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Discours prononcé par Son Excellence le Président de l’Assemblée Nationale, à l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, l’occasion de la clôture de la Session parlementaire ordinaire d’octobre 2012

Publié lundi 31 décembre 2012
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Bujumbura, le 31 Décembre 2012

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Excellence Monsieur le Premier Vice-Président de la République ;

Excellence Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République ;

Excellence Monsieur l’Ombudsman ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des Formations politiques agréées ;

Messieurs les Membres des Confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous voudrions d’abord vous souhaiter une chaleureuse bienvenue à l’Assemblée Nationale. Votre présence parmi nous est encore une fois un signe de votre soutien à cette Institution parlementaire.

C’est donc avec beaucoup de joie que nous vous accueillons et que nous vous remercions d’avoir bien voulu rehausser de votre présence ces cérémonies de clôture de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2012.

A cette occasion, nous voudrions aussi exprimer nos vifs remerciements à tous les Honorables Députés, pour le travail immense qu’ils ont accompli au cours de cette session, et au Gouvernement, pour sa bonne collaboration afin que l’Assemblée Nationale, puisse s’acquitter de ses missions constitutionnelles avec succès.

Nous n’oublions pas non plus de remercier toutes les femmes et tous les hommes des médias qui ont contribué à informer la population sur le travail parlementaire.

Nos sentiments de reconnaissance vont aussi à l’endroit de vous tous, cadres et agents de l’Assemblée Nationale, pour votre dévouement et votre assiduité au travail.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

La session parlementaire ordinaire d’octobre a été marquée à l’Assemblée Nationale par le décès tragique d’un collègue. Il s’agit de l’Honorable Consolate NTINANIRWA, décédée le 16 novembre 2012, suite à un accident de roulage survenu à Nyaruhongoka, le long du Lac Tanganyika.

Permettez-nous de vous demander de vous lever et d’observer une minute de silence, en la mémoire de cette Députée qui avait été élue dans la circonscription de Makamba. (Une minute de silence-Nous vous remercions.)

Nous voudrions encore une fois dire, toute notre sympathie particulièrement à sa famille et à la population de Makamba.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Malgré cet événement tragique que l’Assemblée Nationale a connu, les Honorables Députés, appuyés par les cadres de cette institution, ont poursuivi avec assiduité leur travail. Et comme nous le faisons habituellement, cette cérémonie nous donne l’opportunité de faire le bilan des activités accomplies par l’Assemblée Nationale en ce qui concerne : la législation, le contrôle de l’action gouvernementale, la représentation et la diplomatie parlementaire.

Dans le domaine de la législation, 15 projets de lois ont été analysés et adoptés.

Il s’agit des projets de lois ci-après :

1. Le Projet de loi portant Statut de l’opposition politique au Burundi ;

2. Le Projet de loi portant Modification de certaines dispositions de la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi ;

3. Le Projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2009 ;

4. Le Projet de loi portant Règlement et compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2010 ;

5. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe ;

6. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) ;

7. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi du Protocole de la Communauté Est-Africaine sur la coopération dans le secteur de la défense, signé le 28 avril 2012, à Arusha en Tanzanie ;

8. Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Sixième Don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE VI) d’un montant de 25 millions de dollars américains accordés par la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2012 ;

9. Le Projet de loi portant Règlement et Compte-rendu budgétaire pour l’exercice 2011 ;

10. Le Projet de loi portant Amendement de l’article 61 de la loi n° 1/14 du 28 août 2009 portant régime des armes légères et de petit calibre ;

11. Le Projet de loi portant Prorogation de la loi n° 1/12 du 14 mai 2012 portant Amendement d’une disposition de la loi n°1/22 du 26 mai 2006 portant Création de la redevance administrative ;

12. Le Projet de loi portant Prorogation de la loi n° 1/11 du 14 mai 2012 portant Amendement d’une disposition de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » ;

13. Le Projet de loi portant Fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2013 ; et

14. Le Projet de loi portant révision du Code de procédure pénale.

En plus de ces projets de lois adoptés, l’Assemblée Nationale a analysé les amendements du Sénat sur le Projet de loi portant Code de la circulation routière.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a reçu, en séance plénière, les rapports de l’Exécutif et les réponses aux questions orales avec débat adressées à des membres du Gouvernement.

C’est ainsi qu’en date du 11 octobre 2012, le Parlement s’est réuni en Congrès pour écouter leurs Excellences le Premier Vice - Président et le Deuxième Vice - Président de la République qui étaient venus présenter les rapports semestriels des activités des Ministères placés sous leurs tutelles.

Le 10 octobre 2012, le Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement a répondu aux questions orales avec débat formulées par les Honorables Députés au sujet du nouveau Code de l’aviation civile du Burundi.

Le 25 octobre 2012, l’Assemblée Nationale a écouté les réponses aux questions orales avec débat posées au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme sur les problèmes constatés dans la distribution du carburant au cours du mois d’octobre 2012.

