Assemblée Nationale du Burundi

 

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Le Président de l’Assemblée Nationale a procédé à la clôture de la session de juin 2013

Publié vendredi 30 août 2013
parClarisse Biraronderwa
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En date du 30 août 2013, le Président de l’Assemblée Nationale a présidé les cérémonies marquant la clôture de la session ordinaire de juin 2013. C’était dans les enceintes du Palais des Congrès de Kigobe.

Étaient invités à ces cérémonies les Honorables Députés , les Membres du Gouvernement, les membres du Corps de la Magistrature, les Membres de la Force de Défense Nationale, les Membres de la Police Nationale, les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire, les Représentants des Organisations Internationales, les Représentants des formations politiques agréées ; ainsi les Représentants des confessions religieuses.

Le discours prononcé pour ces cérémonies est le suivant :

Le Président de l'Assemblée Nationale prononçant le discours de clôture de la session

DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, LE TRES HONORABLE Pie NTAVYOHANYUMA, A L’OCCASION DE LA CLOTURE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE JUIN 2013

- Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

- Honorables Députés ;

- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

- Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

- Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

- Mesdames et Messieurs les Membres de la Force de Défense Nationale ;

- Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

- Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

- Mesdames et Messieurs les Représentants des formations politiques agréées ;

- Mesdames et Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous vous souhaitons une chaleureuse bienvenue au Palais des Congrès de Kigobe.

Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous pour cette cérémonie et nous vous remercions d’avoir répondu à notre invitation. Votre présence nous montre l’importance que vous attachez aux activités constitutionnelles menées par l’Assemblée Nationale. Nous voudrions aussi exprimer nos vifs remerciements à tous les Honorables députés, pour le travail qu’ils ont accompli au cours de cette session.

Nous voudrions enfin exprimer nos remerciements au Gouvernement et à tous nos partenaires pour leur franche collaboration dans l’accomplissement des missions assignées à l’Assemblée Nationale.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Comme nous avons l’habitude de le faire, cette cérémonie nous donne l’opportunité de revenir sur les activités accomplies par l’Assemblée Nationale au cours de cette session en ce qui concerne le vote des lois, le contrôle de l’action gouvernementale, la représentation du peuple, le renforcement des capacités et la diplomatie parlementaire.

Sur le plan législatif, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté les projets de loi suivants :

1. Le projet de loi portant ratification de l’accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République du Rwanda pour la création et l’exploitation d’un poste frontalier à arrêt unique à Gasenyi I-Nemba, signé le 13 février 2012 ;

2. Le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines, ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

3. Le projet de loi portant révision de la loi n°1/35 du 31 décembre 2012 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2013 ;

4. Le projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les trois prochaines années ;

5. Le projet de loi portant organisation de l’enseignement de base et secondaire ;

6. Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° TF 014427 entre la République du Burundi et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement agissant en qualité d’agent d’exécution du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en faveur du projet d’aménagement durable des zones caféicoles au Burundi ;

7. Le projet de loi portant modification du décret n°100/187 du 24 décembre 1991 portant règlementation des manifestations sur la voie publique et réunions publiques.

L’Assemblée Nationale a également analysé et adopté, lors de sa séance plénière du 27 juin 2013, les amendements du Sénat au projet de loi portant modification des articles 1,24 et 25 de la loi n°1/35 du 05 décembre 2008 relative aux finances publiques.

En outre, réunie en ses séances plénières du 12 et 23 juillet 2013, l’Assemblée Nationale a procédé à l’analyse et à l’adoption, en seconde lecture, du Projet de loi relative aux procédures fiscales et du Projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA ».

Enfin, les honorables députés ont analysé et adopté les amendements du Sénat sur le projet de loi portant détermination des entreprises à participation publique, des services et des ouvrages publics à privatiser dans les trois prochaines années.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan du contrôle de l’action gouvernementale, le Parlement s’est réuni en Congrès, le 21 août 2013, pour écouter leurs Excellences le Premier Vice-Président et le Deuxième Vice-Président de la République qui étaient venus présenter le bilan de l’action gouvernementale pour le premier semestre de l’exercice 2013.

En outre, l’Assemblée Nationale a reçu, en séances plénières, les réponses aux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement.

