Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours prononcé par Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie NTAVYOHANYUMA, à l’occasion de la clôture de la Session parlementaire ordinaire d’octobre 2009.

Publié lundi 4 janvier 2010
:

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Madame le président de la Cour Suprême ;

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les membres de la Force de Défense Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Formations politiques agréées ;

Messieurs les Membres des Confessions religieuses ;

Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs.

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Excellence Honorable Président de l’Assemblée Nationale prononçant le discours de clôture

En ce moment où nous clôturons solennellement les travaux de la session parlementaire ordinaire d’Octobre 2009, permettez-nous de souhaiter, au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, la bienvenue à tous nos hôtes de marque qui ont bien voulu rehausser de leur présence cette cérémonie. Nous profitons également de cette opportunité pour féliciter les Honorables Députés pour leur dévouement et leur sens du devoir qui ont permis d’achever cette session avec beaucoup de succès.

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours de cette session ordinaire d’Octobre 2009, l’Assemblée Nationale a pu s’acquitter de ses missions d’analyse et d’adoption des projets de lois ainsi que de contrôle de l’action gouvernementale.

Sur le plan législatif, les projets de lois suivants ont été analysés et adoptés :

1. Projet de loi portant révision de la loi n° 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale ;

2. Projet de loi relative à la police sanitaire des Animaux Domestiques, Sauvages, Aquacoles et Abeilles ;

3. Projet de loi portant réorganisation des régimes des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ;

4. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du 3ème don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE III) d’un montant de 16millions de DTS accordé par la Banque mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2009 ;

5. Projet de loi portant régime juridique de la concurrence ;

6. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi No 1 /019 du 09 décembre 2004 portant fixation du régime des indemnités et avantages des Parlementaires ainsi que le régime de leurs inéligibilités, d’incompatibilités et de sécurité sociale ;

7. Projet de loi portant fixation du régime des indemnités et avantages du Président de la République, des Vice-Présidents et des Membres du Gouvernement ainsi que leur régime des incompatibilités et de sécurité sociale ;

8. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt entre la République du Burundi et la Banque Arabe de Développement en Afrique relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora (Phase II : Ntamba-Ndora), signé à BUJUMBURA, le 04 novembre 2009 ;

9. Et enfin le Projet de loi portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2010.

L’Assemblée Nationale a également analysé et adopté les amendements du Sénat sur le « Projet de loi portant réorganisation des activités sportives au Burundi » et le « Projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman ».

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Vue des Honorables Députés pendant la clôture de la session d’octobre 2009

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,

Honorables Députés,

Distingués Invités,

Mesdames, Messieurs,

Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, la plénière a pu écouter les réponses aux questions adressées aux membres du Gouvernement.

Il s’agit :

• Des questions orales, avec débat, adressées au Ministre de l’Enseignement Primaire et Secondaire en rapport avec la politique du Gouvernement en matière de construction et/ou de reconstruction des écoles et l’amélioration des conditions matérielles et financières de l’enseignant sur toute l’étendue du pays. C’était en date du 30 octobre 2009.

• Des questions orales, avec débat, adressées au Ministre de l’Energie et des Mines, relatives à une éventuelle perte de 37 milliards de francs burundais au cours des opérations de compensation de la dette que la REGIDESO avait envers la SINELAC. C’était le 04 novembre 2009.

• Des questions orales, avec débat, adressées au Ministre des Travaux Publiques et d’Equipement en rapport avec l’état piteux de la voirie et les perspectives envisagées par le Gouvernement pour sa réhabilitation, le 12 novembre 2009.

• Des questions orales, avec débat, adressées au Ministre à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, venu répondre aux Honorables Députés sur l’état des lieux de la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics après la mise en place de la Brigade Spéciale anti-corruption, de la Cour anti-corruption et de l’Inspection Générale de l’Etat. C’était en date du 19 novembre 2009.

• Des questions orales, avec débat, adressées au Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale en rapport avec la diaspora burundaise et l’occupation par les Burundais des postes dans les organismes internationaux. C’était en date du 17 décembre 2009.

En marge de ces séances avec les membres du Gouvernement, les Honorables Députés ont écouté le Président de la Cour des Comptes venu expliquer le contenu du rapport sur le contrôle de l’exécution du Budget général de l’Etat et sur le Projet de Budget général de l’Etat, Exercice 2010. C’était en date du 22 décembre 2009. Signalons également que d’autres actions ont été réalisées en rapport avec le renforcement des capacités, les relations diplomatiques et les descentes sur terrain.

En ce qui concerne le renforcement des capacités des Députés et Fonctionnaires, des séminaires et ateliers ont été organisés. Il s’agit notamment :

• Du Séminaire de formation à l’intention des Présidents des Commissions de l’Assemblée Nationale et du Sénat sur le thème « Les Commissions, y compris la rédaction du rapport », tenu à Bujumbura du 17 au 19 /11/2009 ;

• Du Séminaire Parlementaire sur les pouvoirs de contrôle et d’information des Parlements face à la mondialisation, Séminaire organisé en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, tenu à Bujumbura du 26 au 27 novembre 2009 ;

• De l’ Atelier de renforcement des capacités des Parlementaires pour une grande implication dans la lutte contre le SIDA au Burundi, tenu à Gitega, au Grand Séminaire Jean Paul ll, du 25 au 27 novembre 2009 ;

• Du Forum national de clôture du projet « Cadres de Dialogue » tenu à Gitega, au Grand Séminaire Jean Paul II, du 23 au 25 novembre2009 ;

• De l’Atelier d’échanges sur les mécanismes de la Justice Transitionnelle des Pays post-conflit tenu à Bujumbura, du 14 au 15 décembre 2009.

Sur le plan diplomatique, plus de trente missions de travail ont été effectuées par les membres du Bureau, les Députés et les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale.

En ce qui concerne les missions des membres du Bureau, nous signalerons que le Président de l’Assemblée Nationale a participé :

- à la 11ème Session Ordinaire du Parlement Panafricain, tenue à Johannesburg en Afrique du Sud, du 23 au 29 octobre 2009 ;

- à la 4ème réunion des Présidents des Assemblées Nationales de l’East African Community, tenue à Arusha en Tanzanie du 19 au 20 novembre 2009 ;

- et à la 4ème Conférence Internationale du Caire et première réunion du Forum Permanent de dialogue Arabo-Africain sur la Démocratie et les Droits Humains, tenue au Caire en Egypte du 07 au 9 décembre 2009.

L’Honorable 1er Vice-Président a participé :

- à la 2ème Conférence Internationale des Parlementaires d’Afrique Centrale sur la gestion durable des écosystèmes forestiers et la protection de l’environnement, tenue en Guinée Equatoriale, du 31octobre au 6 novembre 2009 ;

- ainsi qu’à la journée de réflexion sur le Burundi tenue en Hollande, du 27 novembre au 5 décembre 2009.

Enfin, l’Honorable 2ème Vice-Président a participé à la 17ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, tenue à Bruxelles en Belgique, du 30 septembre au 1er octobre 2009 et à la 18ème Session de l’Assemblée Parlementaire ACP et de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE, tenue à Luanda en Angola du 25 novembre au 3 décembre 2009.

En plus des missions effectuées par les membres du Bureau, les Honorables Députés et les fonctionnaires ont également participé à des missions internationales pour des Conférences ou des Séminaires-ateliers.

Il s’agit notamment :

1. De la Conférence sur la Paix et la Sécurité, sous le thème Paix et Sécurité pour la Stabilité et le Développement, tenue à Kampala en Ouganda, du 5 au 7 octobre 2009 ;

2. Du Forum Parlementaire régional annuel tenu en Ouganda du 13 au 14 octobre 2009 ;

3. De la Conférence Régionale pour représenter la Branche Amani sur les chances et les défis de la diversité ethnique en Afrique de l’Est, tenue à Nairobi au Kenya, du 15 au 17 Octobre 2009 ;

4. De la 121ème Session de l’Union Interparlementaire et Réunions connexes tenue à Genève en Suisse, du 16 au 23 octobre 2009 ;