Le 15 novembre 2012, l’Assemblée Nationale a écouté les réponses aux questions orales avec débat adressées au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sur les réformes de ce Ministère, la mise en exécution des arrêts rendus et la lutte contre la corruption dans le secteur de la justice.

Le 28 novembre 2012, les Honorables Députés ont reçu, en séance plénière, les réponses aux questions orales avec débat qu’ils ont adressées au Ministre de l’intérieur et au Ministre du Développement Communal sur la décentralisation.

En date du 29 novembre 2012, les Honorables Députés, réunis en séance plénière, ont reçu le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique, celui de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation, ainsi que celui des Travaux Publics et de l’Equipement qui étaient venus répondre aux questions qui se posent dans leurs secteurs respectifs.

Ainsi, dans un premier temps, le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a répondu aux questions qui lui ont été adressées sur les réformes des finances publiques, la dette publique, le Syndicat général des commerçants et le projet de loi de finances pour l’exercice 2013.

Ensuite, c’était le tour du Ministre en charge de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation et celui des Travaux Publics et de l’Equipement qui ont apporté les réponses aux questions des Honorables Députés sur la privatisation des services gérés par l’Etat et, particulièrement, la concession du port de Bujumbura.

A ce sujet, l’Assemblée Nationale a procédé, le 07 décembre 2012, à l’analyse et à l’adoption de l’avis technique de la Cour des Comptes en rapport avec la concession du Port de Bujumbura.

En outre, le 26 décembre 2012, l’Assemblée Nationale, réunie en séance plénière, a écouté la présentation faite par le Président de la Cour des Comptes du commentaire sur l’exécution du Budget Général de l’Etat pour l’exercice 2012 et du commentaire sur le projet de loi portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2013.

Par ailleurs, en marge des activités du vote de la loi et du contrôle de l’action gouvernementale, et conformément au prescrit de l’article 90 de la Constitution de la République du Burundi, l’Assemblée Nationale a approuvé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI), qui est chargée de préparer et de mener à bon port les élections de 2015.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

En tant que représentants du peuple, les Honorables Députés ont effectué des descentes sur terrain pour se rendre compte des réalités socio-économiques que la population vit au quotidien.

Ces activités ont été organisées sous forme d’enquêtes sur des sujets de grande préoccupation pour nos concitoyens ainsi que dans le cadre des travaux de développement communautaire.

Ainsi, du 15 au 16 octobre 2012, les membres de la Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, du Genre, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le SIDA ont effectué une descente à l’intérieur du pays en vue de mener une enquête sur les prestations de la Mutuelle de la Fonction Publique. Le rapport y relatif a été présenté au cours de la séance plénière du 28 novembre 2012.

Du 13 au 19 décembre 2012, les membres de la Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la Culture et de la Communication ont effectué une descente dans les Provinces de Makamba, Bururi, Rutana et Cibitoke, avec l’objectif de se rendre compte de l’état de la réintégration des enfants rapatriés dans le système scolaire burundais.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Concernant le renforcement des capacités des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, des séminaires et ateliers ont été organisés.

C’est ainsi qu’en date du 12 octobre 2012, il s’est tenu au CECORES, un atelier de sensibilisation et de vulgarisation du Programme National de Réforme de l’Administration Publique.

Du 15 au 16 octobre 2012, les membres de la Commission de la Défense et de la Sécurité ont participé, à Gitega, à un atelier sur la légistique et la hiérarchie des normes juridiques liées à l’intégrité des Corps de Défense et de Sécurité.

Le 24 octobre 2012, a eu lieu, au CECORES, un atelier de validation du Plan Stratégique du Parlement du Burundi pour la période 2012-2015 et du Plan d’Actions Prioritaires pour les années 2012 et 2013.

Du 05 au 06 décembre 2012, les Honorables Députés et les Cadres d’appui de l’Assemblée Nationale ont participé à un atelier de formation en techniques de rédaction des propositions de lois.

Le 07 novembre 2012, l’Inspection Générale de l’Etat a animé, à l’intention des Honorables Députés, un atelier d’échange d’informations sur le contrôle interne dans l’administration publique burundaise.

Du 10 au 12 décembre 2012, les femmes parlementaires ont participé à un atelier de renforcement des capacités en leadership, communication et plaidoyer.

Nous saisissons par conséquent cette opportunité pour réitérer nos sincères remerciements à tous les partenaires de l’Assemblée Nationale pour leur appui dans l’organisation de toutes ces activités de renforcement des capacités en faveur des députés et des cadres de l’Assemblée Nationale.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan diplomatique, des délégations venues en visite de travail ou de courtoisie ont été reçues en audience par les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale.

En date du 12 octobre 2012, nous avons reçu en audience le Représentant Résidant de la Banque Mondiale, Monsieur Rashidi RADJI, qui a rendu une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Le 17 octobre 2012, nous avons reçu l’Ambassadeur du Royaume de Belgique au Burundi, Son Excellence Marc GEDOPT, qui effectuait également une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Le 18 octobre 2012, nous avons reçu le Chargé d’Affaires ad intérim de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique au Burundi, Monsieur Samuel R. WATSON, qui a effectué une visite de travail à l’Assemblée Nationale.

