Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Assemblée Nationale du Burundi renouvelle ses Commissions permanentes,ainsi que leurs Bureaux

Publié vendredi 15 février 2013
:

Selon l’Article 32 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale du Burundi, les membres des Commissions permanentes sont nommés au début de la législature et chaque année au début de la session ordinaire de février.

Ainsi, après l’ouverture de la Session parlementaire ordinaire de février le 04 février 2013, les honorables députés ont été invités à se faire inscrire dans l’une des 8 commissions permanentes chacun selon ses préférences. L’effectif de chaque Commission permanente ne peut être inférieur à dix membres.

Le Bureau veille à l’effectif et aux équilibres nécessaires dans la composition des Commissions permanentes. Les Commissions permanentes reflètent la configuration de l’Assemblée Nationale. Le Bureau d’une Commission permanente comprend, outre le Président, un Vice-Président et un Secrétaire.

Les Bureaux des Commissions sont élus au scrutin secret à la majorité des 2/3. Si la majorité des 2/3 n’a pas été acquise aux deux premiers tours du scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est nommé. Les Bureaux des Commissions permanentes doivent autant que possible refléter la composition de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire la composition ethnique, politique et de genre. La composition des Commissions permanentes est publiée dans le Journal parlementaire.

A l’Article 33 du même Règlement, il est stipulé qu’un Député ne peut être membre que d’une seule commission permanente. Les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ne peuvent pas être membres des Commissions Permanentes. Toutefois, ils peuvent assister à toutes les séances sans prendre part aux votes. Les Députés sont astreints à participer aux travaux en commissions. Dans le calcul des indemnités de sujétions particulières, il est exclu de rémunérer les jours d’absences dans les travaux en commissions sauf pour les Députés se trouvant dans l’un des cas prévus à l’article 58 alinéa 7 du présent Règlement.

Ce jeudi, 14 février 2013, dans les bureaux des Commissions, les membres des différentes Commissions permanentes ont procédé à la mise en place de nouveaux Bureaux de celles-ci.

Comme d’habitude, c’est le Doyen d’âge qui préside la réunion et le quorum de 2/3 des membres effectifs doit être atteint .

Après avoir procédé au vote par les membres de la Commission, le Président de l’Assemblée Nationale procède à la nomination officielle des Commissions.

Ainsi, le Président de l’Assemblée Nationale a sorti la décision ci-après :

Instruction Intérieure n°130/PAN/006 du 15/02/2013 portant nomination des Membres des Commissions permanentes

Le Bureau de l’Assemblée Nationale,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ses articles 30, 31, 32 et 33 ;

Revu l’Instruction Intérieure n° 130/PAN/004 du 07 Février 2012 portant nomination des membres des Commissions Permanentes ;

DECIDE  :

Article 1 : Sont nommés membres de la :

I. COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES, DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COMMUNAUTE EST-AFRICAINE

  1. Honorable NKURUNZIZA Aimé : Président
  2. Honorable NDITIJE Charles : Vice-Président
  3. Honorable NDURURUTSE Gaudence : Secrétaire
  4. Honorable GAKOBWA Séraphine
  5. Honorable BUTOYI Stany
  6. Honorable MAKERA Jean Bosco
  7. Honorable NCAHINYERETSE Ladislas
  8. Honorable NDIKUMANA Evariste
  9. Honorable NDIMURWANKO Anne Marie
  10. Honorable NIYONKURU Spès
  11. Honorable NTANYUNGU Festus
  12. Honorable NIYIBIGIRA BAHIZI Charles
  13. Honorable BUCUMI Moïse

II. COMMISSION DES COMPTES PUBLICS ET DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA PLANIFICATION

  1. Honorable BUKUMBANYA Henri : Président
  2. Honorable NKUZIMANA Gérard : Vice-Président
  3. Honorable RUKUKI Claudine : Secrétaire
  4. Honorable BUSOKOZA Bernard
  5. Honorable GAHIMBARE Josélyne
  6. Honorable GASUHUKE Jacques
  7. Honorable KANGOYE Jovithe
  8. Honorable NDAYIZEYE Gloriose
  9. Honorable NDUWIMANA Godeberthe
  10. Honorable NGENDABANKA Anglebert
  11. Honorable AHINGEJEJE Alfred
  12. Honorable NTASANO Oscar
  13. Honorable NKUNZIMANA Emmanuel

