Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant révision du Code Forestier au Burundi.

Publié lundi 4 avril 2016
parArlette Akimana
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Le Bureau de l’Assemblée Nationale lors de l’analyse du projet de loi

L’Assemblée Nationale a analysé et adopté le projet de loi portant révision du code forestier au Burundi. C’était ce lundi 4 mars 2016. La séance plénière était dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale Très Honorable Pascal NYABENDA.

Le ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Emmanuel NIYONKURU était venu dans l’Hémicycle pour présenter aux Elus du Peuple les motivations du Gouvernement pour avoir pensé à réviser ce projet de loi.

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Le ministre Emmanuel NIYONKURU expliquant aux Députés les motivations du projet de loi

Il a indiqué que le couvert forestier est en régression dans le monde, la diminution et la dégradation des forêts se faisant voir particulièrement dans les zones tropicales humides dont fait partie le Burundi. Il a ajouté que le Burundi a ratifié plusieurs conventions et textes internationaux sur l’environnement mais les efforts semblent incomplets dans le sens où ils ne reflètent pas la réalité sur toute la couverture juridique et surtout en matière de mesures d’application des textes de loi déjà promulgués. Actuellement donc, la législation forestière du Burundi comporte de nombreux vides et des incohérences au regard des préoccupations environnementales.

Ainsi, ce nouveau code met en avant un certain nombre d’innovations notamment :
-  Les pénalités à l’égard des délinquants qui portent atteinte à la gestion des ressources forestières sont renforcées ;
-  Le principe d’approche participative et celui de responsabilité et de qui coupe reboise sont mis en avant ;
-  Les modalités de reconstitution du couvert forestier sont désormais intégrés dans le nouveau texte du code forestier ;
-  Le projet de loi tient compte de la dimension population riveraine dans la gestion des ressources forestières.

Cette nouvelle législation prévoit aussi la création d’une commission forestière nationale et d’un observatoire forestier national, sous la tutelle du ministère ayant en charge les forêts.

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Le Président de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics, Hon. Bernard NDAYISENGA présentant le rapport

Le Président de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics, saisie à fond pour analyser ce projet de loi, a présenté son rapport.

Parmi les questions posées au Ministre, les membres de la commission ont demandé les parties du territoire national qui seront affectées à la constitution d’aires de protection faunique, le ministre a répondu que ce sera les chaînes de montagne non habitées et non cultivées à l’Est et au Sud du pays comme les montagnes de Inanzerwe, Birime et Mpungwe. Les membres de la commission ont également demandé les mesures qui seront prises pour la protection du parc de la Rusizi, le ministre a cité entre autres l’arrêt de toutes les activités qui se mènent dans le parc, la prise des mesures compensatoires au profit des populations affectées suite au retrait du droit d’usage et le renforcement de la collaboration entre le ministère ayant les forêts dans ses attributions, le ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et le ministère de l’Intérieur.

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Les Députés en plein vote du Projet de loi

Les Députés présent en plénière ont demandé si le présent code forestier est en concordance avec la loi communale et le code pénal. Ils ont suggéré d’impliquer beaucoup plus l’administration dans la gestion forestière. Ils ont également demandé la prévision d’une disposition d’indemnisation de populations victimes des animaux sauvages des aires protégées.

Après analyse et moyennant les amendements proposés par la commission saisie à fond, les Députés ont adopté ce projet de loi portant révision du code forestier au Burundi à hauteur de 92 avec un seul qui l’a rejeté.

 
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