Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours d’ouverture de la Session Ordinaire de juin 2013 prononcé par le Président de l’Assemblée Nationale, Son Excellence l’Honorable Pie Ntavyohanyuma

Publié lundi 3 juin 2013
parChristine Nahimana
:

Bujumbura, Palais des Congrès de Kigobe, le 03 juin 2013

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Excellence Honorable Ombudsman du Burundi ;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Président de la Cour Suprême ;
Monsieur le Procureur Général de la République ;
Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des formations politiques agréées ;
Messieurs les Membres des confessions religieuses ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;

En ce jour d’ouverture des travaux de la session de juin 2013, c’est pour nous un honneur et une grande joie de vous accueillir dans ce Palais de Kigobe, siège de l’Assemblée Nationale.

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Le Président de l’Assemblée Nationale prononçant le discours d’ouverture

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d’avoir répondu à notre invitation, en nous manifestant, une fois de plus, votre soutien et l’intérêt que vous portez aux activités de l’Assemblée Nationale.
Nous apprécions ce soutien, qui est capital pour nous, dans l’accomplissement des missions que le peuple nos a confiées.
Permettez-nous aussi de remercier les Honorables Députés pour leur présence à cette cérémonie, ainsi que pour tout le travail qu’ils ont accompli durant tout le mois de mai 2013, un mois dit de vacances parlementaires.

Au lieu de consacrer ce mois uniquement au repos et aux occupations personnelles ou familiales, les Députés ont pris le temps d’écouter nos concitoyens et de leur fournir des éclaircissements sur les politiques nationales actuelles.

Certains Députés, avec l’appui du personnel de l’Assemblée Nationale, ont, en plus, effectué plusieurs autres activités, notamment des descentes sur terrain dans leurs circonscriptions mais aussi dans différentes provinces du pays.

En ce qui concerne les descentes sur terrain, les Honorables Députés se sont rendus, en date du 1er mai 2013, dans leurs circonscriptions respectives pour se joindre aux populations locales dans la célébration de la fête internationale du travail et des travailleurs.

Pour notre part, nous nous sommes rendus au chef-lieu de la Province Bubanza. Le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est rendu au chef-lieu de la Province Muyinga, tandis que le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est joint à la population de la Commune Mukike, dans la Province de Bujumbura Rural.

En outre, en date du 14 mai 2013, nous avons entamé une visite des parlementaires élus dans la circonscription de Kayanza pour apporter un appui à la population des communes de cette province qui ont été victimes de pluies torrentielles. A cette occasion, nous avons également visité certaines infrastructures publiques qui ont été endommagées par ces pluies.

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Une vue partielle des membres du Corps Diplomatique invités aux cérémonies d’ouverture de la Session

Du 17 au 20 mai 2013, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a effectué, dans les Provinces de Gitega et Ruyigi, une visite du Collectif des associations de développement œuvrant dans les Communes de Gitega, Mutaho et Butezi.

Du 09 au 12 mai 2013, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est également rendu dans la Province de Gitega pour participer aux différentes activités organisées par Son Excellence le Président de la République.

Dans le cadre du partenariat avec l’Union Interparlementaire, les femmes parlementaires ont engagé une importante activité de rencontres de sensibilisation et de consultation avec les élus locaux, sur les droits des femmes et les violences basées sur le genre, une activité qui ira du 27 mai au 6 juin 2013, touchant toutes les provinces du pays.

Ainsi :

Du 27 au 28 mai : cette activité a eu lieu pour les provinces Cibitoke, Mwaro, Bujumbura, Bujumbura Mairie et Bubanza ;

Du 30 au 31 mai : étaient concernées les provinces Gitega, Rutana, Makamba, Bururi, Cankuzo et Ruyigi ;

Du 5 au 6 juin : ce sera enfin le tour des provinces Ngozi, Kirundo, Muyinga, Karusi, Kayanza et Muramvya.

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, des missions de travail ont été effectuées pendant ce mois de congé parlementaire.

Ainsi du 15 au 22 mai 2013, nous nous sommes rendu à Bruxelles, en Belgique, pour une mission de travail.

Du 1er au 19 mai 2013, un Député s’est rendu à Midrand, en Afrique du Sud, pour participer aux travaux de la Commission Permanente du Parlement Panafricain chargée de l’évaluation administrative et financière du Parlement Panafricain. Ce voyage de travail a été achevé par sa participation à la 2ème session ordinaire de la troisième législature du Parlement Panafricain, avec un autre Député qui l’a rejoint.

Du 19 au 23 mai 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a effectué une visite de travail en Ouganda, dans l’objectif de se rendre compte du pas franchi par ce pays dans la mise en œuvre de la politique d’intégration des femmes, des jeunes et des handicapés dans les institutions.

Du 20 au 21 mai 2013, un Député a participé à N’Djamena, en République du Tchad, à la 2ème réunion de coordination du réseau des correspondants décentralisés du Mécanisme d’Alerte Rapide en Afrique Centrale (MARAC).

Du 21 au 22 mai 2013, un Député a participé, à Brazzaville, en République Populaire du Congo, à la consultation régionale regroupant les Ministres et les Parlementaires ayant dans leurs attributions les questions environnementales dans les pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ont eu également un certain nombre d’audiences, parmi lesquelles il nous plait de signaler qu’en date du 16 mai 2013, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a reçu une délégation du Secrétariat de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac conduite par Madame LIU Guangyuan, Membre de ce Secrétariat. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’une évaluation des besoins pour la mise en œuvre de cette convention.

Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Cette session commence à un moment important de la vie politique de notre pays. C’est en effet le moment où d’aucuns pensent qu’il est important de comprendre l’histoire de notre pays, pour pouvoir avancer dans le processus amorcé de réconciliation. C’est aussi le moment où les différents acteurs politiques se mobilisent pour préparer les élections de 2015.

