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Lois promulguées en 2005

Publié jeudi 11 août 2005
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n°1/01 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention portant création de l’initiative des grands lacs sur le SIDA,(GLIC),signée à Bujumbura le 27 juillet 2004.
  2. Loi n°1/02 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
  3. Loi n°1/03 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi de la convention des Nations Unies contre la corruption.
  4. Loi n°1/04 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
  5. Loi n°1/05 du 18 janvier 2005 portant ratification par la République du Burundi du protocole à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants.
  6. Loi n°1/06 du 3février portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001
  7. loi n°1/07 du 25 février régissant la cour suprême
  8. Loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et dela compétence judiciaires
  9. Loi n°1/09 du 17 mars 2005 portant distinctions des fonctions politiques des fonctions techniques.
  10. Loi n°1/11 du 14 avril 2005 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entra la République du Burundi et le fonds africain de développement (projet multisectoriel de réinsertion socio-économique).
  11. Loi n°1/12 portant ratification par République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le fonds africain de développement (Programme d’appui aux reformes économiques-PAREG)
  12. Loi n°1/13 du 14 avril portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre la République du Burundi et le fonds africain de développement (Projet d’Appui au Programme Régional d’Aménagement Intégré du Lac Tanganyika- PRODAP )
  13. Loi n°1/14 du 14 avril portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°635-BI entre la République du Burundi et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au programme transitoire de reconstruction post-conflit signé à Rome le 20 septembre 2004.
  14. Loi n°1/16 du 20 avril 2005 portant oragnisation de l’Administration Communale.
  15. Loi n°1/17 du 12 mai 2005 portant statut des magistrats de la Cour des Comptes.
  16. Loi n° 1/019 du 8/11/2005 portant ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac adoptée par la cinquante-sixième Assemblée Mondiale de la Santé, signée le 21/5/2003
  17. Loi n° 1/020 du 30 décembre 2005 portant révision de la loi de Finances n° 1/021 du 31 décembre 2004 par la création d’une ligne supplémentaire en dépenses et en recettes du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2005
  18. Loi n° 1/021 du 31 décembre 2005 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins au Burundi
 
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