Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours de Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de la clôture de la Session Parlementaire Ordinaire de février 2013, le 30 avril 2013

Publié mardi 30 avril 2013
parChristine Nahimana
:

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ;
Excellence Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République ;
Excellence Monsieur l’Ombudsman du Burundi ;
Honorables Députés ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Monsieur le Président de la Cour Suprême ;
Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;
Monsieur le Procureur Général de la République ;
Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des formations politiques agréées ;
Messieurs les Membres des confessions religieuses ;
Distingués Invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, permettez-nous d’abord de vous souhaiter la bienvenue à l’Assemblée Nationale et vous remercier d’avoir répondu à notre invitation.

Nous sommes très heureux que vous soyez parmi nous au cours de cette cérémonie de clôture de la session parlementaire ordinaire de février 2013.

Votre présence témoigne de l’intérêt particulier que vous attachez à l’accomplissement des missions de l’Assemblée Nationale.

Nous voudrions également exprimer nos vifs remerciements à tous les Honorables députés, pour l’important travail qu’ils ont accompli au cours de cette session.

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Le Président de l’Assemblée Nationale prononçant le discours de clôture de la Session Parlementaire de février 2013

Nos sincères remerciements vont aussi à l’endroit du Gouvernement et à tous nos partenaires nationaux et internationaux pour leur bonne compréhension, collaboration et coopération avec l’Assemblée Nationale, afin qu’elle puisse s’acquitter de ses missions avec succès.


Excellences ;
Honorables Députés ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Cette cérémonie nous donne l’opportunité de revenir sur les activités accomplies par l’Assemblée Nationale au cours de cette session en ce qui concerne le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale, la représentation du peuple, le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire.

Cependant, permettez-nous, avant tout, de rappeler que pour plus d’efficacité, au niveau de l’organisation du travail à l’Assemblée Nationale, du 12 au 13 février 2013, nous avons procédé à la réorganisation des Commissions Permanentes et au renouvellement de leurs bureaux.

Les bases étant ainsi posées, sur le plan législatif, l’Assemblée Nationale a, sur le plan législatif, analysé et adopté les projets de loi ci-après :

  • Deux projets de lois portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement pour le Projet d’Appui au Développement du Système de Santé ;
  • Le Projet de loi relatif aux procédures fiscales ;
  • Le Projet de loi portant révision de la loi n° 1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;
  • Le Projet de loi portant modification des articles 1, 24 et 25 de la loi n° 1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques ;
  • Le Projet de loi portant modification de la loi n° 1/025 du 27 novembre 2003 régissant la presse au Burundi.

L’Assemblée Nationale a également analysé et voté les amendements du Sénat aux projets de lois relatifs à la révision du Code de procédure pénale, aux procédures fiscales et à l’institution de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA ainsi que le projet de loi régissant la presse.


Excellences ;
Honorables Députés ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a reçu, en séances plénières, les réponses aux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement.

C’est ainsi qu’en date du 21 février 2013, l’Assemblée Nationale a écouté les réponses aux questions adressées conjointement au Ministre de l’Intérieur, au Ministre de la Sécurité Publique, au Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Les questions qui leur ont été posées étaient relatives aux circonstances dans lesquelles l’incendie du marché central de Bujumbura s’est produit, les conséquences de cet incendie et les mesures adoptées par le Gouvernement pour réparer les dommages subits et prévenir, dans l’avenir, ce genre de catastrophe.

En date du 27 mars 2013, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture est venu répondre aux questions relatives aux récents problèmes qui se sont posés au sein de la Fédération de Football du Burundi (FFB).
Enfin, le 30 avril 2013, c’est-à-dire aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a présenté ses observations sur le projet de programme du Gouvernement en matière de formation patriotique au Burundi.

Excellences ;
Honorables Députés ;
Mesdames, Messieurs ;

S’agissant des enquêtes parlementaires, l’Assemblée Nationale a organisé deux descentes sur terrain et des séances de travail y relatives.

Ainsi, du 18 au 22 février 2013, la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal a effectué une descente dans les Provinces de Bururi, Gitega, Muyinga et Mwaro pour apprécier l’état d’exécution du programme de réhabilitation du secteur bovin.

Le rapport y relatif a été restitué en séance plénière le 04 avril 2013. Au cours de cette séance, l’Assemblée Nationale a recommandé à ladite Commission d’effectuer une autre descente sur terrain dans l’objectif de recueillir les statistiques en rapport avec le repeuplement du cheptel bovin.

Suite à cette recommandation, les Honorables Députés membres de cette Commission se sont rendus, du 10 au 12 avril 2013, dans la Mairie de Bujumbura et dans les provinces de Bururi, Gitega, Muyinga et Mwaro.

Le 14 mars 2013, l’Assemblée Nationale, réunie en séance plénière, a suivi la présentation du rapport d’une descente sur terrain des membres de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication en rapport avec la réintégration des enfants et jeunes rapatriés dans le système éducatif burundais.

