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Lois promulguées en 2004

Publié samedi 25 septembre 2004
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Décret- loi n°1/001 du 09 janvier portant création , organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.
  2. Loi n°1/002 du 31/03/2004 portant création ; missions et fonctionnement de la Cour des Comptes.
  3. Loi n°1/003 du 14 avril 2004 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit de développement entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement N°3852 BU (Programme d’Appui à la Gestion Economique), signé à Washington, le 04 février 2004.
  4. Loi n°1/004 portant institution d’un système d’identification fiscale.
  5. Loi n°1/005 du 30/04/2004 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
  6. Loi n°1/006 du 30/04/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi du 21/9/1963 relatives à l’impôt professionnel sur les rémunérations.
  7. Loi n°1/007 du 30/04/2004 portant modification de certaines dispositions du décret-loi n°1/04 du 31 janvier 1989 portant reforme de la taxe sur les transactions.
  8. Loi n°1/008 du 30/04/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi du 21 janvier 1963 relatives aux procédures fiscales.
  9. Loi n°1/009 du 30/04/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi du 21 septembre 1963 relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés .
  10. Loi n°1/011 du 30/06/2004 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de développement N°H076 BUR entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement relatif au projet d’urgence de démobilisation, de réinsertion et réintégration signé à Washington, le 02 avril 2004.
  11. Loi n°1/012 du 30/06/2004 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de crédit de développement N°3874 entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement relatif au projet de développement du secteur routier signé à Washington, le 02 avril 2004.
  12. Loi n°1/013 du 22 juillet 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention sur la gestion durable du lac Tanganyika signé à DAR-ES-SALAAL, le 12 juin 2003.
  13. Loi n°1/014 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de la convention de ROTTERDAM sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, adoptée à ROTTERDAM,le 10 septembre1998.
  14. Loi n°1/015 du 10 septembre 2004 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don de développement N° H 117 BU entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement et de l’accord de don de la caisse du FEM N° TF 053661 BU entre la République du Burundi et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, agissant en qualité d’agent d’exécution du fonds pour environnement mondial, relatifs au projet de rhéabilitation agricole et de gestion durable des terres(PRASSAB), signés à Washington le 3 août 2004.
  15. Loi n°1/019 du 09 décembre 2004 portant fixation du régime des indemnités et avantages des parlementaires ainsi que le régime de leurs inéligibilités et incompatibilités.
  16. Loi n°1/020 du 09 décembre 2004 portant statut du Chef d’Etat à l’expiration de ses fonctions.
  17. Loi n°1/021 du 27 décembre 2004 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale vérité et la réconciliation.
  18. Loi n°1/022 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la force de défense nationale.
  19. Loi n°1/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la police nationale.
 
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