Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Assemblée Nationale a modifié deux articles du Code Minier

Publié mardi 16 août 2016
parFlorine Mukeshimana
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Réuni en plénière sous la présidence du Très Honorable Président de l’Assemblée Nationale Pascal NYABENDA, les Honorables Députés ont procédé à l’analyse du projet de loi portant modification des articles 146 et 151 de la loi no 1/21 du 15 octobre 2013 portant Code Minier du Burundi.

Le Ministre de l’Energie et Mines Ingénieur Côme MANIRAKIZA a présenté aux Honorables Députés le motif de la modification de ces articles.

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Vue partielle des Honorables Députés

Il a d’abord fait le bref de l’historique du code minier depuis les années 2006 jusqu’à la nouvelle promulgation de la loi no1/21 du 15 octobre 2015 où les coopératives minières sont assujettis à la taxe ad valorem et la redevance annuelle dite « superficiaire ». Et pour le cas de l’or, la taxe ad valorem a été multipliée par quatre tandis que les droits fixes ont augmentés de dix fois a déclaré le Ministre de l’énergie et Mines.

Ce changement de la fiscalité a favorisé la fraude, la prolifération des exploitations illégales et le nombre de comptoirs a sensiblement diminué et conséquemment la quantité exportée.

Et pour éradiquer ce phénomène de fraude, le Ministre MANIRAKIZA a proposé aux Honorables Députés de réduire le taux de la taxe ad valorem de 2% à 0,8% tout en instaurant une exigence supplémentaire aux comptoirs d’exportation, relative aux capacités financières, d’une déclaration minimale de 15 kg d’or pour chaque exportation.

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Le Ministre de l’énergie et des mines répondant aux questions des Honorables Députés

Ainsi le nouvel article 146 est modifié comme suit : « il est perçu une redevance annuelle, dite redevance superficiaire, sur les titres miniers et permis d’exploitation de carrière. La redevance superficiaire est due pour tout titre minier et permis d’exploitation de carrière en cours de validité. Elle est calculée à l’hectare, une fraction d’hectare comptant pour un hectare. La redevance superficiaire est établie par voie réglementaire. Le nouvel article 151 est libellé comme suit : « Les exploitants des carrières et des mines ainsi que les comptoirs d’achat et de vente des substances minérales paient la taxe ad valorem de leur production définie comme suit :

3% pour les métaux de base ; 0,7% pour les métaux précieux ; 0,8% pour les pierres précieuses ; 1,5 % pour les autres substances minérales La répartition (…) selon le type de minerai. Sur la taxe des métaux précieux, le gouvernement avait proposé 0.8% mais les Honorables Députés ont proposés 0.7% pour se conformer aux doléances des gérants des comptoirs d’achats et d’exportation. Finalement les Députés ont votés 0.7% à hauteur de 89 Députés sur 10 Députés qui avaient plaidés pour 0.8%.

 
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