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La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a présenté le rapport de ses activités

Publié jeudi 29 mars 2012
parClarisse Biraronderwa
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En date du 29 mars 2012, le Président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH),Frère Emmanuel Ntakarutimana, a présenté à l’Assemblée Nationale le rapport des activités de cette Institution sur une période de juin à décembre 2012. Cette séance plénière était présidée par l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée Nationale.

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Président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH),
entrain de présenter à l’Assemblée Nationale le rapport des activités de cette Institution sur une période de juin à décembre 2012

Comme l’a expliqué le Président de la CNIDH, ce rapport porte seulement sur six mois car le démarrage des activités de la commission a eu lieu alors que l’année avait déjà débuté. Mais cela ne leur a pas empêché de remplir leurs missions. Le Président de la CNIDH a commencé par rappeler la situation la socio-politique qui a suivi les élections de 2010 et qui a caractérisé la première moitié de l’année 2011. C’est sous ce contextes que la CNIDH a traité la plupart des cas lui présentés par les victimes.

Comme il l’a fait savoir, durant les six mois, la CNIDH a traité 101 cas relatifs à la violation des droits de l’homme. Ces cas se subdivisent en cas de violation des droits de l’homme, l’écoute et l’orientation, l’assistance judiciaire. Ces 101 cas ont donné naissance à 13 saisines de la justice.

La CNIDH a aussi effectué des visites et des descentes dans les prisons du pays et dans les cachots de la police. Cela a été bénéfique car ces descentes ont abouti à des libérations conditionnelles des prisonniers ainsi qu’à l’arrêt des détentions abusives dans les cachots. L’évidence est que des prisonniers dans les cachots connaissent des difficultés dans l’alimentation et l’hygiène, et la question de la surpopulation des prisons reste toujours posée.

Une autre situation incommode est celle vécue par des condamnés à mort. Ces derniers ont vu la peine de mort abolie selon le Code Pénal en vigueur, mais restent emprisonnés sans pour autant avoir une situation claire de leur peine. Par la même occasion, il a demandé au Gouvernement d’initier une loi qui commue la peine capitale en perpétuité afin que ces condamnés ne restent pas dans l’impasse. A l’Assemblée Nationale, il a demandé de faire le suivi de cette situation pour qu’elle soit débloquée dans de brefs délais.

Des descentes de vérification des allégations des victimes ont été faites et ce qui a été remarqué est que certains présumés victimes hésitent à parler aux commissaires par peur de représailles. Il a rappelé que cette commission ne traite pas des dossiers pendant dans la justice, mais que la collaboration avec les officiers de la justice donne toujours des résultats positifs.

Bien plus, l’une de ses missions étant d’informer la population dans le but de la promotion des droits de l’homme, et ce de la base au sommet, sur ses droits, cela a été fait à travers des séances d’information et des tournées dans les provinces qui ont été organisées dans le pays, mais aussi par des messages diffusés à la radio.

Dans la réalisation de ses missions, la CNIDH privilégie la collaboration avec ses autres partenaires, à savoir le Gouvernement, la société civile, l’institution de l’Ombudsman, la police, le Service National de Renseignement, ainsi que des partenaires étrangers. Il a par la même occasion remercié le Gouvernement pour son soutien qui a permis le bon fonctionnement de la commission.

Comme perspectives d’avenir, la CNIDH prépare déjà un rapport sur la situation des droits de l’homme au Burundi de juin 2011 à décembre 2011 et ce rapport sera présenté à Genève pour l’obtention du statut A.

Pendant la séance, les Honorables Députés ont posé des questions relatives aux missions de cette commission. A la question de savoir ce que la commission a déjà fait sur le dossier des exécutions extrajudiciaires qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive, le Président de la CNIDH a répondu que la Commission n’a pas mené des enquêtes sur tous les cas qui ont été cités, car elle a commencé ses activités au milieu de l’année 2011. Mais elle suit de près l’évolution du cas de Joël Hakizimana de Gihanga dont le dossier est en justice, le cas des massacres de Gatumba et celui de Léandre Bukuru de Gitega.

Quant à savoir si le CNIDH remplit toutes les conditions requises pour avoir le statut A, Frère Emmanuel Ntakarutimana a expliqué que l’appui de l’Assemblée Nationale est requis pour y arriver. Il a ajouté que le fait que la loi de la mise en place de cette commission suit les principes de Paris est l’un des atouts en faveur de cette requête et que du reste, les commissaires y travaillent durement car ce statut va prouver réellement l’indépendance de cette commission et fera aussi l’honneur du pays.

 
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