5. D’une réunion non statutaire de la commission permanente des Transports, de l’Industrie, de la Communication, de l’Energie, des Sciences et de la Technologie, tenue à Johannesburg en Afrique du Sud, du 19 au 21 Octobre 2009 ;

6. D’une formation sur l’édification de la paix qui a eu lieu en Afrique du Sud, du 19 au 25 Octobre 2009 ;

7. D’une réunion des Groupes Régionaux, des Commissions Permanentes lors de la Première Session Ordinaire de la 2ème législature, tenue à Johannesburg en Afrique du Sud, du 20 Octobre au 7 novembre 2009 ;

8. De la 4ème Conférence Internationale du Caire sur les questions de population et de développement, du 27 au 28 Octobre 2009 ;

9. Du Séminaire sur la sécurité alimentaire organisé par l’EALA East African Legislative Assembly à Kampala en Ouganda, du 2 au 5 novembre 2009 ;

10. De l’atelier des Acteurs clés des Régions COMESA sur les Accords de Partenariats Economiques (APEs), tenu à Lusaka en Zambie du 4 au 7 novembre 2009 ;

11. Du Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités qui a eu lieu à Genève, du 11 au 13 novembre 2009 ;

12. D’une réunion conjointe de consultation entre le Parlement Panafricain et le Comité des Représentants Permanents (COREP) de l’Union Africaine, tenue en Afrique du Sud du 14 au 21 novembre 2009 ;

13. De la rencontre des Parlementaires dans le Land de Baden Wurtemberg, tenue en Allemagne, du 15 au 30 novembre2009 ;

14. De la revue du Programme d’Action de Beijing+15, 15ans après, tenue à Banjul en Gambie, du 14 au 23 novembre 2009 ;

15. De la conférence sur : « Preventing and managing violent election-related conflicts in Africa : Exploring good Practices. », tenue en Afrique du Sud, du 16 au 19 novembre 2009 ;

16. D’un voyage d’études qui porte sur l’acquisition d’une expérience sur les réformes économiques en cours dans l’East African Community, effectué par une délégation de parlementaires, du 22 au 29 novembre 2009 au Kenya ;

17. D’une mission d’observation du Parlement Panafricain aux élections générales qui ont eu lieu en Namibie le 27novembre 2009 ;

18. De la conférence sur la paix et la consolidation de l’Etat en Afrique, tenue à Kigali au Rwanda, du 29 novembre au 3 décembre 2009 ;

19. De la conférence Parlementaire Régionale pour les Grands Lacs dont le thème était : « Consolidation de la volonté politique pour le bien-être de l’enfant », tenue à Kampala en Ouganda, du 1er au 02 décembre 2009 ;

20. D’une formation sur « la gestion des programmes et projets axés sur les résultats (GAR) et le suivi des projets », tenue à Cotonou au Bénin du 4 au 13 décembre 2009 ;

22. Du 10ème anniversaire de l’initiative du Bassin du Nil, tenu à Dar-es-Salaam en Tanzanie du 5 au 9 décembre 2009.

23. De l’Atelier CEPGL/UNIFEM de renforcement des capacités Genre, tenu à Gisenyi au Rwanda du 6 au 10 décembre 2009 ;

24. Du séminaire régional sur la contribution des Parlements à l’établissement d’une paix durable dans la Région des Grands Lacs, tenu au Kenya du 07 au 09 décembre 2009 ;

25. De la conférence sur le thème « la justice et la paix dans la Région des Grands Lacs et L’Afrique Centrale », tenue en RDC du 9 au 14 décembre 2009.

Dans ce même cadre, des audiences ont été accordées aux délégations suivantes :

- En date du 01 octobre 2009, nous avons reçu l’Ambassadeur Roland VAN DE GEER, Envoyé Spécial de l’Union Européenne dans la Région des Grands Lacs.

- En date du 02 novembre 2009, nous avons reçu l’Honorable Wildor MAKONERO, Rapporteur Général de l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo.

- Nous avons reçu également en audience Monsieur Bernardin AKITOBI, Chef de Mission du Fonds Monétaire International (FMI) en compagnie du Ministre des Finances et les échanges ont porté essentiellement sur les relations entre le FMI et le Burundi. C’était en date du 17 novembre 2009.
- En date du 26 novembre 2009, une audience a été accordée à Monseigneur Franco COPOLA, nouveau Nonce Apostolique du VATICAN au Burundi.

