Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Assemblée Nationale adopte les amendements du Sénat sur le Projet de loi portant Révision du Code Forestier

Publié mercredi 15 juin 2016
parFlorine Mukeshimana
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Les Honorables Députés en plénière.

Dirigé par le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pascal NYABENDA, les Honorables Députés ont d’abord analysé et ensuite adopté le Projet de loi portant Révision du Code Forestier.

La Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement, du Développement Communal et des Travaux Publics qui a été saisie au fond a d’abord présenté son rapport.

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Le Président de l’Assemblée Nationale dirigeant la session plénière

La plupart des amendements du Sénat ont été accepté par les Honorables Députés et quelques- uns qui relèvent du fond ont été rejetés. Les amendements rejetés ont été par la suite reformulés.

La recommandation du Sénat de dresser la liste des personnes qui s’octroient illégalement des terrains au sein de l’aire protégée de Rukoko, afin que des mesures appropriées soient prises à leur endroit par l’autorité habilitée a été aussi rejetée. Les Honorables Députés trouvent que ces personnes sont concernées par la présente loi. Au terme de tous ces amendements de fond et de forme, le Projet de loi a été adopté à l’unanimité par les Honorables Députés présents à cette séance en plénière.

 
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