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Deux projets de lois, en seconde lecture, et trois commentaires de la Cour des Comptes au menu des activités de l’Assemblée Nationale mercredi 17 décembre 2014

Publié jeudi 18 décembre 2014
parKabura Elidad
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Au cours de la séance plénière du mercredi 17 décembre 2014, l’Assemblée Nationale a suivi la présentation, par la Cour des Comptes, des commentaires sur le projet de loi portant règlement et compte- rendu budgétaire pour l’exercice 2013, le document d’orientation budgétaire 2015-2017, ainsi que sur le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2015.

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Elysée NDAYE, Président de la Cour des Comptes

Ces commentaires ont servi à l’Assemblée Nationale à faire des observations et recommandations.

Après avoir relevé quelques imperfections, la Cour des Comptes a demandé au Ministère des Finances de faire des prévisions réalistes par rapport aux réalisations des années antérieures. Les trois commentaires permettront aux députés d’analyser bien la loi budgétaire 2015.

Après avoir analysé les amendements des articles 18, 27,30 et 50 étudiés en seconde lecture, les Honorables Députés ont aussi analysé et adopté à l’unanimité (76 sur 76), le projet de loi portant Cadre Organique des Confessions Religieuses.

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Le ministre de l’Intérieur, Edourd NDUWIMANA, présentant l’exposé des motifs

Un autre projet de loi qui a été analysé et adopté par l’Assemblée Nationale, en seconde lecture, est le projet de loi portant révision de la loi n°1/ 023 du 31 décembre 2004, portant Création, Mission, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale du Burundi.

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Le ministre de la Sécurité Publique, Commissaire de Police Gabriel NIZIGAMA

Sur 81 Députés présents, seuls 77 ont voté POUR et 4 ont voté CONTRE après l’analyse des amendements proposés.

 
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