Le 05 novembre 2012, nous avons accueilli la Présidente de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine (EALA), la Très Honorable Margaret Nantongo Zziwa, qui était venue pour un entretien sur des sujets de la coopération au sein de l’EALA.

Le 09 novembre 2012, nous avons reçu l’Ambassadeur de la République Arabe d’Egypte, Son Excellence Attia Abou ELNAGA, qui a effectué une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Le 15 novembre 2012, nous avons reçu l’Ambassadeur de la République Fédérale de Somalie, Son Excellence Abshi Hassan ABSHIR, qui effectuait une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Le 19 novembre 2012, nous avons reçu la Représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Madame Catherine HUCK, qui nous rendait une visite de courtoisie à l’Assemblée Nationale.

Au cours de cet entretien, la Représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés nous a fait part du programme d’activités du HCR au Burundi et des modalités d’une collaboration éventuelle avec l’Assemblée Nationale.

Le 06 décembre 2012, nous avons reçu le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Parfait ONANGA-ANYANGA, qui était venu effectuer une visite de travail à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ont également accordé des audiences à beaucoup nos concitoyens qui avaient souhaité s’entretenir avec eux sur divers sujets.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Toujours sur le plan de la diplomatie et de la coopération interparlementaire, des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont effectué des missions de travail à l’étranger.

Du 22 au 29 novembre 2012, une délégation conduite par le Premier Vice -Président de l’Assemblée Nationale a participé, à Paramaribo, au Surinam, à la 30ème Session de l’Assemblée Parlementaire ACP et à la 24ème session de l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE.

Du 21 au 26 octobre 2012, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est rendu au Québec, au Canada, pour participer à la 127ème Assemblée de l’Union Interparlementaire.

Du 08 au 19 octobre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, en Afrique du Sud, à la 1ère session ordinaire du 3ème Parlement Panafricain.

Du 10 au 11 octobre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Arusha, en République Unie de Tanzanie, au Forum de la Vision Est-Africaine.

Du 14 au 18 octobre 2012, une délégation parlementaire a participé, à Gaborone, au Botswana, au 8ème Forum Africain sur la gouvernance démocratique.

Du 24 au 25 octobre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Malabo, en Guinée Equatoriale, à la Conférence du Réseau des femmes parlementaires de l’Afrique Centrale, dont le thème central portait sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes par l’éducation.

Du 29 au 31 octobre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Kampala, en Ouganda, à une réunion du Comité Exécutif de l’East African Local Government Association (EALGA).

Du 29 au 30 octobre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Genève, en Suisse, à la Conférence des partenaires au développement du Burundi.

Du 09 au 13 novembre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale s’est rendue en République Unie de Tanzanie, pour une mission de travail.

Du 12 au 14 novembre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Mwanza, en République Unie de Tanzanie, à un atelier sur le changement climatique.

Du 21 au 22 novembre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Johannesburg, en Afrique du Sud, à la retraite des Présidents des Commissions Parlementaires sur l’agriculture et l’environnement.

Du 26 au 30 novembre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a effectué, à Brazzaville, en République du Congo, un voyage d’échange d’expériences dans le domaine du développement du secteur forestier.

Du 03 au 04 décembre 2012, une délégation parlementaire a participé, à Johannesburg, en Afrique du Sud, à une réunion consultative des parlementaires africains.

Enfin, du 02 au 12 décembre 2012, une délégation de l’Assemblée Nationale a effectué, au Sénégal, un voyage d’études sur les procédures d’analyse et de contrôle de la loi de finances.

Excellences ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

A l’occasion de la clôture de cette session, permettez-nous de saisir cette opportunité pour féliciter les Honorables Députés pour le travail remarquable accompli au cours de ces 3 derniers mois.

Nous sommes convaincus que le bilan sera encore meilleur au cours de la prochaine session. Des défis ne manqueront pas.

Entre autres défis, nous pensons à l’analyse du projet de loi portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation.

Toutefois, nous sommes sûrs qu’ensemble et à l’écoute de nos concitoyens et de nos partenaires, nous allons relever ces défis.

C’est sur cette note d’optimisme et de détermination que nous terminons notre propos, en vous souhaitant, Honorables Députés, de bonnes vacances parlementaires bien méritées, des vacances qui, certainement, seront ponctuées par une session extraordinaire au cours de laquelle nous nous pencherons notamment sur les lois relatives à l’Impôt Professionnel sur le Revenu (IPR).

Nous voudrions également saisir cette occasion pour vous présenter, ainsi qu’à nos hôtes, nos meilleurs vœux de nouvel an pour l’année 2013. Que cette année soit pour vous tous, pour vos familles et pour tout le peuple burundais une année de paix, de bonne santé et de prospérité.

C’est sur ces vœux que nous déclarons clos les travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2012.

Nous vous remercions.

 
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