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L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité le Projet de loi portant Prévention, Protection des Victimes et Répression des Violences basées sur le Genre.

Publié vendredi 18 décembre 2015
parFlorine Mukeshimana
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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale lors de la plénière

L’Assemblée Nationale a adopté le jeudi 17 décembre 2015 le Projet de loi portant Prévention, Protection des Victimes et Répressions des Violences basées sur le Genre.

Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre, Martin NIVYABANDI, dans son exposé des motifs, a fait savoir que ce nouveau Projet de loi est une traduction d’une volonté politique ferme de mettre fin aux violences basées sur le genre. En effet, son adoption et sa mise en application permettront de réduire sensiblement ce phénomène qui est un réel problème de société, a-t-il ajouté.

La Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida qui a été saisie au fond pour analyser ce Projet de loi s’est réuni à plusieurs reprises et a effectué des descentes dans le but d’enrichir le rapport.

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Vue de profil des Honorables Députés lors du vote du Projet de loi

Parmi les questions adressées au Ministre, les Honorables Députés ont voulu savoir la spécificité de cette loi et sa plus value par rapport au code pénal et au code des procédures.

Le Ministre Martin NIVYABANDI leur a répondu que le code pénal révisé en 2009 a relativement progressé en ce qui concerne la répression des violences basées sur le genre. Cependant, certaines formes de violences basées sur le genre ne trouvent pas encore un cadre légal qui permet à répondre à cette problématique qui constitue un problème crucial sur le plan social et sanitaire au Burundi, a-t-il renchéri.

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Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre explique aux Honorables Députés la valeur ajoutée du nouveau projet de loi

L’Envoyé du Gouvernement a aussi fait savoir que les violences basées sur le genre et particulièrement les violences sexuelles représentent les formes les plus graves de violation des droits de l’homme et de la personne humaine.

Le Gouvernement a adopté la présente loi spécifique sous analyse pour combler les lacunes et compléter le code pénal en vigueur. Le Ministre des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre a indiqué que cette nouvelle loi introduit les autres formes de violences non prévues par le code pénal à savoir les pratiques traditionnelles pré-justiciables au genre érigées en infraction.

Après y avoir apportés quelques amendements les honorables députés l’ont adopté à l’unanimité.

 
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