Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours du Président de l’Assemblée Nationale, Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de l’ouverture solennelle de la Session parlementaire ordinaire de juin 2011.

Publié mardi 7 juin 2011
:

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations nternationales ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Formations politiques agréées ;

Messieurs les Membres des Confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs.

En nous référant à la Constitution de la République du Burundi, dans son article 174, c’est pour nous un honneur et un plaisir de procéder aujourd’hui à l’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire de juin 2011.

Permettez-nous donc, au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, de souhaiter à tous nos hôtes la bienvenue dans ce Palais et de les remercier très sincèrement pour avoir répondu à notre invitation en venant rehausser de leur présence cette cérémonie. Cela témoigne de l’intérêt qu’ils portent aux missions de l’Assemblée Nationale et à la consolidation de la démocratie dans notre pays.

Qu’il nous soit également permis de remercier du fond du cœur les Honorables Députés pour avoir répondu à ce rendez-vous.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Cette cérémonie marque la fin des vacances parlementaires. Celles-ci ont permis à chaque Député d’être davantage dans sa circonscription électorale et de prendre connaissance des préoccupations de la population au quotidien.

Ces vacances parlementaires ont été également ponctuées notamment par une session extraordinaire, convoquée par Son Excellence le Président de la République du 17 au 19 mai 2011. Elles ont aussi été marquées par des activités relatives à la coopération interparlementaire et aux descentes sur terrain dans la province de Bujumbura.

En ce qui concerne les travaux de la session extraordinaire, ceux-ci ont permis l’analyse et l’adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant création et gestion des aires protégées ainsi que sur le projet de loi portant Code des Sociétés. Ils ont aussi permis l’élection des membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) et le Bureau de celle-ci.

Avec la mise sur pied de cette Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, qui suit de très près la mise en place de l’Institution de l’Ombudsman, un pas très positif vient encore d’être fait dans l’instauration d’un Etat de droit dans notre pays.

La sagesse, la patience et la détermination sans faille avec lesquelles tous les députés se sont acquittés de la mission de mise en place de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) ont été à la hauteur des attentes de nos concitoyens, mais aussi de nos partenaires.

Nous voudrions saisir cette occasion pour féliciter tous les députés pour l’excellent travail accompli.

Nos sincères remerciements vont aussi à l’endroit de tous les cadres et agents de l’Assemblée Nationale, mais aussi à tous nos partenaires qui n’ont ménagé aucun effort pour que les travaux de mise en place de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) soient couronnés de succès.

En ce qui concerne la coopération internationale, en date du 11 mai 2011, le Président de l’Assemblée Nationale a reçu en audience Son Excellence Joseph SMETS, Ambassadeur du Royaume de Belgique au Burundi, dans le cadre du renforcement des liens de coopération entre le Royaume de Belgique et le Burundi. Les échanges ont porté plus particulièrement sur la coopération entre le Parlement belge et le Parlement burundais.

En date du 11 mai 2011, le Président de l’Assemblée Nationale a reçu une délégation du Bureau des Nations-Unies au Burundi (BNUB), conduite par Madame Karin LANDGREN, Représentante Spéciale des Nations-Unies au Burundi et Chef du BNUB. Les entretiens ont porté sur la promotion des droits de l’homme, la bonne gouvernance, le développement, le dialogue politique et l’intégration du Burundi au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC).

Toujours dans le domaine de la coopération internationale, le Premier Vice -Président de l’Assemblée Nationale a effectué, du 11 au 18 mai 2011, une mission à Budapest, en Hongrie, pour participer à la 21ème Session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-Union Européenne. Les travaux de cette session étaient centrés sur les questions de développement socio-économique et le respect des droits de l’homme.

En marge de cette session, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a dirigé les travaux du Forum des Femmes ACP-UE sur le thème suivant : les femmes face aux défis de la mondialisation.