A ce sujet, l’Assemblée Nationale a suivi avec beaucoup d’intérêt et d’attention les rencontres de dialogue politique inclusives organisées en mars 2013 et tout récemment du 23 au 25 mai 2013, la rencontre des partis politiques pour échanger, de façon approfondie, sur la préparation d’élections générales de 2015 que tous souhaitent libres, transparentes et apaisées.

Nous félicitons le Gouvernement qui, en collaboration avec le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), a pu organiser ces rencontres avec toute la sagesse nécessaire pour en assurer le succès. Nous l’encourageons à poursuivre un tel climat de dialogue et une telle démarche de concertation.

Au sortir de la rencontre de Kayanza, le Gouvernement et les partis politiques ont abouti à une feuille de route et à des propositions d’amendements du futur code électoral afin de lui donner toutes les garanties d’impartialité.

En ce qui la concerne, l’Assemblée Nationale, qui suit le laborieux travail en cours, analysera et adoptera, le moment venu, les projets et propositions de lois relatifs aux échéances électorales de 2015, dans cet esprit de dialogue politique, de concertation, en vue de doter le Gouvernement de lois dont il a besoin pour organiser sereinement les élections de 2015.

C’est également cet esprit d’ouverture qui va guider l’Assemblée Nationale dans l’analyse et l’adoption d’autres projets de lois non moins importants dans la gouvernance démocratique et l’édification d’un Etat de droit au Burundi, à savoir, entre autres : le Projet de loi portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation et le Projet de loi portant Transfert des Compétences de l’Etat vers les Communes du Burundi.

Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs ;

Conformément à l’article 158 de la Constitution de la République du Burundi, cette session parlementaire comprendra non seulement le vote des lois, mais aussi le contrôle de l’action gouvernementale.

En ce qui concerne l’analyse et le vote des lois, l’Assemblée Nationale se penchera notamment sur les projets de lois inscrits à l’ordre du jour qui a été envoyé à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Cet ordre du jour comprend 11 projets de lois suivants :

  1. Le projet de loi portant Transfert des Compétences de l’Etat vers les Communes du Burundi ;
  2. Le projet de loi portant Modification du Décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant Règlementation des Manifestations sur la Voie Publique et Réunions Publiques ;
  3. Le projet de loi portant Détermination des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics à privatiser dans les cinq prochaines années ;
  4. Le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;
  5. Le projet de loi portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ;
  6. Le projet de loi portant Code Minier ;
  7. Le projet de loi portant sur l’Enseignement de Base et Secondaire ;
  8. Le projet de loi portant Modification des Articles 1, 24 et 25 de la loi n°1/35 du 05 décembre 2008 relative aux Finances Publiques ;
  9. Projet de loi portant Code des Assurances au Burundi ;
  10. Le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
  11. Le projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Rwanda pour la création et l’exploitation d’un poste frontière à arrêt unique à Gasenyi I-Nemba signé le 13 février 2012 à Gasenyi I-Nemba.

Les huit premiers projets de lois de l’ordre du jour que nous venons de citer sont déjà dans les Commissions permanentes saisies pour leur analyse, alors chacun des trois autres projets de lois qui restent fera incessamment objet de saisine de la commission permanente concernée.

Le travail des Commissions permanentes est capital pour l’analyse approfondie des lois en vue de fournir les éclaircissements nécessaires à tous les députés en séance plénière.

Nous exhortons donc les Honorables Députés à poursuivre assidument le travail en commissions permanentes, afin que la qualité et le rendement continuent à s’améliorer dans notre travail à l’Assemblée Nationale.

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Une vue partielle des Honorables Députés présents aux cérémonies d’ouverture

En outre, le contrôle de l’action gouvernementale, volet très important de nos missions constitutionnelles, retiendra toute notre attention.

En plus de ces activités, les Députés, appuyés par les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, poursuivront les descentes sur terrain pour entretenir un dialogue permanent avec la population.

Il y aura également des activités relatives au renforcement des capacités des Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ainsi que celles relatives à la diplomatie parlementaire.

Honorables Membres du Bureau ;
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Permettez-nous de saisir cette occasion pour féliciter les corps de défense et de sécurité qui, en collaboration avec la population et l’appareil judiciaire, ont mené ces derniers jours des actions efficaces en vue d’éradiquer la criminalité et le banditisme armé, en l’occurrence les trafiquants de drogues et les bandits qui avaient entrepris ces derniers temps de dévaliser les banques.

Nous saisissons cette opportunité pour louer également le travail accompli par nos forces de défense et de sécurité lorsqu’elles sont sollicitées pour participer à des missions de maintien de la paix en Afrique et dans le monde. Leur expérience est appréciée par la communauté tant nationale qu’internationale. C’est donc un honneur et une fierté pour la population burundaise, mais aussi pour toute l’Afrique.

Au nom de l’Assemblée Nationale, nous encourageons nos forces de défense et de sécurité à aller de l’avant dans l’accomplissement de ces nobles missions.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Excellence Honorable Ombudsman du Burundi ;
Honorables Députés ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs
 ;

Permettez-nous de terminer notre propos, en vous remerciant tous, encore une fois, ainsi que tous les amis et partenaires de l’Assemblée Nationale, pour les progrès et réalisations déjà enregistrés par cette Institution grâce à votre coopération, en souhaitant que celle-ci puisse être poursuivie, pour nous acquitter toujours loyalement de nos missions en ce haut lieu de représentation de nos concitoyens.

C’est sur ces paroles que nous déclarons ouverte la session parlementaire ordinaire de juin 2013.

Nous vous remercions

 
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