Assemblée Nationale du Burundi

 

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Discours prononcé par le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée Nationale du Burundi, à l’occasion de l’ouverture de la Session ordinaire de février 2013

Publié lundi 4 février 2013
:

Bujumbura, Palais des Congrès de Kigobe, le 04 février 2013

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Président de la Cour Suprême ;

Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Monsieur le Procureur Général de la République ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

Mesdames et Messieurs les Présidents des formations politiques agréées ;

Messieurs les Membres des confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Conformément à l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi, c’est aujourd’hui le 04 février, premier lundi du mois suivant le congé parlementaire de Janvier, que nous procédons à l’ouverture solennelle des travaux de la première session ordinaire de l’année 2013.

Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, permettez-nous donc, avant tout, de vous souhaiter la bienvenue dans ce Palais des Congrès de Kigobe, siège de l’Assemblée Nationale du Burundi.

Nous vous remercions sincèrement, d’être venus rehausser de votre présence cette cérémonie.

Honorables Députés et chers Collègues ;

Permettez-nous ensuite de vous souhaiter un bon retour à l’Assemblée Nationale et d’apprécier à leur juste valeur les activités que vous avez réalisées durant le mois de janvier 2013.

En effet, en plus de vos descentes sur terrain pour constater les préoccupations au quotidien de nos électeurs, vous avez accepté d’interrompre cette activité pour venir dans la session parlementaire extraordinaire convoquée par le Décret n° 100/07 du 15 janvier 2013, conformément à l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi.

Pendant cette session extraordinaire qui s’est tenue du 16 au 19 janvier, nous avons beaucoup apprécié le travail de qualité que vous avez réalisé.

Ce travail consistait, pour rappel, en l’analyse et l’adoption des projets de lois suivants :

1. Le projet de loi portant Fixation du Régime des Indemnités et Avantages du Président de la République, des Vices-Présidents de la République et des Membres du Gouvernement ainsi que leur Régime des Incompatibilités et de Sécurité Sociale ;

2. Le projet de loi portant Révision du Régime des Indemnités et Avantages des Parlementaires ainsi que le Régime des Incompatibilités et de Sécurité Sociale ;

3. Le projet de loi portant Révision de la loi n°1/03 du 25 janvier 2010 portant Organisation et Fonctionnement de l’Ombudsman ;

4. Le projet de loi portant Révision de la loi n° 1/18 du 25 septembre 2007 portant Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Communication (CNC) ;

5. Ainsi le projet de loi portant Institution de l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations de certains Cadres Politiques, Cadres et autres Agents de l’Etat ;

Deux des projets de lois figurant à l’ordre du jour de cette session extraordinaire ont fait l’objet d’une saisine de la Commission des comptes publiques et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification et seront étudiés rapidement au cours de la session que nous commençons aujourd’hui.

Il s’agit :

1) Du projet de loi portant Révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » et

2) Ainsi le projet de loi relative aux Procédures Pénales.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

Outre les descentes des Députés ainsi que la session extraordinaire qui s’est tenue pendant ce congé parlementaire, l’Assemblée Nationale a accueilli une activité importante dans ses murs, à savoir : la 4ème Réunion de la 1ère Session de la 3ème Législature de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine (EALA), du 20 janvier au 1er février 2013.

Au cours de cette réunion, dont la cérémonie d’ouverture des travaux a été rehaussée par la présence de Son Excellence le Président de la République du Burundi, plusieurs questions importantes liées à l’intégration régionale ont été étudiées, notamment celles relatives à la coopération dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, du changement climatique, de la communication, du commerce et de l’investissement.

En marge de ces travaux, une descente sur terrain a été organisée le samedi 26 janvier 2013 pour les Députés de l’EALA, qui se sont rendus dans la commune de Buganda en province de Cibitoke, pour joindre leurs efforts à ceux de Son Excellence le Président de la République du Burundi et de la population locale, dans les travaux de développement communautaire.

Au cours de cette même journée, les Députés de l’EALA ont également eu l’opportunité de visiter le barrage hydro-électrique de Rwegura.

Cette visite a été l’occasion pour ces Députés d’être informés sur les sources de l’énergie électrique au Burundi, les défis dans ce secteur et les politiques envisagées pour faire face à ces défis.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au moment où les travaux de cette session de l’EALA se déroulaient dans la quiétude, une catastrophe a frappé notre pays avec la destruction du marché central de Bujumbura, suite à un incendie survenu le dimanche 27 Janvier 2013.

L’Assemblée Nationale saisit encore cette occasion pour réitérer sa solidarité avec les commerçants de ce marché durant ces moments très difficiles et très éprouvants.

Nous voudrions encore une fois adresser nos sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué aux activités visant à éteindre le feu, en évitant notamment qu’il se propage aux autres infrastructures du centre de la ville de Bujumbura.

Nous pensons particulièrement aux Gouvernement pour toutes les initiatives qu’il a prises ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité, de même qu’aux agents de l’administration pour leur dévouement. Nous avons également fort apprécié tout le travail fait par les centres hospitaliers et médicaux pour secourir les victimes et pour leur apporter les soins nécessaires.

Après ce drame, l’Assemblée Nationale encourage l’initiative de lois visant à mettre en place une stratégie nationale solide de prévention, de réduction et de gestion des catastrophes dans notre pays. L’Assemblée Nationale souhaite également que la coopération régionale dans ce domaine soit renforcée.

Tout en remerciant le Gouvernement du Burundi pour tous les efforts dans le domaine de la gestion des catastrophes naturels, l’Assemblée Nationale renouvelle la recommandation formulée conjointement avec le Sénat, en demandant au Gouvernement de doter le pays des moyens logistiques suffisants capables de faire face, avec efficacité, aux catastrophes similaires à celle qui s’est produite au marché central de Bujumbura.

L’Assemblée Nationale remercie encore une fois tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux du Burundi, la communauté internationale en général et en particulier nos voisins, pour les appuis moraux et matériels accordés ou promis à notre pays en vue de trouver des solutions aux problèmes posés par l’incendie du marché central de Bujumbura.

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs  ;

Comme à l’accoutumée, cette cérémonie est essentiellement consacrée à la communication du contenu de l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire de février.

Ainsi, conformément à l’article 193 de la Constitution de la République du Burundi, le Gouvernement a saisi l’Assemblée Nationale, pour l’analyse et l’adoption des projets de lois suivants :

1. Le projet de loi portant Transfert des Compétences de l’Etat vers les Communes du Burundi ;

2. Le projet de loi portant Modification de la loi n°1/025 du 27 novembre 2003 régissant la Presse au Burundi ;

3. Le projet de loi portant Modification du décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant Règlementation des Manifestations sur la Voie Publique et Réunions Publiques ;

4. Le projet de loi portant Détermination des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics à privatiser dans les cinq prochaines années ;

5. Le projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;

6. Le projet de loi portant Réforme du Code de Procédure Pénale ;

7. Le projet de loi portant Création, Mandat, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation ;

8. Le projet de loi relatif aux Procédures Fiscales ; et

9. Le projet de loi portant Révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA).

Nous vous encourageons vivement, Honorables Députés, à continuer à travailler sans relâche, au niveau des Commissions permanentes, pour que tous ces projets de lois et ceux qui pourront venir, plus tard, soient correctement analysés et votés dans les délais.

Nous demandons au Gouvernement de maintenir sa bonne collaboration habituelle avec l’Assemblée Nationale en rendant disponibles, chaque fois que de besoin, les Ministres concernés pour les travaux en Commissions permanentes et en fournissant les données utiles et nécessaires à l’analyse efficace des différents projets de lois.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Dans son discours à la Nation, lors de la présentation des Vœux du nouvel an 2013, Son Excellence le Président de la République nous a exhorté à nous unir, et à redoubler d’ardeur pour le travail, source d’un développement durable.

Cet appel à tous les Burundais et à tous les habitants du Burundi traduit l’esprit qui devrait nous guider au cours de toute cette année 2013.

En ce qui nous concerne, l’Assemblée Nationale compte, dans ce même esprit, poursuivre, avec plus d’ardeur, sa mission de voter les lois, de contrôle de la mise en application des politiques publiques et de représentation du peuple burundais, en veillant au bien-être des citoyens et de toutes les personnes qui vivent dans notre pays. Pour ce faire, l’Assemblée Nationale encourage et encouragera toute action visant à consolider l’unité et la concorde nationales, la paix et la sécurité, la promotion de la bonne gouvernance, le respect et la protection des droits de la personne humaine et l’Etat de droit.

Sur le plan socio-économique, plusieurs questions continueront à bénéficier également d’une attention particulière de l’Assemblée nationale.

Il s’agit notamment de la réhabilitation des rapatriés et des déplacés intérieurs, du règlement pacifique et durable des conflits fonciers, de la sécurité alimentaire, de la protection de l’environnement, de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau potable et à l’énergie, de la construction d’infrastructures, de la gestion des ressources naturelles, du contrôle des finances publiques et de la lutte contre la corruption.

Enfin, en collaboration avec le Gouvernement, l’Assemblée Nationale va contribuer à la lutte contre la pauvreté en mettant en place les cadres légaux nécessaires à la réalisation des programmes formulés dans le Cadre Stratégique de Croissance et de lutte contre la Pauvreté, Deuxième Génération (CSLP II), et la « Vision Burundi 2025 ».

C’est sur cet engagement de l’Assemblée Nationale que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire de février 2013.

Nous vous remercions.

 
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