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Assemblée Nationale du Burundi
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Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques (...)
Commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, de la (...)
Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations (...)
Commission de la Justice et des Droits de la Personne Humaine
Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation
Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances (...)
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La problématique du commerce du sucre et du carburant, une préoccupation des (...)
La commission en charge de l’Intégration régionale visite les provinces de (...)
La saison culturale A intéresse aussi les Honorables Députés
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La prévention des risques et la gestion des catastrophes naturelles au coeur (...)
La commission de l’Education, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, de la (...)
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Questions orales avec débat à l’endroit d’un Membre du Gouvernement.
Questions Orales avec débat à l’endroit d’un Membre du Gouvernement.
Questions Orales avec débat à l’endroit de Deux Membres du Gouvernement.
Questions Orales à l’endroit d’un Membre du Gouvernement
Questions Orales avec débat à un Membre du Gouvernement
Questions orales ave débat à l’endroit de Deux Membres du GouvernementNouvel (...)
Questions orales avec débat à l’endroit d’un Membre du Gouvernement
Questions écrites
Test Questions
Audiences
Le Président de l’Assemblée Nationale du Burundi a reçu en Audience le Ministre (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale reçoit en audience le Secrétaire Générale (...)
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale reçoit une délégation du (...)
Tête-à-tête entre le Président de l’Assemblée Nationale et l’Ambassadeur de (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale accorde une audience aux membres du (...)
Audience accordée à l’Ambassadeur de Chine au Burundi
La Coopération Suisse promet d’appuyer le Parlement burundais.
Le Président de l’Assemblée Nationale Très Honorable Pascal NYABENDA reçoit le (...)
Descentes à l’intérieur du pays
Le Président de l’Assemblée Nationale aux côtés de la population de Bubanza dans (...)
Les Femmes Parlementaires souhaitent la bonne fête pascale aux Femmes (...)
Travaux communautaires dans la zone Gihosha de la commune Ntahangwa en (...)
Célébration de la journée Internationale de la femme dans la province de (...)
Célébration de la journée Internationale de la femme à Ruyigi
Le Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale effectue des travaux (...)
Le Président de l’Assemblée Nationale s’associe à la population de la Commune (...)
Le Premier Vice -Président de l’Assemblée Nationale se fait enrôler à sa (...)
Missions à l’étranger
Retour du Président de l’Assemblée Nationale du Burundi d’une mission à Genève (...)
Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève : le Président de l’Assemblée (...)
Le Parlement burundais participe à la 138ème Assemblée de l’Union (...)
Départ du Président de l’Assemblée Nationale pour Genève pour participer à la (...)
Le Burundi participe à la première session extraordinaire de l’Assemblée (...)
Retour de l’Honorable Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale d’une (...)
Départ du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale à Kinshassa
Départ du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale à destination de (...)
Actualité
L’équipe Intwari de Net Ball de l’Assemblée Nationale a répondu présent au (...)
Consolidation des relations Eglise-Etat
Commémoration du 24ème anniversaire de l’Assassinat du Président Cyprien (...)
La famille du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale contribue aux (...)
Le Deuxième Vice -Président de l’Assemblée Nationale rentre d’une mission de (...)
Les Honorables Députés et tout le personnel de l’Assemblée Nationale (...)
Echanges de vœux du nouvel an 2018.
L’Assemblée Nationale vole au secours des malades insolvables.
VOTE DE LOIS
Saisines
Session ordinaire de février 2018
Session ordinaire d’octobre 2017
Session ordinaire de Juin 2017
Session ordinaire de février 2017
Session ordinaire d’octobre 2016
Session ordinaire de février 2016
Session ordinaire d’octobre 2015
Session ordinaire de février 2015
Projets de lois en cours d’analyse
Le projet de loi portant révision de la loi n◦1/03 du 19 février 2009 relative (...)
Commentaires de la Cour des Comptes sur le Projet de la Loi des Finances, (...)
Analyse et adoption en plénière
Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Révision du Code de Procédure (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Ratification par la République (...)
Le Deuxième Vice-Président de la République présente la mise en application du (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant création d’un Corps des (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Code d’Hygiène et Assainissement (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Système National de (...)
Analyse et adoption du Projet de loi portant Code de l’Offre des Soins et (...)
Lois promulguées
Lois promulguées en 2018
Lois Promulguées en 2017
Lois promulguées en 2016
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5 février 2018
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30 décembre 2017
Clôture de la Session parlementaire ordinaire d’octobre 2017.
