Assemblée Nationale du Burundi

 

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Le Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration a été adopté à l’Assemblée Nationale

Publié lundi 21 mars 2011
parChristine Nahimana
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Les Honorables Députés se sont réunis en séance plénière du 17 mars 2011 pour analyser et adopter le Projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration. La séance était présidée par l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, Président de l’Assemblée Nationale.

La Commission des Affaires Politiques, Administratives, des Relations Extérieures et de la Communauté Est-africaine avait été saisie au fond pour étudier à fond les tenants et les aboutissants de ce projet de loi. La Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, Annonciate Sendazirasa, qui avait représenté le Gouvernement pour expliquer le fondement de ce projet de loi, a fait savoir que la revue de la loi n°1/004 du 02 mars 1994 portant Organisation Générale de l’Administration s’est faite pour répondre à deux objectifs, à savoir l’adaptation au contexte actuel des Vice-Présidences de la République et l’introduction dans la structure administrative d’un niveau hiérarchique de Secrétariat permanent des Ministères pour harmoniser avec le Traité de la Communauté Est-Africaine.

Cette nouvelle hiérarchie va jouer le rôle du mémoire du Ministère et le Secrétaire Permanent va occuper les fonctions purement techniques. Pour éviter le chevauchement des compétences entre les Secrétariats Permanents des Ministères et les Cabinets des Ministères, la notion de « Cabinet ministériel » va disparaître et être remplacé par la notion de « Coordination des Cabinets Ministériels ». Cette coordination jouera un rôle politique et protocolaire.

Après la présentation de l’exposé des motifs, des questions ont été posées par les Honorables Députés. Comme précision sur le titre de celui qui assure la coordination dans les fonctions politiques et protocolaires, la Ministre Annonciata Sendazirasa a répondu que la coordination est assurée par l’Assistant du Ministre et que son rôle sera précisé dans le décret d’application portant organisation, composition et fonctionnement de la coordination du cabinet ministériel.

Aussi, cela a été une occasion pour la Ministre en question d’expliquer clairement le rôle des inspections ministérielles, la distinction entre ces inspections spécialisées et les directions générales, ainsi que le processus d’engagement des fonctionnaires et le contrôle des effectifs de la Fonction Publique.

Après l’adoption des amendements, l’Assemblée Nationale a formulé des recommandations suivantes à l’endroit du Gouvernement :

- La création d’une structure de Secrétaire Exécutif Provincial avec un pool de Conseillers et repartir les fonctions en tenant compte de cette nouvelle structure. Ceci dans le souci de doter le Cabinet du Gouverneur de province d’une structure technique qui lui permettrait de bien élaborer des projets de développement et d’assurer un bon suivi de toutes les activités socio économiques de sa province. Le Gouverneur reste l’autorité par excellence avec pour mission l’orientation et la supervision du travail du Secrétaire Exécutif Provincial ;

- Instaurer un système d’identification par un numéro national, comme cela se fait ailleurs. Cela rendrait facile et efficace le contrôle du personnel.

Le projet de loi portant Organisation Générale de l’Administration a été ainsi adopté à l’unanimité par les Honorable Députés, c’est-à-dire 97 voix sur 97.

Clarisse Biraronderwa

 
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