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Lois promulguées en 2008

Publié vendredi 29 février 2008
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n° 1/01 du 4 février 2008 portant code des marchés publics du Burundi
  2. Loi n° 1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  3. Loi n° 1/04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de BONN sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  4. Loi n° 1/05 du février 2008 portant ratification par la République du Burundi des amendements du Traité portant création de la Communauté Est Africaine tels que signés par les Chefs d’Etat des pays membres de la Communauté Est-Africaine le 20/8/2007 à Arusha en République Unie de Tanzanie
  5. Loi n° 1/06 du 15 février 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord révisé de COTONOU de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autres part, adopté à Bruxelles en février 2005
  6. Loi n° 1/07 du 24 mars 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord révisé de COTONOU de partenariat entre les membre du groupe des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part, adopté à Luxembourg en juin 2005
  7. Loi n° 1/08 du 7 juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n° 1175P entre la République du Burundi et le Fonds OPEP pour le Développement International relatif au Projet d’Aménagementt et de Bitumange de la route Kirundo-Gasenyi signé à Vienne le 11 Avril 2008
  8. Loi n° 1/09 du 11 juillet 2008 portant exonération des droits de douane sur les ordinateurs, les téléphones portables et les équipements servant à produire l’énergie solaire et éolienne
  9. .Loi n° 1/11 du 11 juillet 2008 régissant les procédures de vente des biens du domaine privé de l’Etat
  10. Loi n° 1 / 12 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de Prêt n° 1176 P relatif au financement du Programme Transitoire de Reconstruction Post Conflit (PTRPC) singé à Washington le 11 Avril 2008, entre le gouvernement de la République du Burundi et le Fond pour le Développement International de L’OPEP (OFID)
  11. Loi n° 1/ 13 du 14 Juillet 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole d’Accord établissant le Centre d’Excellence Régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi, le 15 Aoùt 2005
  12. Loi n° 1/ 14 du 1er Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de coopération policière internationale dans le cadre de l’Organisation pour la Coopération des Chefs de Police de l’Afrique de l’Est (OCCPA)
  13. Loi n° 1 / 15 du 1er Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
  14. Loi n° 1/ 16 du 06 Aoùt 2008 portant modification de certaines dispositions du Décret- Loi n° 1/13 du 24 Novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière
  15. Loi n°1/ 17 du 18 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires, signé à New- York le 24 Septembre 1996
  16. Loi n° 1/18 du 21 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de la Convention Internationale pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire
  17. Loi n° 1/19 du 22 Aoùt 2008 portant fixation du Budget Général Révisé de la République du Burundi pour l’exercice 2008
  18. Loi n° 1/20 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement du projet Multisectoriel d’Infrastructures Eau et Electricité signé entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement,signé à Bujumbura, le 25 Juin 2008, Don n° H 370- BI
  19. Loi n° 1/ 21 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement de l’OPEP dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée pour l’allegement de la dette du Burundi, signé le 11 Avril 2008, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développemnt International et la République du Burundi
  20. Loi n° 1/22 du 31 Aoùt 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° BADEA/28 Avril 2008 entre la République du Burundi et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique relatif au projet d’Amenagement et de Bitumage de la route Bubanza- Ndora, "phase1 : Bubanza- Ntamba", signé à Khartoum le 28 Avril 2008
  21. Loi n° 1/23 du 31 Aoùt 2008 portant mission, composition , organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité
  22. Loi n° 1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
  23. Loi n°1/25 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don de développement n° H 406- BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel en faveur du Projet de Réhabilitation Agricole et de Gestion Durable des Terres (PRASAB), signé à Bujumbura le 16 Juillet 2008
  24. Loi n° 1/ 26 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  25. Loi n° 1/27 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi du deuxième Don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE II)d’un montant de 30 millions de Dollars Américains accordé par la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2008
  26. Loi n° 1/28 du 30 septembre 2008 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de don de développement n° H 383- BI entre la République du Burundi et l’Association Internationale de Développement relatif au financement additionnel en faveur du Projet Multisectoriel de Lutte contre le SIDA (PMLS), signé à Bujumbura le 16 Juillet 2008
  27. Loi n° 1/29 du 10 octobre 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le 10 octobre 1980
  28. Loi n° 1/30 du 10 octobre 2008 portant mise en Å“uvre de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et sur leur destruction signée à Ottawa le 3 décembre 1997
  29. Loi n° 1/31 du 04 novembre 2008 portant suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d’immeubles
  30. Loi n°1/32 du 13 Novembre 2008 sur l’asile et la protection des réfugiés au Burundi
  31. Loi n°1/33 du 17 Novembre 2008 relative aux finances publiques
  32. Loi n° 1/34 du 02 décembre 2008 portant statut de la Banque de la République du Burundi
  33. Loi n°1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques
 
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