16 octobre 2017
Célébration du 56ème anniversaire de l’assassinat du Prince Louis Rwagasore
6 octobre 2017
Le Parlement en congrès : Le Deuxième Vice-Président de la République présente la mise en (...)
4 octobre 2017
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Lois promulguées
Lois promulguées en 2008
Publié vendredi 29 février 2008
par
Webmestre, David NZEYIMANA
:
Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi
Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Loi n° 1/04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de BONN sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Loi n° 1/05 du février 2008 portant ratification par la République du Burundi des amendements du Traité portant création de la Communauté Est Africaine tels que signés par les Chefs d’Etat des pays membres de la Communauté Est-Africaine le 20/8/2007 à Arusha en République Unie de Tanzanie
Loi n° 1/06 du 15 février 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord révisé de COTONOU de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autres part, adopté à Bruxelles en février 2005
Loi n° 1/07 du 24 mars 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord révisé de COTONOU de partenariat entre les membre du groupe des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part, adopté à Luxembourg en juin 2005
Loi n° 1/08 du 7 juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n° 1175P entre la République du Burundi et le Fonds OPEP pour le Développement International relatif au Projet d’Aménagementt et de Bitumange de la route Kirundo-Gasenyi signé à Vienne le 11 Avril 2008
Loi n° 1/09 du 11 juillet 2008 portant exonération des droits de douane sur les ordinateurs, les téléphones portables et les équipements servant à produire l’énergie solaire et éolienne
.Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat
Loi n° 1 / 12 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt n° 1176 P relatif au financement du Programme Transitoire de Reconstruction Post Conflit (PTRPC) singé à Washington le 11 Avril 2008, entre le gouvernement de la République du Burundi et le Fond pour le Développement International de L’OPEP (OFID)
Loi n° 1/ 13 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi, le 15 Aoùt 2005
Loi n° 1/ 14 du 1er Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération policière internationale dans le cadre de l’Organisation pour la Coopération des Chefs de Police de l’Afrique de l’Est (OCCPA)
Loi n° 1 / 15 du 1er Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Loi n° 1/ 16 du 06 Aoùt 2008 portant modification de certaines dispositions du Décret- Loi n° 1/13 du 24 Novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
Loi n°1/ 17 du 18 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires, signé à New- York le 24 Septembre 1996
Loi n° 1/18 du 21 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de la Convention Internationale pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire
Loi n° 1/19 du 22 Aoùt 2008 portant fixation du Budget Général Révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2008
Loi n° 1/20 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du projet Multisectoriel d’Infrastructures Eau et Electricité signé entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement,signé à Bujumbura, le 25 Juin 2008, Don n° H 370- BI
Loi n° 1/ 21 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement de l’OPEP dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée pour l’allegement de la dette du Burundi, signé le 11 Avril 2008, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développemnt International et la République du Burundi
Loi n° 1/22 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BADEA/28 Avril 2008 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet d’Amenagement et de Bitumage de la route Bubanza- Ndora, "phase1 : Bubanza- Ntamba", signé à Khartoum le 28 Avril 2008
Loi n° 1/23 du 31 Aoùt 2008 portant mission, composition , organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité
Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
Loi n°1/25 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don de développement n° H 406- BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel en faveur du Projet de Réhabilitation Agricole et de Gestion Durable des Terres (PRASAB), signé à Bujumbura le 16 Juillet 2008
Loi n° 1/ 26 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Loi n° 1/27 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi du deuxième Don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE II)d’un montant de 30 millions de Dollars Américains accordé par la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2008
Loi n° 1/28 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don de développement n° H 383- BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel en faveur du Projet Multisectoriel de Lutte contre le SIDA (PMLS), signé à Bujumbura le 16 Juillet 2008
Loi n° 1/29 du 10 octobre 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le 10 octobre 1980
Loi n° 1/30 du 10 octobre 2008 portant mise en Å“uvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction signée à Ottawa le 3 décembre 1997
Loi n° 1/31 du 04 novembre 2008 portant suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d’immeubles
Loi n°1/32 du 13 Novembre 2008 sur l’asile et la protection des réfugiés au Burundi
Loi n°1/33 du 17 Novembre 2008 relative aux finances publiques
Loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant statut de la Banque de la République du Burundi
Loi n°1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques
BP 120 Bujumbura - Burundi | Tél. : +257 22 26 70 55/51 | Email : communication@assemblee.bi |