C’est ainsi qu’en date du 10 juillet 2013, l’Assemblée Nationale a écouté les réponses aux questions orales avec débat adressées à deux membres du Gouvernement.

En effet, la Ministre de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation est venue répondre aux questions des honorables Députés, des questions relatives à la gestion de la grève des enseignants des écoles primaires et secondaires, mais aussi des questions relatives au bilan des préparatifs pour l’ouverture de l’école fondamentale, à l’autorisation, l’inspection et le contrôle des écoles consulaires, ainsi qu’à l’intégration des enfants rapatriés dans le système éducatif burundais.

Pour sa part, la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a répondu aux questions relatives à l’harmonisation des salaires au sein de la fonction publique et aux revendications des enseignants.

En date du 02 août 2013, l’Assemblée Nationale a écouté les réponses aux questions orales avec débat adressées au Ministre de la Sécurité Publique. Il s’agissait des questions relatives à la sécurisation de l’ensemble du territoire national et à la sécurité routière.

En sa séance plénière du 11 juillet 2013, l’Assemblée Nationale a suivi la présentation du rapport annuel, édition 2012, de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

Vue partielle des députés présents aux cérémonies

Enfin, le 29 août 2013, le Ministre des finances a présenté en séance plénière, le document d’orientation budgétaire 2014-2016.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

S’agissant des enquêtes parlementaires, l’Assemblée Nationale a organisé des descentes sur terrain et des séances de travail y relatives.

Ainsi, du 12 au 14 juin 2013, la Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine a effectué une descente à l’intérieur du pays pour s’enquérir de l’état des lieux de la cohabitation entre les élus membres des partis politiques dans les Communes et les Conseils communaux. Le rapport y relatif a été restitué au cours de la séance plénière du 31 juillet 2013.

Au cours de cette même journée, l’Assemblée Nationale a suivi la restitution d’un rapport synthèse des descentes effectuées au cours de la session ordinaire de février et clôturées par celle du 10 au 12 avril 2013, par les membres de la Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal dans les provinces de Bururi, Gitega, Muyinga et Mwaro en rapport avec le repeuplement du cheptel bovin.

Par ailleurs, en tant que Représentants du Peuple, les députés ont effectué des visites sur terrain pour se rendre compte des réalités socio-économiques que la population vit au quotidien.

Ces activités ont été organisées sous forme de travaux communautaires de développement et de visites ainsi que dans le cadre de la célébration du 51ème anniversaire de l’Indépendance du Burundi, le 1er juillet 2013.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Concernant le renforcement des capacités des Honorables Députés et des fonctionnaires de l’Assemblée Nationale, des séminaires et ateliers de formation et d’information ont été organisés à cet effet.

C’est ainsi que, du 11 au 13 juin 2013 ; il s’est tenu à l’hôtel Kibunoah un séminaire de formation sur la déontologie du parlementaire et du fonctionnaire parlementaire.

Le 14 juin 2013, la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation a tenu, au Royal Palace Hotel, une séance de travail sur le projet de code minier du Burundi.

Le 18 juin 2013, la Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification a également tenu une séance de travail avec une délégation du Fonds Monétaire International (FMI) sur la problématique du processus budgétaire au Burundi.

Le 20 juin 2013, les Députés membres de la Commission de l’Agriculture, de l’élevage, de l’Environnement et du Développement Communal, ainsi que ceux de la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ont participé, à l’Hôtel Sun Safari Club, à une journée parlementaire sur les ressources naturelles.

Le 27 juin 2013, l’Assemblée Nationale réunie en séance plénière, a suivi la présentation du rapport de voyage d’études sur la justice transitionnelle, effectué en Afrique du Sud, du 6 au 12 avril 2013, par les Députés membres de la Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine.

Le 25 juin 2013, les Députés membres de la Commission des affaires sociales, du rapatriement, du genre, de l’égalité des chances et de la lutte contre le SIDA ont participé, à l’hôtel Rocca Golf, à un atelier sur la planification familiale.

Le 26 juin 2013, les Honorables Députés ont participé, au Royal Palace Hotel, à un atelier de restitution de l’analyse indépendante sur les meilleures pratiques régionales et internationales en matière de législation minière.

Le 05 août 2013, les honorables députés ont participé à l’atelier de consultation des membres de l’Association des Femmes Parlementaires du Burundi (AFEPABU) pour l’élaboration d’une stratégie de communication.