Cette mission avait été effectuée, entre le 12 décembre 2012 et le 22 janvier 2013, dans les provinces de Makamba, Bururi, Rutana et Cibitoke.

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Une vue des Honorables Députés et des invités présents aux cérém­onies de clôture de ­la Session

Du 04 au 05 avril 2013, les Honorables Députés membres de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ont effectué des visites de travail auprès des organisations et associations de football agréées au Burundi.

Le rapport y relatif a été présenté à l’Assemblée Nationale réunie en séance plénière le 11 avril 2013.

Par ailleurs, en tant que Représentants du Peuple, les députés ont effectué des visites sur terrain pour se rendre compte des réalités socio-économiques que la population vit au quotidien.

Ces activités ont été organisées sous forme de travaux communautaires de développement et de visites pour la solidarité sociale ainsi que dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de l’adoption de la Charte de l’Unité Nationale, le 5 février 2013.

Lors de la célébration de cette importante journée nationale, les Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale se sont déplacés à l’intérieur du pays, afin de se joindre à la population dans les différentes cérémonies organisées à cet effet.

Ainsi, l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale était dans la province de Cankuzo, tandis que l’Honorable Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale était dans la province de Bururi.

Excellences ;
Honorables Députés ;
Mesdames, Messieurs ;

Concernant le renforcement des capacités des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, des séminaires et ateliers de formation et d’information ont été organisés à cette fin.

C’est ainsi que du 18 au 19 février 2013, il s’est tenu, au Sun Safari Club Hotel, un atelier de renforcement des capacités des femmes parlementaires sur le plaidoyer pour lutter contre les violences basées sur le genre.

Le 20 février 2013, il a été organisé un atelier de restitution d’une étude sur les besoins de la population en sécurité, une étude réalisée dans le cadre du Développement du Secteur de la Sécurité (DSS).

Le 19 mars 2013, au CECORES, les Présidents des Commissions Permanentes et les Honorables Députés membres de la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA ainsi que ceux de la Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine, ont participé à un atelier sur la Convention de l’Union Africaine relative à la protection et l’assistance des personnes déplacées internes, couramment appelée la Convention de Kampala.

Du 26 au 27 mars 2013, il a été organisé, à la Détente, un atelier de restitution des échanges d’expérience dans le domaine des finances publiques et de planification des activités des Commissions en charge des finances, de la défense et de la sécurité.

Le 18 avril 2013, un atelier de formation des Parlementaires en Justice de Transition a été organisé au Royal Palace Hotel.

Le 25 avril 2013, a été organisé au Celexon une Journée parlementaire autour du thème : « La décentralisation et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les Communes ».

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ;
Excellence Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République ;
Excellence Monsieur l’Ombudsman du Burundi ;
Honorables Députés ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, des délégations venues en visite de travail ou de courtoisie ont été reçues en audience par les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En date du 15 février 2013, nous avons reçu la visite du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, Son Excellence Parfait ONANGA ANYANGA.

L’objet de la visite consistait à renouveler l’intérêt porté par le Bureau des Nations Unies au Burundi à l’Assemblée Nationale et à s’informer sur ses activités.

Le même jour, nous avons accueilli l’Ambassadrice des Etats-Unis au Burundi, Son Excellence Madame Dawn LIBERI, qui était venue en visite de courtoisie, après son accréditation auprès du Gouvernement burundais.

Le 15 mars 2013, nous avons reçu l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud, Son Excellence Oupa MONARENG, qui nous rendait également une visite de courtoisie.

Le même jour, nous avons reçu une visite de courtoisie de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, Son Excellence Jolke Folker OPPEWAL, qui venait lui aussi d’être accrédité auprès du Gouvernement burundais.

Le 05 avril 2013, l’Honorable Deuxième Vice - Président de l’Assemblée Nationale a reçu Monsieur Derje WORDOFA, Directeur Régional de l’American Friends Service Committee, une organisation non-gouvernementale œuvrant au Burundi, qui venait effectuer une visite de travail à l’Assemblée Nationale.

Le 22 avril 2013, nous avons reçu en audience une délégation conduite par Son Excellence Arsène BOGNESSAN YE, Ministre d’Etat en charge des Institutions et des Réformes Politiques du Burkina Faso, venue pour effectuer une visite de travail.

Par ailleurs, dans le cadre de la coopération interparlementaire, l’Assemblée Nationale a envoyé des délégations pour participer à plusieurs activités organisées à l’extérieur du Pays.

C’est ainsi que du 21 au 23 février 2013, nous nous sommes rendus à Nairobi, au Kenya, pour participer à la 8ème réunion du Bureau des Présidents des Parlements des Etats partenaires de la Communauté Est-Africaine.

Du 18 au 22 mars, une délégation conduite par l’Honorable Premier Vice - Président de l’Assemblée Nationale a participé, à Bruxelles, en Belgique, à la 31ème session de l’Assemblée Parlementaire Afrique, Caraïbes et Pacifique et aux réunions intersessions de l’Assemblée Parlementaire Afrique, Caraïbes, Pacifique et Union Européenne.

