Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » VOTE DE LOIS » Analyse et adoption en plénière

L’Assemblée Nationale analyse les amendements du Sénat en rapport avec deux projets de loi.

Publié mercredi 26 octobre 2016
parArlette Akimana
:
JPEG - 6.9 Mo
Les membres du Bureau lors de la séance

Mercredi 26 octobre 2016, l’Assemblée Nationale a analysé les amendements du Sénat relatifs à deux projets de loi. Il s’agit du Projet de loi portant Révision de l’Article 5 de la Loi no 1/03 du 19 février 2009 relative à l’Organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics, ainsi que le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture. La séance était dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pascal NYABENDA.

Les Députés ont analysé en premier lieu le Projet de loi portant Révision de l’Article 5 de la Loi no 1/03 du 19 février 2009 relative à l’Organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation Publique, des Services et des Ouvrages Publics.

Pour ce projet de loi, les deux amendements proposés par le Sénat se réfèrent d’une manière générale à la forme mais pour l’article 1er, qui est libéré comme suit" L’article 5 de la loi No1/01 du 9 février 2012 portant Révision de la Loi No1/03 du 19 février 2009 relative à l’Organisation de la Privatisation des Entreprises à Participation publique, des Services et des Ouvrages publics est modifié comme suit : « La mise en œuvre de la politique de privatisation et la supervision de toutes les opérations y relatives sont assurées par un Comité Interministériel de Privatisation, CIP en sigle. Le travail technique du CIP est assuré par le Service Chargé des Entreprises SCEP en sigle. Le CIP ne peut valablement siéger que si les 2/3 de ses membres sont présents et les décisions sont prises à la majorité des 2/3. Les procurations au moment des décisions ne sont pas autorisées. Un décret précise la composition, l’organisation et le fonctionnement du CIP », le Sénat avait proposé d’enlever le groupe de mots" et le fonctionnement" avec la motivation de rendre souple la mise en place de l’organe de supervision de privatisation chaque fois de besoin. Mais l’Assemblée Nationale a rejeté cet amendement et a jugé que cette précision est utile car le fonctionnement doit être aussi précisé.

JPEG - 8.4 Mo
Vue partielle des Députés pendant la séance

Pour le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture, certains amendements ont été acceptés, d’autres rejetés. A l’article 7 premier alinéa, le Sénat a proposé de supprimer peut et la phrase devient" le ministre fixe pour tout ou partie du territoire burundais" avec la motivation que la loi a un caractère impératif, l’Assemblée Nationale a accepté cet amendement. Pour la section1, le Sénat avait proposé de changer le titre" De la pêche professionnelle" par "De la pêche avec licence", ce que l’Assemblée Nationale a refusé, pour garder la cohérence des articles.

Le Sénat a aussi formulé une recommandation, celle de créer une commission interministérielle chargée du suivi-évaluation de la problématique de la pollution du Lac Tanganyika et la protection des zones de frayères. L’Assemblée Nationale a rejeté cette recommandation car la mission de cette commission est incluse dans celle du cadre interministériel qui a été proposée par la commission saisie au fond de l’Assemblée Nationale.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |