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Le Projet de loi portant réorganisation des régimes des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire a été adopté à l’Assemblée Nationale

Publié vendredi 18 décembre 2009
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Au cours de la séance plénière du 16 décembre 2009, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité « le Projet de loi portant réorganisation des régimes de pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ».

La Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale, Madame SENDAZIRASA, qui avait représenté le Gouvernement pour apporter la lumière aux questions des Honorables Députés et expliquer les raisons d’être de ce projet de loi, a dit que celui-ci va entraîner la mise en place de l’Office National des Pensions et Risques Professionnels (ONPR) pour fonctionnaires et magistrats. En effet, a dit Madame la Ministre, le Burundi est un des derniers pays où les fonctionnaires de l’Etat n’ont pas de pension ni couverts par les risques professionnels.

La mise en place de l’Office National des Pensions et Risques Professionnels(ONPR) s’accompagne des avantages suivants : d’abord les pensions de retraite qui sont évaluées aujourd’hui à 25% du traitement d’activités seront revalorisées jusqu’à 60% de ce dernier ; ainsi, en ne payant qu’au 1/3 de son traitement d’activité brut, le salarié double au minimum sa retraite ; enfin, cela permettra à la Fonction Publique de ne plus tolérer les demandes de prolongations de carrière au-delà des normes réglementaires et donc d’appliquer strictement la loi en matière de retraite.

La question qui a longuement retenue l’attention des Honorables Députés est liée aux dossiers des veuves et des orphelins des fonctionnaires, magistrats, militaires assassinés en 1972, qui ont formulé des revendications pour bénéficier de leurs droits sur les cotisations de leurs disparus. Le Ministre a répondu que ce dossier est entrain d’être analysé et qu’une issue qui fait justice à la partie plaignante n’est pas pour longtemps.

Egide KWIZERA

 
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