Assemblée Nationale du Burundi

 

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Deux projets de lois de ratification adoptés

Publié jeudi 27 novembre 2014
parChristine Nahimana
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Au cours de la séance plénière du 26 novembre 2014, l’Assemblée Nationale a adopté, à l’unanimité chacun (78 voix POUR sur 78), deux projets de lois de ratification, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant Création de l’Union Monétaire de la Communauté Est Africaine signé à Kampala le 30 novembre 2014 et le projet de loi portant ratification de l’Accord entre la République du Burundi et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC, signé le 20 avril 2009.

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Une vue partielle des Honorables Députés au cours du vote

Le ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, Ernest Mberamiheto, a fait savoir que le processus d’intégration du Burundi va bon train. En effet, en ce qui concerne l’Union Douanière et le Marché Commun qui sont parmi les premières étapes de l’intégration régionale sont à une étape satisfaisante dans leur mise en application. En ce qui concerne l’Union Douanière, la mise en œuvre du territoire douanier unique est en cours d’application depuis 2014. Pour ce qui est de la mise en œuvre du Marché Commun, celui-ci est à une phase avancée car c’est visible qu’actuellement, il y a libre circulation des personnes, libre circulation des biens et des services, libre circulation des biens et des services, libre circulation des capitaux, libre circulation des travailleurs ainsi que le droit d’établissement et de résidence pour ceux qui ont un permis de travail et/ou un projet à mettre en œuvre.

Pour débuter la troisième étape du processus d’intégration qu’est la création de l’Union Monétaire, des préalables doivent être remplis. Cependant, le ministre Ernest Mberamiheto a, au nom du Gouvernement, tranquillisé les Honorables Députés que c’est possible de remplir ces préalables puisqu’il y a une période de 10 ans avant d’accéder à une monnaie unique en 2024.

Il faut rappeler que les quatre étapes de l’intégration dans la Communauté de l’Afrique de l’Est sont :

  • Union Douanière,
  • Marché commun,
  • Union Monétaire,
  • Fédération Politique

Concernant le projet de loi portant ratification de l’Accord entre la République du Burundi et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC, signé le 20 avril 2009, le ministre Ernest Mberamiheto a fait savoir que le Burundi est une partie prenante de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques. La convention sur les Armes Chimiques bénéficie à toutes les Nations en éliminant la menace qui pèse sur chacune et en renforçant la confiance mutuelle. L’accord relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC qui est une convention bilatérale conclue entre le Burundi et l’Organisation s’inscrit dans la droite ligne d’accorder des facilités à l’OIAC, aux représentants des Etats parties, aux fonctionnaires de l’OIAC dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

 
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