Du 20 au 31 mars 2013, une délégation conduite par l’Honorable Deuxième Vice- Président de l’Assemblée Nationale a participé, à Quito, en Equateur, à la 128ème session de l’Union Interparlementaire et aux réunions connexes.

Du 03 au 05 février 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, au Soudan, à une rencontre organisée par l’EAAPAC (Association des Commissions des Comptes Publics de la Communauté Est-Africaine) et la SADCOPAC (Organisation des Commissions des Comptes Publics de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe).

Du 9 au 16 février 2013, une délégation parlementaire s’est rendue en Somalie pour rendre visite au contingent burundais de la Mission Africaine en Somalie (AMISOM).

Le rapport y relatif a été présenté à l’Assemblée Nationale réunie en sa séance plénière du 08 mars 2013.

Du 04 au 15 mars 2013, un député a participé à la 57ème session de la Commission de la Condition de la Femme qui a eu lieu à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.

Du 05 au 10 mars 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale s’est rendue à Bruxelles, en Belgique, pour participer à la 7ème session annuelle du Crans Montana Forum.

Du 07 au 08 mars 2013, un député a participé, en Namibie, à un atelier régional portant sur les armes légères et de petits calibres, ainsi que sur le traité qui régule le commerce des armes.

Du 12 au 14 mars, un député a participé, à Dakar, au Sénégal, à un atelier organisé sous le thème : « Pour une meilleure Gouvernance de la Science, de la Technologie et de l’Innovation ».

Du 15 au 16 mars 2013, un député a participé, à Addis-Abeba, en Ethiopie, à un atelier de formation sur le thème : « L’eau et assainissement : initiation d’actions pour un accès durable à l’eau potable et l’assainissement en Afrique ».

Du 15 au 16 mars, un autre député a participé, à Addis-Abeba, en Ethiopie, à un atelier de formation sur le thème : « Progrès de l’action durable de lutte contre le VIH/SIDA en Afrique ».

Du 15 mars au 14 avril, un fonctionnaire de l’Assemblée Nationale a suivi une formation dispensée par l’Ecole Nationale d’Administration, en France, sur l’organisation du travail parlementaire.

Le 27 mars 2013, un Député a participé, à Kigali, au Rwanda, au lancement officiel de la mise en œuvre du projet de l’initiative de la santé ouverte pour améliorer la santé productive, maternelle, du nouveau-né et de l’enfant, au sein des Etats partenaires de la Communauté Est-Africaine.

Du 06 au 12 avril 2013, la Commission de Justice et des Droits de la Personne Humaine a effectué, au Cap Town, en Afrique du Sud, un voyage d’étude sur la Justice Transitionnelle organisé par l’American Friends Service Committee.

L’objet de ce voyage s’inscrit dans le processus de mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation.

Du 08 au 12 avril 2013, un Député a participé, à Midrand, en Afrique du Sud, aux travaux de la Commission Permanente du Parlement Panafricain chargée de l’évaluation administrative et financière du Parlement Panafricain.

Du 14 au 21 avril, un Député a participé, à Washington et à Bruxelles, à la Réunion de Printemps de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.

Du 23 au 25 avril 2013, un Député a participé, en Ouganda, à une réunion d’échange international focalisée sur l’interaction entre les femmes politiques et les femmes de la société civile.

Honorables Députés ;

Nous saisissons cette opportunité pour vous adresser nos très sincères félicitations pour le travail accompli au cours de cette session qui vient de s’achever et vous encourager à aller de l’avant.

En effet, après avoir mené des débats contradictoires, dans le respect des textes de lois du pays, en l’occurrence la Constitution de la République du Burundi, vous avez analysé et adopté des lois qui vont doter le Gouvernement d’instruments dont il a besoin pour bien mener son action.

Même sir cela n’a pas toujours été facile, l’analyse et l’adoption de ces lois ont été caractérisées par un débat contradictoire et tolérant ainsi que par l’ouverture aux contributions des autres partenaires extra-parlementaires, dans le respect de la liberté d’expression et en vue d’enraciner la culture démocratique dans notre pays.

C’est de cette façon que vous avez exécuté votre mission de voter la loi et de représenter la population burundaise qui vous a élus, y compris les Burundais qui ont des opinions divergentes des vôtres et qui ont le droit de les exprimer publiquement, dans le respect des droits fondamentaux de tout un chacun.

Notre souhait est que vous ayez une laborieuse et fructueuse période de bonnes vacances parlementaires, une période non pas de repos, mais de changement d’activités dans la continuité car les défis sont nombreux.

C’est une occasion pour vous d’aller voir la population, de célébrer avec elle la fête du travail du 1er mai et de recueillir davantage de doléances pouvant nous permettre d’aller de l’avant dans la lutte contre la pauvreté, d’aller de l’avant pour asseoir la bonne gouvernance et participer au renforcement de l’Etat de droit dans notre pays.

C’est sur ces paroles que nous déclarons clos les travaux de la session parlementaire ordinaire de février 2013.

Nos vous remercions.

 
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