- En date du 04 décembre 2009, nous avons reçu en audience une délégation de l’Association pour la Défense des Droits de la Femme (ADDF) dont l’objet était la présentation des remerciements aux Honorables Députés pour leur apport dans la promotion des droits de la femme et dans la lutte contre les violences faites aux femmes ;

- En date du 23 décembre 2009, nous avons reçu en audience l’Ambassadeur de la République Unie de Tanzanie, Monsieur Francis Bernard Mndolwa, venu présenter ses adieux.

- Enfin, en date du 23 décembre 2009, nous avons reçu en audience Madame Pamela SLUTZ, Ambassadeur des Etats-Unis au Burundi dans le cadre d’une visite de courtoisie.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames,

Messieurs,

Des descentes sur terrain ont été également organisées dans le but de soutenir le programme du gouvernement dans la plantation des arbres pour la protection de l’environnement.

Il s’agit entre autres d’une descente effectuée par le Président de l’Assemblée Nationale, dans la Province de Makamba en date du 12 décembre 2009, ainsi que des descentes effectuées par les membres de certaines commissions permanentes, qui s’inscrivaient dans le cadre des missions du Parlement en matière de contrôle de l’action gouvernementale.

Il s’agit notamment :

- d’une descente effectuée par les membres de la commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication dans les Provinces KAYANZA, NGOZI, KIRUNDO et MUYINGA du 7 au11 décembre 2009 ;

- d’une descente effectuée en date du 9 au 12 novembre 2009 par les membres de la commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal dans les Provinces MAKAMBA et BURURI ;

- d’une descente effectuée par les membres de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal dans les Provinces de RUTANA, RUYIGI et MUYINGA en date du 23 au 27 novembre 2009.

Honorable Députés,

Mesdames,

Messieurs,

La session qui s’achève aujourd’hui nous rapproche de plus en plus des échéances électorales de 2010. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) nous a déjà donné un calendrier précis.

Ce calendrier donné par la CENI vient à point nommé dans la mesure où la CENI est prête à conduire le pays dans la phase décisive du processus électoral avec le début du recensement des électeurs. Nous profitons ici de cette occasion pour remercier les Partenaires du Burundi qui ont déjà répondu positivement à l’appel pour l’appui à ce processus électoral. Cela montre combien la communauté internationale est attentive à la consolidation de la démocratie au Burundi.

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Vue du Corps diplomatique

Nous saisissons également cette opportunité pour renouveler notre appel aux Bailleurs de fonds qui avaient promis de nous soutenir dans ce processus électoral, d’honorer leur engagement afin d’aider la CENI à mener le processus électoral à bon port.

Pour ce qui nous concerne, nous ne cesserons de sensibiliser la population burundaise pour garder le calme et la sérénité. Telle est notre mission comme élus du peuple.

A ce titre, nous encourageons les organisations de la société civile, les confessions religieuses et les médias, qui se sont donné le devoir de préparer psychologiquement la population, de faciliter la tâche à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Toujours dans cette optique, nous demandons aux acteurs politiques de privilégier une compétition loyale sur base de projets de société.

En ce qui concerne les forces de l’ordre et de la sécurité ainsi que l’appareil judiciaire, nous les exhortons à rester vigilants afin de décourager tous ceux, mal intentionnés, qui seraient tenté de perturber la sécurité durant la campagne électorale. Notre pays doit avoir des élections libres, transparentes et apaisées.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs,

La clôture de cette session coïncide avec les fêtes de fin d’année. C’est donc une heureuse occasion de vous exprimer nos vœux de paix, de bonheur et de prospérité.

Que ces fêtes de fin d’année et de nouvel An 2010 soient pour nos familles respectives et pour tout le peuple burundais une occasion de faire une rétrospective des événements de 2009 pour mieux envisager les défis de l’an 2010 avec succès.

C’est sur ce vœu que nous déclarons clos les travaux de la Session parlementaire ordinaire d’Octobre 2010.

Nous vous remercions.

 
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