III. COMMISSION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PRIVATISATION

  1. Honorable RURAHINDA Bénigne : Président
  2. Honorable GASUTWA Bonaventure : Vice-Président
  3. Honorable BERAHINO Gloriose : Secrétaire
  4. Honorable NDIKUMANA Juvénal
  5. Honorable NIHOREHO Félicité
  6. Honorable NTAKIRUTIMANA Joseph
  7. Honorable NTANYUNGU Marie-Rose
  8. Honorable Dr SAHINGUVU Yves
  9. Honorable SINDAYIGAYA Eric
  10. Honorable SINOMENYA Salvator
  11. Honorable NITEREKA Christine
  12. Honorable HABONIMANA Odette

IV. COMMISSION DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE

  1. Honorable NANKWAHOMBA Melchior : Président
  2. Honorable NIRAGIRA Félix : Vice-Président
  3. Honorable NIYUHIRE Félicité : Secrétaire
  4. Honorable NYABENDA Pascal
  5. Honorable BAREKEBAVUGE Alexis
  6. Honorable BUCUMI Pasteur
  7. Honorable MINANI Jean
  8. Honorable MUDUGU Poppon
  9. Honorable NDAYIZAMBA André
  10. Honorable NDORICIMPA Gabriel
  11. Honorable NTWENGAMBABAYE Daphrose
  12. Honorable NSESEMA Jean Marie Pascal
  13. Honorable AMURI Selemani

V. COMMISSION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE

  1. Honorable HAKIZIMANA Emilien : Président
  2. Honorable NDUWUBURUNDI Félicien : Vice-Président
  3. Honorable GAHUNGU Juvénal : Secrétaire
  4. Honorable HAVYARIMANA Juvénal
  5. Honorable MASUDI Selemani
  6. Honorable MIBURO Gaudence
  7. Honorable NTIDENDEREZA Joseph
  8. Honorable NZIGAMASABO Jean Baptiste
  9. Honorable RYAHAMA Pasteur
  10. Honorable TURINUMUGABO Ildephonse
  11. Honorable NDAYIZEYE Rénovat
  12. Honorable NDAYIZEYE Sylvestre
  13. Honorable NSAVYIMANA Herman

VI. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DU GENRE, DU RAPATRIEMENT, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA

  1. Honorable NDIHOKUBWAYO Norbert : Président
  2. Honorable INAMAHORO Espérance : Vice-Président
  3. Honorable NIYUNGEKO Ildegonde : Secrétaire
  4. Honorable GAFURERO Léocadie
  5. Honorable ARAKAZA Christine
  6. Honorable NDIKUMANA Constantin
  7. Honorable NSHIMIRIMANA Georges
  8. Honorable NUNZUBUMWE Gertrude
  9. Honorable SIMBAKIRA Etienne
  10. Honorable SINDOKOTSE Denise
  11. Honorable SORONGO Yolande
  12. Honorable UWIMANA Charlotte
  13. Honorable NSABIMANA Marie Rose

VII. COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DE L’ ÉLEVAGE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL

  1. Honorable NTANGAMAJERI Diomède : Président
  2. Honorable NTAKAMURENGA Joseph : Vice-Président
  3. Honorable UWIZEYE Ibrahim : Secrétaire
  4. Honorable BARAMPAMA Rémy
  5. Honorable BUKURU Bernardine
  6. Honorable MISAGO Sébastien
  7. Honorable NIYOYANKANA Bonaventure
  8. Honorable NIYOYUNGURUZA Méthode
  9. Honorable NIZIGIYIMANA Pierre
  10. Honorable NSAVYIMANA Gisèle
  11. Honorable UWIMANA Jean Marie Pasteur
  12. Honorable NDAYIZEYE Anicet
  13. Honorable NIZIGAMA Jean

VIII. COMMISSION DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

  1. Honorable BARARUFISE Marcelline : Président
  2. Honorable NDUWIMANA Sennel : Vice-Président
  3. Honorable KUNTWARI Elias : Secrétaire
  4. Honorable BAMPORUBUSA Benjamin
  5. Honorable BIGIRIMANA Alphonsine
  6. Honorable IHOTORIHIGWA Jean
  7. Honorable KARENGA Ramadhan
  8. Honorable NIMUSHIMIRIMANA Vianney
  9. Honorable NTIMPIRANGEZA Grégoire
  10. Honorable RUCARAGI Amédée
  11. Honorable SINZOTUMA Cyprien
  12. Honorable MANARIYO Rénilde

Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à la présente sont abrogées.

Article 3 : La présente Instruction Intérieure entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bujumbura, le 15/02/2013.

Signé : Le Président de l’Assemblée Nationale,

Honorable Pie Ntavyohanyuma.

 
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