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L’effectif des veuves et orphelins ayant droit à la rente de survie des fonctionnaires assassinés en 1972 devrait être connu

Publié jeudi 30 août 2012
parChristine Nahimana
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Madame Annonciate Sendazirasa, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, a participé à la séance plénière du 30 août 2012 pour répondre aux questions des Honorables députés concernant l’octroi de la rente de survie pour les enfants et veuves victimes des massacres de 1972. Les Honorables Députés ont voulu avoir des éclaircissements de la part du Ministre face à cette question surtout que le Président de la République, lors de son discours à la Nation au 31 décembre 2011, a félicité les veuves victimes de ces événements pour avoir usé de patience pendant toutes ces longues années, attendant d’être rétablies dans leurs droits.

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Madame Annonciate Sendazirasa,Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, à l’Assemblée Nationale

Les dossiers de ces ayant-droits, a dit la Ministre, sont analysés par deux institutions que sont l’Institut Nationale de Sécurité Sociale, INSS, pour les fonctionnaires sous-contrats en plus des policiers et des militaires. L’autre institution, récemment créée, l’ONPR, Office Nationale des Pensions et Risques professionnelles, pour les fonctionnaires, magistrats et agents de l’ordre judiciaire.

Dans le vif du sujet, la Ministre Annonciate Sendazirasa a rassuré que les cas de 1972 sont traités prioritairement. Elle-même suit avec rigueur le traitement de ces dossiers,a-t-elle ajouté. La ministre Annonciate Sendazirasa suggère cependant aux ayant-droits que pour obtenir la rapidité dans le traitement des dossiers, il faut se munir de la matricule du disparu et déposer le dossier complet dans les antennes régionales du ministère sous sa tutelle. Madame Sendazirasa a informé les honorables députés que les dossiers prennent parfois du retard dans leur traitement à cause du manque de quelque document indispensable.

Quant à certaines sources selon lesquelles le montant de cette rente de survie est bas, qu’il ne couvre même pas les frais de déplacement, Madame Sendazirasa a démenti ces affirmations les qualifiant de gratuites. A l’ONPR, le montant le plus bas perçu par les ayant-droits est de 36.000F par an. Les personnes qui n’ont pas encore débuté de percevoir leur rente de survie sont les orphelins. Pour Madame Sendazirasa, la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale trouve que le rétablissement dans le droits des intéressés va bon train.

En ce qui concerne le bon avancement du traitement des dossiers des ayant droits sur la rente de survie, les Honorables Députés ne le voient pas de cet œil. Ils déplorent la qualité de l’accueil réservé à ces veuves et orphelins qui apportent leurs dossiers pour traitement.

L’effectif des personnes à régulariser est également inconnu. Cependant, les dossiers déjà traités sont au moins connus. Leur effectif dépasse 900 : 928 dossiers sont déjà terminés. C’est ainsi que les Honorables Députés ont recommandé à la Ministre Sendazirasa que les Institutions chargées de régulariser ces ayant-droits procèdent à un recensement général de ceux-ci à travers tous le pays, quitte à avoir une idée sur leur effectif, mais aussi pour leur catégorisation. Le Ministre Sendazirasa a aussi promis de rencontrer le personnel en charge d’analyser ces dossiers en vue de leur demander d’améliorer la qualité de l’accueil réservé à ces veuves et orphelins.

Les Honorables Députés ont également demandé à la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, de suivre de près le traitement de ces dossiers. En effet, certains dossiers sont falsifiés par les fonctionnaires chargés de leur traitement. Madame Sendazirasa a rassuré qu’elle est au courant de cette situation et que celui qui se rendra coupable de cette infraction sera puni selon la loi.

Des cas concernant certains intermédiaires qui monnaient leurs services auprès des veuves et orphelins ont été rapportés à la Ministre concernée pour que le suivi de ces dossiers soit fait par les ayant-droits ou les personnes qui ont été mandatées pour le faire.

D’autres suggestions en rapport avec la décentralisation des services de ce ministère ont été proposées et bien notées par Madame Sendazirasa.

 
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