Assemblée Nationale du Burundi

 

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L’Ombudsman burundais présente le rapport annuel de ses activités à l’Assemblée Nationale

Publié jeudi 29 décembre 2011
parProvidence Nikiza
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Ces cérémonies se sont déroulées à l’hémicycle de Kigobe au cours de la séance plénière de ce jeudi 29 décembre 2011 en fin d’après-midi.

De prime abord, l’honorable Mohamed Rukara a expliqué l’historique et l’étymologie du terme « ombudsman » avant de retracer ses grandes lignes. Les honorables députés ont ensuite suivi un film documentaire des activités réalisées par l’ombudsman burundais pendant l’année 2011.

L’honorable Mohamed Rukara s’est acquitté à plusieurs reprises de sa première mission, celle d’assurer la médiation entre l’administration et les citoyens.

Quatre syndicats d’enseignants ont porté plainte auprès de l’Ombudsman sur ce qu’ils estimaient être des injustices et des irrégularités enregistrées dans le processus de redéploiement des enseignants dans les différentes régions scolaires du pays.

Suite à une mesure prise par le Gouvernement du Burundi à l’encontre des taxi-motos et chauffeurs de taxi-vélos qui interdisait la circulation de ces derniers au centre ville de Bujumbura pour des raisons de sécurité en général et pour la sécurité routière en particulier, des associations rassemblées au sein de la Fédération Nationale des Travailleurs, des Transports du Social et de l’Informel, en sigle FNTSI, ont adressé une demande d’intervention de l’Ombudsman pour qu’elles soient rétablies dans ce qu’ils estimaient leurs droits.

L’Ombudsman a été particulièrement sollicité pour régler beaucoup de cas de conflits fonciers. C’est notamment un conflit foncier opposant l’Administration provinciale de Bururi et les occupants du site de Kayange à Mutambara en commune Rumonge, la question d’expropriation des propriétaires des parcelles de Gasenyi au site qui abritera les locaux de la Présidence de la République du Burundi, le conflit dans la localité de Bumwe en commune Buterere où 22 maisons ont été détruites, un conflit foncier à Sororezo en commune Rohero.

Pour ce qui est de sa deuxième mission qui est de jouer l’observateur et d’assurer le contrôle du fonctionnement de l’Administration publique, l’ombudsman a reçu en audience les membres de la société civile venus lui demander de collaborer avec lui et de s’entretenir sur des dossiers relatifs aux maux qui rongent la société dont la corruption et les malversations économiques. Ils en ont profité pour lui remettre 10 dossiers. L’honorable Mohamed Rukara a aussi effectué une visite de contrôle au commissariat des douanes et accises abrité au port de Bujumbura, au siège de l’Office Burundais des Recettes (OBR) et à la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers (PAFE), d’abord au siège administratif, ensuite au poste frontalier de Gatumba.

Dans ce même cadre de contrôle, une commission paritaire : Deuxième Vice Présidence/ Ministère de la Justice et Garde des Sceaux/ Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme/ Ombudsman, a été mise sur pied suite aux plaintes et enquêtes sur la gestion frauduleuse des parcelles. La commission est présidée par le chef de cabinet du Deuxième Vice-Président de la République.

La ministre du commerce et de l’industrie a été entendue au Bureau de l’ombudsman pour expliquer clairement certains dossiers dont le conflit opposant la direction du tourisme et le nouveau concessionnaire d’un domaine de l’Etat dit « Cercle Nautique ». L’ombudsman a aussi invité le ministre de l’énergie et des mines pour expliquer les raisons de la hausse des prix de l’eau et de l’électricité.

Pour ce qui est de la défense des droits de la personne humaine, étant donné que les maisons de détention sont des services publics par excellence, l’honorable Mohamed Rukara a effectué des visites dans les prisons de Bubanza, Bujumbura, Gitega, Ngozi et Rumonge dans le souci de contrôler le respect des droits des personnes détenues.

Concernant la prévention des conflits, il s’est avéré que le sport et les travaux communautaires sont les meilleurs atouts dans cette visée. L’ombudsman a su exploiter ce créneau en organisant le tournoi de football baptisé « Rassemblement pour la Paix et la Réconciliation ».

Dans le domaine de l’action sociale, consécutivement à une requête introduite par l’association « Ishaka Fraternité », l’honorable Mohamed Rukara s’est fait l’obligation d’effectuer une mission d’enquête dans la province de Gitega pour tenter de retrouver le tombeau du dernier monarque burundais. L’ombudsman a aussi rendu visite aux déplacés et à la communauté Batwa de Sesekera II, en commune Rugombo de la province de Cibitoke ainsi qu’aux sinistrés de Mutambara en commune Rumonge de la province de Bururi.

Au chapitre de la coopération, l’honorable Mohamed Rukara a effectué des missions en Afrique, en Europe et en Asie dans le but de recueillir les expériences des autres médiateurs et ombudsmans.

Pour les missions diplomatiques et organisations internationales accréditées à Bujumbura et ayant été reçues en audience par l’Ombudsman, certaines d’entre elles ont promis de soutenir l’institution de l’ombudsman dans différents domaines. Le BNUB va coopérer dans le renforcement des capacités des cadres de l’institution de l’ombudsman. Le Programme du Développement et de la Coopération suisse va aider dans la décentralisation des services de l’ombudsman. L’Egypte va appuyer dans la formation des membres du bureau de l’ombudsman. Le programme « Développement du Secteur de Sécurité » financé par le Gouvernement hollandais propose sa collaboration dans la conception et la rédaction du plan stratégique de l’Institution de l’ombudsman.

Le médiateur a aussi reçu en audience plusieurs personnalités. A côté de l’Ambassadeur des Etats-Unis au Burundi, d’une délégation des Nations-Unies et de la Secrétaire Exécutive de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, il s’est aussi entretenu avec l’ambassadeur de l’Union Européenne au Burundi, l’ambassadeur du Kenya, son homologue rwandais, l’ambassadeur de la RDC, le Président de l’East Africa Legislative Assembly, une délégation de six barreaux des pays de la Communauté Est Africaine et l’ambassadeur de la République Sud-Africaine.

Au sujet des voyages à l’étranger, le médiateur burundais a été en Chine, en France, en Belgique, au Luxembourg, en Angola et au Rwanda.

A propos de l’information et de la sensibilisation, le bureau de l’ombudsman a mené une campagne de sensibilisation sur le contenu de la loi n⁰1/03 du 25 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’ombudsman, au bénéfice des représentants des administrations centrales et locales dans tout le territoire national.

Tout en félicitant l’ombudsman pour les activités réalisées au cours de l’année 2011 et surtout pour avoir été le premier à présenter le rapport annuel de ses activités devant l’Assemblée Nationale, les honorables députés ont ajouté, à l’endroit du Gouvernement, des recommandations à celles déjà émises par le bureau de l’ombudsman.

Il s’agit notamment de corriger des lacunes de la loi portant organisation et fonctionnement de l’ombudsman, d’accélérer la décentralisation de l’institution de l’ombudsman et d’accueillir et d’installer les rapatriés.

Vous saurez que l’institution de l’ombudsman est évoquée dans le chapitre II, article 7 de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation du 20 août 2000. Elle est aussi prévue dans la Constitution du 18 mars 2005. L’ombudsman a prêté serment le 23 novembre 2010.

Christine Nahimana

 
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