Le 20 août 2013, le Parlement burundais a organisé, à l’Hôtel Source du Nil, une journée parlementaire sur « le rôle du Parlement dans l’analyse et la gestion de la pression démographique et la politique foncière au Burundi ».

Enfin, du 13 au 22 juillet 2013, un des hauts cadres d’appui à l’Assemblée Nationale s’est rendu à Washington, aux Etats Unis d’Amérique, pour participer à un atelier de formation sur le Forum Exécutif Antiterroriste.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, des délégations venues en visite de travail ou de courtoisie ont été reçues en audience.

En effet, en date du 17 juin 2013, nous avons reçu, en visite de travail, une délégation du Comité des Droits de l’Homme des Parlementaires de l’Union Interparlementaire conduite par son Président, Monsieur Kassoum TAPO.

Le 12 juillet 2013, l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a reçu, en audience, une équipe d’experts internationaux dans le secteur de la sécurité. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’évaluation des secteurs de la sécurité et de la justice au Burundi.

Le 25 juin 2013, l’Honorable Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale et l’Honorable Présidente de la Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation ont reçu une délégation de la GIZ composée par Dr Markus WAGNER, Directeur du programme « Initiative Mondiale pour les Ressources Extractives », et Monsieur Jorge CHAMOT, ancien Ministre des Mines du Pérou et expert international de la législation minière. L’objectif de cette visite concernait la préparation d’un atelier organisé à l’intention des Parlementaires sur le projet de Code Minier du Burundi.

Le 28 août 2013, le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale a reçu Son Excellence l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Burundi qui effectuait une visite de travail.

Le 1er Août 2013, le Directeur des opérations pour le Burundi, l’Ouganda et la Tanzanie à la Banque Mondiale, Monsieur Philippe DONGIER, a été reçu par des membres de certains bureaux des Commissions pour un échange sur le Projet de loi portant Code Minier du Burundi en cours d’analyse à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, dans le cadre de la coopération interparlementaire, les honorables Députés et les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont participé à plusieurs activités organisées à l’extérieur du Pays. Ainsi, du 10 au 21 juin 2013, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale s’est rendu à Bruxelles, en Belgique, pour participer à la 32ème session de l’Assemblée Parlementaire Afrique, Caraïbes et Pacifique ainsi qu’à la 25ème session de l’Assemblée Parlementaire paritaire Afrique, Caraïbes, Pacifique et Union Européenne.

Du 23 au 26 juillet 2013, une délégation parlementaire, conduite par le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, s’est rendue à Kigali, au Rwanda, pour participer à la 7ème session ordinaire du Comité Exécutif du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Du 07 au 09 juin 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Kampala, en Ouganda, à « l’Inter-parlementary Relations Seminar », couramment connu sous l’appellation « Nanyuki VII ».

Du 12 au 14 juin 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Midrand, en Afrique du Sud, aux travaux de la Commission Permanente du Parlement Panafricain chargée de l’évaluation administrative et financière du Parlement Panafricain.

Du 13 au 15 juin 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Libreville, au Gabon, au Séminaire régional pour les parlements africains francophones organisé sur le thème « Parlements sensibles au genre ».

Du 24 au 30 juin 2013, une délégation s’est rendue à Dublin, en Irlande, pour participer à la Conférence du Réseau des Femmes Parlementaires de l’Afrique Centrale sur le rôle des femmes dans le futur de l’Afrique.

Du 27 au 30 juin 2013, une délégation de députés s’est rendue à Kigali, au Rwanda, pour participer à un atelier régional de formation organisé par le Réseau des Parlementaires Africains contre la corruption.

Du 06 au 15 juillet 2013, une délégation de députés s’est rendue à Genève, en Suisse, pour participer à la 6ème session du mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Du 06 au 12 juillet 2013, un Député s’est rendu à Abuja, au Nigéria, pour participer au Panel des experts sur le VIH organisé en guise de préparation du Sommet Spécial de l’Union Africaine sur le VIH/SIDA, la tuberculose et la malaria.

Du 07 au 10 juillet 2013, une délégation de députés s’est rendue à Nairobi, au Kenya, pour participer à un atelier régional de validation des synthèses sur la recherche et la politique sur l’adaptation au changement climatique dans l’Afrique de l’Est.

