Assemblée Nationale du Burundi

 

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Le projet de Budget Général révisé pour l’exercice 2012 a été adopté

Publié mardi 26 juin 2012
parClarisse Biraronderwa
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La séance plénière du 26 juin 2012 était consacrée à l’analyse et adoption du Projet de loi portant fixation du Budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012. Cette séance était présidée par l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, le Président de l’Assemblée Nationale, tandis que le Ministre les Finances dans ses attributions, Monsieur Tabu Abdallah Manirakiza, avait représenté le Gouvernement pour étudier ensemble avec les honorables Député les raisons qui ont poussé à la révision de cette loi.

Comme il l’a expliqué dans l’exposé des motifs, le projet de loi portant fixation du budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012 est motivé par le souci de corriger les prévisions initiales qui avaient été faites d’une façon très optimiste. Il fallait donc le revoir à la baisse. En effet, l’économie du pays a subi des grands chocs qui ont eu des répercussions sur le budget général. Ces chocs sont essentiellement :

- Une crise financière mondiale qui s’est aggravée, ce qui a bloqué la croissance économique, la baisse des aides financières provenant de différents bailleurs de fonds qui eux-mêmes font face à des dépenses pour sauver les pays de la zone euro qui sont dans une crise de la dette ;

- Les prix des produits pétroliers ainsi que les prix des produits de première nécessité qui n’ont pas cessé de monter ces derniers mois. Pour amoindrir l’impact de ces prix instables, le Gouvernement a pris la décision de supprimer certaines taxes sur ces produits ainsi qu’une partie de la TVA sur les produits pétroliers ;

- Le financement intérieur qui n’a pas atteint les prévisions faites ainsi que le souci de maintenir l’équilibre financier pour avoir un déficit passable.

Ces faits ci-haut mentionnés, a renchéri le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique, ont un impact négatif sur les prévisions préalablement faites et provoquent un déficit qui doit être comblé.

L’une des mesures pour y arriver passe par l’augmentation des recettes. Le Ministre Tabu Abdallah Manirakiza a révélé qu’il va y avoir une augmentation de la taxe de consommation de certains produits comme la bière, les limonades, l’eau minérale, le tabac, les vins et spiritueux. Il y aura aussi une taxe sur les véhicules usagés ainsi qu’une taxe sur les télécommunications.

Une autre mesure consiste à la réduction de certaines dépenses. Ce représentant du Gouvernement a tenu à spécifier que les dépenses qui sont source de croissance n’ont pas été coupées dans le but de préserver un minimum de croissance. De plus, les grands chantiers du Gouvernement ont été préservés et d’autres ont été rapportés à l’exercice 2013. Il a rassuré que les salaires n’ont pas été touchés et tous les fonctionnaires continueront à être payés régulièrement.

Dans le débat qui s’en est suivi, les Honorables Députés ont voulu savoir si l’augmentation des prix de certains produits ne va pas causer la chute de leur consommation. A cela le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique a répondu que pour le cas des produits de la Brarudi, cette option va permettre leur disponibilité sur le marché local car avant, ils étaient vendus frauduleusement à l’étranger. Il a ajouté que cette hausse de taxe sur les produits de luxe aide dans le soutien de la politique pro-pauvres, car ces taxes financent ces politiques.

Quant au conflit qui s’était fait remarquer entre l’OBR et l’API sur l’organe habilité à octroyer des exonérations, le Ministre Tabu Abdallaha Manirakiza a fait savoir que ce conflit a trouvé solution, car l’octroi d’une exonération se fait après réunion conjointe entre ces deux organes et un rapport conjointement signé est produit.

Les Honorables députés ont reconnu qu’il y a nécessité de revisiter les textes de loi existants afin de préciser l’organe qui a les prérogatives d’accorder des exonérations.

La plénière a aussi formulé des recommandations suivantes à l’endroit du Gouvernement :

- Faire des efforts supplémentaires pour recouvrer les fonds détournés ;

- Concevoir une stratégie afin de payer les arriérés des secteurs publics et privés ;

- Assurer un suivi strict dans l’octroi des exonérations afin d’éviter les malversations ;

- Transmettre la loi des Finances dès l’ouverture de la session d’octobre conformément aux prescrits de la Constitution.

Vous saurez que sur 85 voix, le Projet de loi portant fixation du Budget général révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2012 a été voté pour par 84 voix et il y a eu une voix d’abstention.

 
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