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Lois promulguées en 2011

Publié jeudi 16 février 2012
parWebmestre, David NZEYIMANA
:
  1. Loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant révision de la loi n°1/17 du 04 septembre 2009 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.
  2. Loi n°1/03 du 04 janvier 2011 portant système national de normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais.
  3. Loi n° 1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la commission nationale indépendante des droits de l’homme.
  4. Loi n° 1/05 du 17 mars 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt n° 1327P entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora : « phase 2 : Ntamba-Ndora », signé à Vienne le 21/01/2011.
  5. Loi n°1/06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
  6. Loi n°1/07 du 21 avril 2011 portant modification de la loi n°1/04 du 27 janvier 2010 portant réorganisation des pensions et risques professionnels des fonctionnaires, des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire.
  7. Loi N°1/08 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique.
  8. Loi N°1/09 du 30 mai 2011 portant code des sociétés privées et à participation publique.
  9. Loi N°1/10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
  10. Loi N°1/11 du 15 juillet 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°684-BI entre la République du Burundi et l’association Internationale de Développement : financement additionnel au projet de développement du secteur routier, signé à Bujumbura le 17 mai 2011
  11. Loi N°1/13 du 09 Août 2011 portant révision du code foncier du Burundi.
  12. Loi N°1/15 du 07 septembre 2011 portant ratification par la République du Burundi du protocole sur la coordination de la politique étrangère de la Communauté Est-Africaine.
  13. Loi N°1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi N°1/06 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
  14. Loi N°1/17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
  15. Loi N°1/18 du 09 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°H 710-BI entre la République du Burundi et l’association Internationale de Développement : du projet « gestion environnementale du Lac Victoria » phase II, signé le 12 septembre 2011.
  16. Loi N°1/19 du 09 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de ligne de crédits en dollars du projet hydroélectrique de Kabu 16 au Burundi entre le gouvernement du Burundi et Export-Imports Bank of India.
  17. Loi N°1/20 du 20 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt N°1406P du programme de développement des filières entre la République du Burundi et le fonds de l’OPEP pour le développement international, signé à Washington, le 24 septembre 2011
  18. Loi N°1/21 du 30 décembre 2011 portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N°H747-BI pour le cinquième don d’appui aux réformes économiques (DARE V)d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains accordés par l’Association Internationale de Développement au gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2011.
  19. Loi N°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur.
  20. Loi N°1/23 du 30 décembre 2011 portant cadre organique des groupements pré-coopératifs.
  21. Loi n°1/24 du 31 décembre 2011 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2012
 
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