Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

Droits de l’homme : adoption d’un projet de loi pour bannir les violations graves des droits de l’homme

Publié mercredi 17 juillet 2013
parClarisse Biraronderwa
:

Dans la séance plénière du 17 juillet 2013, les Honorables Députés ont adopté à l’unanimité (83 vois sur 83 dont 8 procurations) le Projet de loi portant Adhésion par la République du Burundi au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

Le Ministre de l’Intérieur, Honorable Edouard Nduwimana, qui a représenté le Gouvernement à l’Assemblée Nationale, a expliqué dans l’exposé des motifs que ce Protocole facultatif a été conclu à New York le 18 décembre 2013. Ainsi donc, son préambule réaffirme l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants car ils constituent des violations graves des droits de la personne humaine.

De plus, le Gouvernement du Burundi est engagé à protéger et à promouvoir les droits de la personne humaine. Pour y arriver, il a besoin de se doter d’arsenaux juridiques pour prévenir toute forme de torture, arsenaux qui serviront à l’élimination de la perpétration de toute forme de violence.

Ce Protocole facultatif constitue un instrument juridique pour mettre en application la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont le Burundi est Etat Partie.

De façon concrète, ce Protocole vise à mettre en place un système préventif de visite régulière sur les lieux de détention qui renforce la protection des personnes privées de liberté contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La collaboration avec d’autres partenaires non judiciaires va aider dans la mise en place de ce système préventif.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |