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L’article 61 de la loi portant Régime des armes légères et de petit calibre a été amendé

Publié samedi 22 décembre 2012
parClarisse Biraronderwa
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La loi portant Régime des armes légères et de petit calibre a été promulguée le 28 août 2009 dans le but d’éradiquer la détention illicite des armes détenues par la population.

Dans la séance plénière du 21 décembre 2012, les honorables députés ont procédé à l’amendement de l’article 61 de cette loi. Le Ministre ayant la sécurité publique dans ses attributions, avait représenté le Gouvernement et a expliqué aux honorables députés le pourquoi de cet amendement.

Comme il l’a signifié dans son exposé des motifs, l’article 61 avait été libellé pour accorder à la population détenant illégalement des armes un délai de grâce pour les remettre. Ce délai accordé à été très bénéfique, car beaucoup d’armes et de munitions ont été remises. A l’expiration de ce délai, la population sent la peur de remettre des armes et des fois elle opte de les abandonner dans les champs ou dans les forêts. Cela cause des accidents comme l’explosion et des pertes en vies humaines. Le plus grand risque étant que ces armes tombent entre les mains des malfaiteurs.

Avec l’amendement de l’article 61, a continué le Ministre de la Sécurité Publique, le Commissaire de Police Gabriel Nizigama, cela va permettre que d’autres mesures soient prises pour que d’autres détenteurs d’armes les remettent sans être punis par la loi. Il a ajouté que l’implication des confessions religieuses, des leaders politiques, des médias et de l’administration à la base peut aider dans la sensibilisation pour la remise volontaire des armes détenues illégalement.

Quant aux rumeurs selon lesquelles il y aurait le réarmement de la population, il a nié catégoriquement ces allégations et a signalé qu’une diminution de criminalité avec armes est observée, signe que la détention illégale est en diminution.

L’article amendé a été libellé comme suit : « Toute personne qui, deux mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, aura confié aux forces de défense et de sécurité, soit spontanément, soit sur invitation des autorités, des armes qu’elle détenait illégalement est réputée avoir fait abandon à l’Etat de ses armes et ne peut plus être poursuivie pour détention illégale d’armes. »

L’amendement de l’article 61 de la loi n°1/14 du 28 août 2009 portant Régime des armes légères et de petit calibre a été adopté à l’unanimité par les honorables députés, soit à 79 voix.

 
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