Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, à l’occasion de l’ouverture solennelle de la session parlementaire ordinaire de février 2012

Publié lundi 6 février 2012
parWebmestre, David NZEYIMANA
:

Honorable Ombudsman de la République du Burundi ;
Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés ;
Excellences Messieurs les Membres du Gouvernement ;
Excellences Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations internationales ;
Distingués invités ;
Mesdames, Messieurs ;

Ce lundi 06 février 2012, en plus journée nationale de la fête de l’Unité, nous procédons aussi ici à l’Assemblée Nationale à l’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire de février 2012, conformément à l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi. Nous voudrions donc vous remercier sincèrement pour avoir bien voulu rehausser de votre présence les présentes cérémonies. Ceci témoigne de l’importance que vous accordez au rôle de l’Assemblée Nationale comme une institution représentative du peuple burundais.

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Le Président de l’Assemblée
Allocution du Président de l’Assemblée

A l’occasion de l’ouverture de cette session, nous voudrions également féliciter les Honorables Députés, pour les activités réalisées pendant les vacances parlementaires de janvier 2012. Nous les félicitons parce que, malgré les travaux qu’ils venaient d’accomplir durant la session parlementaire d’octobre 2011, au lieu d’aller se reposer chez eux dans leurs familles et visiter leurs proches et amis, ils ont privilégié leurs circonscriptions, pour connaître les préoccupations de la population et appuyer cette dernière au cours des travaux de développement et dans diverses autres activités.

Les Députés ont même interrompu leurs vacances parlementaires pour être présents et participer activement aux activités de la session parlementaire extraordinaire convoquée par Son Excellence le Président de la République et tenue du 16 au 21 janvier 2012, conformément à l’article 174, alinéa 2, de la Constitution.

Au cours de cette session extraordinaire, les Députés ont analysé et adopté, en séance plénière, le Projet de loi portant Révision de la loi n°1/03 du 19 février 2009 relative à l’organisation de la privatisation des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics. Les Députés ont également analysé et renvoyé au Gouvernement, en séance plénière, le projet de loi portant fixation de l’impôt professionnel sur les rémunérations de certains mandataires politiques et cadres politiques, cadres et autres agents de l’Etat.

Convaincus que tous les citoyens, y compris eux-mêmes, ont le devoir civique de payer les impôts et les taxes, mais tenant compte de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi qui ne pouvaient être violées dans l’adoption immédiate de ce projet de loi, les Députés ont estimé qu’il fallait d’abord amender certains textes organiques relatifs à l’impôt professionnel qui sont hiérarchiquement supérieurs à ce projet de loi, pour enfin voter ce projet de loi. Nous saisissons encore une fois cette opportunité pour réaffirmer sans équivoque que l’Assemblée Nationale soutient fermement cette politique qui prône l’équité en ce qui concerne le paiement des impôts.

Au cours de la session extraordinaire tenue du 16 au 21 janvier 2012, le Deuxième Vice-Président de la République est également venu présenter à l’Assemblée Nationale le document du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, deuxième génération. Les Députés ont eu l’occasion de prendre connaissance et de s’imprégner de ce document d’une très grande importance dans la planification du développement socio-économique de notre pays. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs, Cette session parlementaire ordinaire de février 2012 comprendra, comme le veut la tradition parlementaire, des activités relatives au vote des lois et au contrôle de l’action gouvernementale. Outre ces activités, les Députés, appuyés par les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, poursuivront les descentes sur terrain pour entretenir un dialogue permanent avec leurs élus. Il y aura également des activités relatives au renforcement des capacités des Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ainsi que celles relatives à la diplomatie parlementaire.

En ce qui concerne l’analyse et le vote des lois, l’Assemblée Nationale se penchera sur les projets de lois inscrits à l’ordre du jour qui a été envoyé à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement. Cet ordre du jour comprend les projets de lois suivants :

  1. Le Projet de loi portant Statut des Anciens Combattants ;
  2. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de Justice de l’Union Africaine ;
  3. Le Projet de loi portant Code de l’eau ;
  4. Le Projet de loi portant Révision du Code de l’Aviation Civile au Burundi ;
  5. Le Projet de loi portant Statut de l’opposition politique au Burundi ;
  6. Le Projet de loi portant Code de la circulation routière ;
  7. Le Projet de loi portant Organisation du secteur semencier.

