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Deux commissaires de la CNIDH, ainsi que les membres de la nouvelle instance juridictionnelle en charge des Terres et Autres Biens, ont prêté serment

Publié mardi 14 octobre 2014
parTharza Manirakiza
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Mardi 14 octobre 2014, les deux Commissaires de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) récemment élus par l’Assemblée Nationale en date du 20 août 2014 en remplacement de deux autres dont le mandat a expiré après 3 ans, ainsi que les membres de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens nouvellement nommés par décret présidentiel n°100/215 du 02 octobre 2014 portant nomination des membres de cette Cour en conformité à à l’article 6 de la Loi n°1/26 du 15 septembre 2014 portant Création, Organisation, Composition, Fonctionnement et Compétence de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ainsi que la Procédure suivie devant elle, ont prêté serment au Palais des Congrès de Kigobe.

En plus du Président de la République, S.E.M. Pierre Nkurunziza, il y avait également les membres des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat en tête desquels le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma, les deux Vice-Présidents de la République, le Président de la Cour Suprême, les deux Anciens Chefs de l’Etat, les Sénateurs Sylvestre Ntibantunganya et Domitien Ndayizeye, les Honorables Députés et Sénateurs, quelques membres du Gouvernement, les représentants du Corps diplomatique et consulaire et des organisations internationales, le Haut Commandement de la Force de Défense Nationale et de la Police Nationale, les membres de l’Appareil judiciaire et bien d’autres invités .

Que ce soient les deux membres de la CNIDH ou les 13 membres de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens, tous ont juré de respecter la loi, à commencer par la Constitution de la République du Burundi.

Ainsi, les membres de la CNIDH ont déclaré le serment suivant :

« Devant le Président de la République, devant le Parlement, moi (Nom et Prénom), membre de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, je jure de remplir fidèlement et en toute indépendance et impartialité mon mandat, de ne me laisser jamais guider par aucun intérêt partisan et de me consacrer entièrement à la protection et à la promotion des droits de l’homme dans le strict respect de la Constitution de la République du Burundi, de la Charte de l’Unité Nationale et d’autres lois en vigueur ».

Et les membres de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens se sont prononcés comme suit :

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Vue partielle des membres de ladite Cour

« Devant le Président de la République, devant le Parlement, moi (Nom et Prénom), membre de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens, je jure de remplir fidèlement mon mandat en toute indépendance et impartialité, de ne me laisser jamais guider par aucun intérêt partisan et de me consacrer entièrement à l’accomplissement de ma mission dans le respect de la Constitution de la République du Burundi et de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ».

Après le serment du haut de la tribune de l’hémicycle de Kigobe et avant de recevoir les félicitations du Chef de l’Etat, les membres de la CNIDH et de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens devaient d’abord se diriger vers les membres du Bureau du Parlement pour apposer leur signature dans le registre tenu pour cette fin.

 
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