De son côté, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a effectué une mission en France, du 1er au 07 mai 2011, sur invitation du groupe parlementaire d’Amitié France-Burundi. L’objectif de cette mission était de renforcer les liens d’amitié et de coopération entre l’Assemblée nationale française et celle du Burundi.

De retour au Burundi, le Deuxième Vice -Président de l’Assemblée Nationale a accordé une audience, en date du 16 mai 2011, à une délégation du Royaume des Pays-Bas. Cette délégation était conduite par Monsieur Serge RUMIN, Directeur des Programmes de Développement du Secteur de Sécurité au Burundi. Les entretiens ont porté sur les activités financées par le Royaume des Pays-Bas au Burundi dans les domaines de la sécurité publique, la bonne gouvernance et le renforcement des capacités des parlementaires.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

En rapport avec les descentes sur terrain dans la province de Bujumbura, le Président de l’Assemblée Nationale et les Honorables Parlementaires élus dans cette circonscription, qui étaient accompagnés par plusieurs de leurs Homologues élus dans d’autres circonscriptions du pays, se sont associés aux populations de certaines communes de cette province, dans les travaux de développement communautaire. Ces travaux communautaires ont été suivis par des échanges sur les actions à entreprendre en vue de renforcer la sécurité et ramener la paix dans cette province.

En effet, depuis un certain temps, la province de Bujumbura connaît des actes d’insécurité, notamment le vol à main armée ainsi que des tueries. Dans ces descentes, il s’agissait donc pour le Président de l’Assemblée nationale et les Honorables Parlementaires qui l’accompagnaient d’échanger avec les représentants de la population, de l’administration et des forces de l’ordre pour connaître mieux la situation qui prévaut en vue de prendre les mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation extrêmement difficile et pénible.

Ainsi, le 05 mai 2011, nous nous sommes rendus dans la commune de Kanyosha, le 07 mai dans la commune de Mutimbuzi, le 10 mai 2011 dans la commune de Mutambu et le 14 mai dans celle de Bugarama.

A la fin des échanges, nous avons conclu qu’il faut continuer à renforcer la collaboration entre la population, les forces de l’ordre, l’administration et la justice pour trouver des solutions durables à cette insécurité.

Etant donné qu’il n’y a pas de paix sans développement socio-économique, nous nous sommes également convenus qu’il faudrait entreprendre des activités de développement afin de lutter contre la pauvreté et le chômage, pour ouvrir aussi des perspectives aux jeunes.

C’est pourquoi nous encourageons le Gouvernement à poursuivre les efforts de développement qu’il ne cesse de déployer pour renforcer et asseoir la paix et la sécurité, en particulier dans la province de Bujumbura.

Nous lançons un appel à la population de la province de Bujumbura, pour qu’elle saisisse l’opportunité que le Chef de l’Etat, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA, vient de lui offrir, en lui accordant une très grande partie du matériel de construction des infrastructures publiques. Un tel appui va certainement favoriser l’accroissement du nombre des écoles, des centres de santé, des adductions d’eau et des routes et ainsi donner un coup de fouet au développement de cette province.

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours de cette session, et comme à l’accoutumée, l’Assemblée Nationale s’acquittera de ses missions constitutionnelles, à savoir : le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale.

En outre, elle organisera des descentes sur terrain et des activités en rapport avec le renforcement des capacités des Honorables Députés ainsi que des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, sans oublier la diplomatie parlementaire.

En ce qui concerne l’analyse et le vote des lois, l’Assemblée Nationale se penchera sur les projets de loi inscrits à l’ordre du jour qui a été envoyé à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement.

Il s’agit des projets de lois ci-après :

1.Le Projet de loi portant Statut des anciens combattants ;

2.Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine ;

3.Le Projet de loi portant Révision du Code Foncier du Burundi ;

4.Le Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics ;

5.Le Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/006 du 26 juin 2003 portant Organisation et Fonctionnement des partis Politiques.

Afin que ce travail soit bien réalisé, nous sollicitons l’engagement de tous les Députés, ainsi que la disponibilité des Membres du Gouvernement.