L’ordre du jour envoyé par le Gouvernement comprend également le document de Stratégie Nationale de Développement de la Statistique au Burundi (SNDS-Burundi) 2010-2014.

Ainsi, à part les deux derniers projets de lois qui sont nouveaux, tous les autres sont déjà à l’étude au niveau des Commissions permanentes depuis la session parlementaire ordinaire d’octobre 2011.

Le fait que les Commissions permanentes soient déjà saisies de la plupart des projets inscrits à cet ordre du jour rendra leur analyse aisée et rapide. Nous demandons, à cet effet, la disponibilité et l’engagement de tous les Honorables Députés, de toutes les Commissions permanentes ainsi que des membres du Gouvernement concernés, pour que tous ces projets de lois puissent être bien étudiés et adoptés au cours de cette session.

Dans l’étude des lois, l’Assemblée Nationale poursuivra la consultation de tous, y compris les partis politiques extra-parlementaires et les diverses catégories de citoyens pour prendre en compte, dans son travail, les contributions et les observations de la majorité des Burundais. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames, Messieurs, Concernant le contrôle de l’action gouvernementale, et comme à l’accoutumée, des questions orales et écrites seront adressées par les Honorables Députés aux membres du Gouvernement, conformément à l’article 202 de la Constitution, afin de répondre aux préoccupations de la population.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, l’Assemblée Nationale continuera à organiser des ateliers et des séminaires d’information et de formation pour les Honorables Députés et le personnel de notre institution. De telles activités permettent, en effet, d’améliorer la qualité du travail parlementaire ; d’où la nécessité de les inscrire en permanence au programme de l’Assemblée Nationale.

En ce qui concerne la diplomatie parlementaire, l’Assemblée Nationale continuera à redynamiser la coopération avec les autres parlements ainsi que les autres organisations parlementaires notamment par l’envoi de ses délégués dans des rencontres et des réunions régionales ou internationales, ainsi que par l’accueil de délégations étrangères dans notre Parlement. Excellences ; Honorables Députés ; Mesdames Messieurs ; La session parlementaire ordinaire de février 2012 s’ouvre à un moment où le peuple burundais se trouve à un tournant.

Notre pays se prépare en effet à mettre en place la Commission Vérité et Réconciliation. Un travail préliminaire a été déjà fait par le Comité Technique nommé par Son Excellence le Président de la République.

En date du 18 octobre 2011, ce Comité a remis son rapport au Président de la République. Ce rapport inclut un avant-projet de loi portant mission, composition et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.

Le rapport de la Commission Technique a fait l’objet de riches échanges. Ainsi, pour l’Assemblée Nationale et pour le Sénat, des ateliers et séminaires sur ce rapport ont été organisés, avec l’appui de l’Association des Parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA).

Au cours de ces séminaires et ateliers et à l’occasion d’autres activités de réflexion organisées sur ce rapport, des idées riches et diversifiées, mais toutes constructives ont été exprimées. L’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à aller de l’avant pour que ce processus de mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation dans lequel la Nation est engagée puisse bien aboutir.

En revisitant les points à l’ordre du jour de cette session, un projet loi attire également notre attention. Il s’agit du Projet de loi portant Statut de l’opposition politique au Burundi. Ce projet de loi vient à point nommé et pourra certainement faciliter le dialogue politique dans notre pays.

A l’Assemblée Nationale, nous sommes convaincus que le dialogue est nécessaire et doit être permanent ; à une condition cependant que celui-ci se fasse dans des cadres légaux, en bannissant toutes les formes de violence. Excellences ; Honorables Députés ; Distingués invités ; Mesdames Messieurs ; Nous voudrions terminer notre propos, en lançant, au nom de l’Assemblée Nationale, un appel à tout le peuple burundais et à toute personne habitant ce pays pour qu’ils contribuent à la sauvegarde et au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité, qui sont les conditions sans lesquelles aucun développement durable ne peut être conçu et réalisé.

Nous voudrions également remercier les Honorables Députés et toutes les personnes qui sont venues rehausser cette cérémonie de leur présence. Nous souhaitons aux Honorables Députés plein succès dans les travaux prévus au cours de cette session.

Nous réitérons nos meilleurs vœux de bonheur, de paix et de réussite au cours de l’année 2012 à vous tous ici présents et déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire de février 2012.

Nous vous remercions.

 
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