Du 17 au 19 juillet 2013, une délégation parlementaire s’est rendue à Kigoma, en Tanzanie, pour une visite de travail et de courtoisie. Du 24 au 27 juillet 2013, une délégation parlementaire s’est rendue à Nairobi, au Kenya, pour participer à la mise en œuvre du programme intégré « population, santé et environnement ».

Du 12 au 16 Août 2013, une délégation de l’Assemblée Nationale a participé, à Midrand, en Afrique du Sud, aux réunions des Commissions Permanentes du Parlement Panafricain.

Du 19 au 20 août 2013, une délégation parlementaire a participé, à Arusha, en Tanzanie, à la conférence des Parlementaires Mondiaux pour l’habitat.

Les menres du corps diplomatique et consulaire étaient présent aux cérémonies

- Honorables Députés ;

Au cours de la session que nous clôturons, vous vous êtes acquittés avec abnégation et beaucoup de motivation, des missions constitutionnelles qui sont nôtre ici à l’Assemblée Nationale.

Durant cette session, certains choix n’ont pas été faciles à opérer, mais vous vous êtes toujours laissé guider par l’intérêt général.

Au cours de l’analyse des projets de lois, vous avez toujours privilégié la consultation, le dialogue, le partage d’expérience dans des domaines souvent très techniques ainsi que l’écoute et la prise en compte des doléances de nos concitoyens.

Cette cérémonie est pour nous l’occasion de vous en féliciter et de vous encourager à persévérer dans cette démarche participative.

En effet, la bonne gouvernance suppose de faire participer l’ensemble des citoyens à la vie de la Nation, sans en exclure aucun.

Après cette cérémonie, vous serez en vacances parlementaires pour un mois.

Nous vous souhaitons de bien en profiter, bien sûr pour vous reposer, mais aussi pour vous acquitter d’autres obligations qui auraient été éclipsées par l’intense travail de cette session.

Etant mandatés par le Peuple qui vous a élus, vous serez appelés avant tout à profiter de ce mois de vacances pour vous approcher de la population, écouter ses doléances et la sensibiliser sur les politiques nationales actuelles.

- Excellences ;

- Honorables Députés ;

- Distingués invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

Depuis quelques semaines, le Burundi connaît un retour massif de ses citoyens qui rentrent dans leur pays parfois après des décennies d’exil.

L’ Assemblée Nationale souhaite à nos concitoyens la bienvenue chez eux et leur promet de suivre de près leur réintégration dans la société burundaise.

Nous saisissons cette opportunité pour remercier le Gouvernement, les autorités locales, les Organisations Non Gouvernementales et tous les bienfaiteurs qui n’ont ménagé aucun effort pour accueillir ces milliers de rapatriés qui arrivent parfois dans des conditions déplorables.

L’Assemblée Nationale encourage le Gouvernement à assurer une coordination efficace de tout ce processus de rapatriement afin de garantir à ces concitoyens une prise en charge psychologique, sociale et matérielle adéquate.

Par ailleurs, l’Assemblée Nationale se réjouit du retour au pays d’hommes politiques qui s’étaient exilés. Ceci constitue pour l’Assemblée Nationale un signe d’espoir pour notre pays, une opportunité pour inviter la classe politique burundaise à une culture de tolérance pour qu’ensemble nous puissions vivre dans l’harmonie, dans le respect et la complémentarité de ce qui peut faire nos différences y compris au niveau de nos idées politiques dans le respect de nos lois qui, constamment, doivent nous guider et être notre parapluie.

Nous voudrions saisir cette opportunité pour exhorter les hommes politiques, la presse et la société civile, à veiller à la préservation d’un climat de détente propice à l’épanouissement du pluralisme politique et à la bonne marche vers les élections 2015.

Pour sa part, l’Assemblée Nationale continuera à utiliser tous les mécanismes qui lui sont garantis par la Constitution pour mettre en place un cadre législatif propice au contexte de paix et de tolérance, en vue d’aider à cheminer vers des élections apaisées.

Le bien être du Peuple burundais et sa quête d’un avenir meilleur constitueront toujours le but ultime de notre Institution.

C’est sur ces paroles que nous déclarons clos les travaux de la session parlementaire ordinaire de juin 2013.

Nous vous remercions.

 
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