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours des sessions parlementaires ordinaires d’octobre 2010 et de février 2011, l’Assemblée Nationale a tenu compte, dans l’analyse des projets de lois, des apports des partis politiques extra-parlementaires ainsi que ceux de la société civile. L’Assemblée Nationale réaffirme qu’au cours de cette session, cette démarche sera poursuivie.

L’Assemblée Nationale restera ainsi engagée, par ces consultations, dans la voie de l’élargissement du champ du dialogue politique aux partis politiques extra-parlementaires, mais aussi aux associations de la société civile ainsi qu’à tous les citoyens.

Dans cette perspective, au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, des questions orales ou écrites seront posées par les Députés aux Membres du Gouvernement. Il s’agira de questions en rapport avec les préoccupations des populations et la mise en application des lois votées.

En ce qui concerne la diplomatie parlementaire, l’Assemblée Nationale va redynamiser la coopération interparlementaire par des échanges toujours plus stimulants et enrichissants avec ses partenaires.

Honorables Députés ;

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs ;

La session parlementaire ordinaire de juin 2011 commence, nous l’avons déjà souligné, au lendemain de la mise sur pied de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. Cette Commission était attendue depuis longtemps par les Burundais eux-mêmes mais aussi par la Communauté internationale.

C’est pour cette raison que, conformément au titre II de la Constitution de la République du Burundi, l’Assemblée Nationale a élu, en ses séances plénières du 18 et du 19 mai 2011, les sept membres qui composent la Commission et son Bureau.

Ces personnes ont été sélectionnées avec beaucoup de minutie et d’attention parmi beaucoup d’autres qui s’étaient présentées.

Au vu de leur compétence et de leur expérience personnelle, nous sommes convaincus que les hommes et les femmes qui ont été élus pour être membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme pourront s’acquitter convenablement de leur mission de protection et de promotion des droits de la personne humaine dans notre pays.

L’Assemblée Nationale saisit cette occasion pour réitérer ses félicitations aux membres de la Commission pour la confiance bien méritée que le peuple burundais vient de placer en eux, par l’intermédiaire de l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale leur souhaite plein succès dans leur mission.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Outre la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, l’Accord d’Arusha prévoit la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle qui vont aboutir à la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation au Burundi.

L’objectif ultime de cette Commission est de mettre fin à l’impunité des crimes de toute nature commis au Burundi et de réconcilier tous les Burundais.

C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement qu’il mobilise les ressources nationales nécessaires, l’appui des pays amis et celui de la communauté internationale afin que ces mécanismes puissent voir le jour et surtout fonctionner efficacement. Ceci permettra aux Burundais de bâtir un avenir meilleur pour les générations présentes et futures.

La mise en place de ces mécanismes devra tenir compte des conclusions du rapport des consultations nationales qui ont eu lieu entre les mois de juillet et de décembre 2009 pour les Burundais de l’intérieur et durant les deux dernières semaines du mois de mars 2010 pour la Diaspora. C’est dans cette perspective que l’Assemblée Nationale compte organiser, pendant cette session, un atelier de réflexion et d’échanges sur les mécanismes de la justice transitionnelle et la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation avec comme point de départ, le rapport sur les consultations nationales déjà effectuées à ce sujet.

Ce faisant, l’Assemblée Nationale se préparera à apporter, le moment venu, sa contribution à la mise en place des mécanismes de la justice transitionnelle, notamment la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués invités ;

Mesdames Messieurs ;

Nous nous en voudrions de terminer notre propos sans remercier encore une fois tous nos invités qui sont venus rehausser cette cérémonie de leur présence.

Nous voudrions aussi remercier tous nos partenaires qui, sans relâche, accompagnent l’Assemblée Nationale dans l’accomplissement de ses missions.

Au cours de cette session, nous voudrions également souhaiter aux Honorables Députés un travail fructueux et beaucoup de succès dans l’accomplissement de leur travail.

C’est sur ce souhait que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire de juin 2011.

Nous vous remercions.

 
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