Assemblée Nationale du Burundi

 

Accueil du site » Français » ACTIVITÉS » Actualité

Le Projet de loi portant Cadre organique des Groupements pré-collectifs adopté par l’Assemblée Nationale

Publié jeudi 3 novembre 2011
:

Ce projet de loi a été voté à l’unanimité (88 voix dont 5 procurations) au cours de la séance plénière de ce mercredi 2 novembre 2011 sous la présidence du Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma.

Dans son exposé des motifs, la ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a indiqué que la structuration du monde paysan et de ses organisations est un des piliers de la politique sectorielle de développement rural et agricole. La prolifération de ces organisations dont beaucoup n’ont pas de statut légal et l’absence de contrôle sur ces dernières sont un frein à leur participation organisée au développement rural et agricole, a poursuivi Madame Odette Kayitesi, avant d’ajouter que le présent projet de loi propose une troisième voie pour les organisations de producteurs.

Cette voie, a-t-elle expliqué, concerne ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas se faire agréer comme association sans but lucratif (ASBL en sigle) ou comme société coopérative comme le prévoit actuellement les dispositifs juridiques existant. Et de renchérir que ces dernières, dans leur formulation actuelle, en raison de leur caractère contraignant et onéreux, ne répondent pas aux attentes de la plupart des producteurs agricoles qui désirent cependant s’organiser et exercer dans un cadre légal.

Selon cette envoyée du Gouvernement, cette législation vient combler un vide juridique dans un secteur sur lequel le développement des divers métiers comme l’agriculture, l’artisanat, la protection de l’environnement,etc. doivent trouver pour ainsi devenir le poumon économique du pays.

La Commission des Affaires sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte contre le Sida a voulu savoir à quand la promulgation de la loi régissant les coopératives. Elle s’est en outre inquiétée du risque de basculement des membres des associations coopératives vers les groupements pré-coopératifs.

La ministre Odette Kayitesi lui a été répondu que le projet de loi devant régir les coopératives a déjà fait l’objet du conseil des ministres. Actuellement, il est au stade de toilettage avant d’être envoyé au Parlement pour analyse et adoption. En attendant la promulgation de cette loi, les coopératives sont régies par la Loi n⁰1/09 du 30 mai 2011 du Code des entreprises privées et des sociétés mixtes. Sinon, il n’y a pas de problème, n’importe quel groupement pré-coopératif peut évoluer en association coopérative s’il en éprouve le besoin et s’il souscrit à la loi légiférant les coopératives.

Au cours des échanges, les honorables députés ont suggéré la mise sur pied d’un fonds de garantie qui dédommagerait les agro-éleveurs en cas de calamités naturelles.

La ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a tranquillisé. Même le Fonds Monétaire International juge nécessaire ce fonds de garantie. Des experts en économies mènent actuellement des études pour que le taux d’intérêt soit le plus bas possible.

Toujours sur ce terrain des aléas climatiques, un autre intervenant a fait remarquer la nécessité des greniers de stock stratégique qui n’existent plus actuellement.

La représentante du Gouvernement a rassuré qu’une vaste campagne de sensibilisation des populations en vue de stocker les récoltes. Elle a cité l’exemple de la province de Kirundo où existent déjà 11 hangars contenant chacun en moyenne 700 tonnes de vivres. Le stockage est une garantie pour l’obtention de crédit, a précisé la ministre Odette Kayitesi avant de démontrer son importance. En effet, a-t-elle expliqué, les récoltes stockées pendant la moisson sont vendues à un prix satisfaisant en temps utile.

Signalons que la ministre de l’Agriculture et Elevage a sollicité le concours de tout un chacun dans la lutte contre les cas de fraude des semences et des engrais chimiques.

 
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |