Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Assemblée Nationale a approuvé le document de Stratégie Nationale de Développement de la Statistique du Burundi.

Publié jeudi 28 avril 2011
parChristine Nahimana
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L’Assemblée Nationale a approuvé le document de Stratégie Nationale de Développement de la Statistique du Burundi (SNDS- Burundi), au cours de la séance plénière de ce mercredi le 27 avril 2011 dirigé par l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée Nationale a émis ses réserves néanmoins quant au coût d’exécution (48. 699 USD) de cette Stratégie Nationale que ce document mentionne comme indispensable pour le développement de la statistique du Burundi. En effet, le Gouvernement risquerait d’être lié par ces montants au moment de l’élaboration de la loi des finances future au cas où l’Assemblée Nationale approuverait ce document sans faire attention à ces montants que mentionne ce document.

La question de faire adopter des documents de statégies nationales par le Parlement sera posée très prochainement à l’Exécutif, a martelé le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi.

Ce document a été approuvé après une longue séance d’échanges et de débats car l’étude de ce document avait suivi la procédure normale d’analyse de projets de lois quoique celui-ci ne soit pas un. Il a été en effet soumis pour analyse au fond par la Commission parlementaire permanente des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification pendants cinq jours. Ce document avait été envoyé par la Première Vice–Présidence de la République sur l’ordre du jour de la Session Parlementaire de Février 2011 comprenant des projets de lois.

Le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, qui présidait cette séance a dit que c’est la deuxième fois que le Gouvernement envoie à l’Assemblée Nationale ce genre de document pour approbation, la première concernait le document de « Vision- Burundi 2025 ». Il s’est alors demandé si l’Assemblée Nationale peut siéger pour approuver un document de stratégie. En effet, comme c’est mentionné dans la loi fondamentale dans son article 158, les Honorables Députés siègent en séance plénière pour voter des lois ou pour contrôler l’action du gouvernement. Le Président de l’Assemblée Nationale a alors ouvert un débat pour recueillir les avis des uns et des autres :

Certains Députés ont avancé des arguments selon lesquels ce document ne constitue pas un projet de loi ; il ne devrait donc pas faire objet d’échange entre les Députés siégeant en séance plénière.

Le Président de la Commission saisie pour analyse au fond de ce document , Honorable Ezéchiel NIBIGIRA, a également expliqué que le fait que ce document ne soit pas un projet de loi a aussi provoqué des interrogations quant à son analyse et a suscité des débats au sein de la commission avec le Ministre du Plan et du Développement communal, Monsieur Pierre Mupira.

La réponse du Ministre à la Commission mais aussi au cours de la séance plénière des Honorables Députés a été toujours la même : ce document de Stratégie Nationale étant d’une très grande importance , il a été employé une approche participative et inclusive. Comme beaucoup de Burundais ignorent l’importance et la portée de ce document dans la vie d’une Nation, ce document a été soumis aux représentants du peuple pour une grande appropriation de la population. D’ailleurs , a-t-il continué, dans certains pays, ce genre de document passent par approbation au Parlement. Le Ministre trouve que l’Assemblée Nationale est l’organe habileté à décider de la politique du pays en matière des statistiques, domaine dans lequel le pays est très en arrière dans la production de données.

Pour l’Honorable Karenga Ramadhan, citant l’article 201 de la Constitution du Burundi, « Les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont le droit de débattre de l’action et de la politique du Gouvernement », trouve que c’est une fenêtre ouverte pour les Honorables Députés de faire un débat à propos de ce document.

Le Président de l’Assemblée Nationale a appuyé cet argumentaire et a ajouté que le mode d’acceptation de ce document sera l’approbation par l’Assemblée Nationale. Il ne sera donc pas question d’analyse, ni d’adoption d’amendements, ni de vote car ce document n’est pas un projet de loi.

Quelques questions ont été cependant posées notamment en ce qui est du statut spécial réclamé par le Ministre en faveur des ingénieurs en statistique arguant que c’est pour éviter l’hémorragie du pays en ce qui concerne ces personnes indispensables pour le Développement du pays. En effet, certains députés estiment qu’aujourd’hui la politique d’harmonisation de salaires est en cours d’élaboration au Gouvernement. De plus, les fonctionnaires attendent sa mise en œuvre comme la réponse aux inégalités très béantes en matières salariales pour les personnes qui ont des mêmes niveaux de formation. Ce sont en effet, ces statuts spéciaux qui ont provoqués ces problèmes de manque d’équité en matière salariale, a dit l’Honorable Bonaventure Gasutwa.

Le Ministre Pierre Mupira en répondant à la question a dit qu’il n’ya pas de divergence au Gouvernement concernant cette politique d’harmonisation de salaires. Le ministre a dit qu’il recherche la stabilisation de ces ingénieurs en statistique dont le Burundi a grandement besoin. Au cas où la politique d’harmonisation de salaires trouverait une réponse à ces problèmes, ce sera une bonne chose, a-t-il dit.

Egide Kwizera

 
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