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Mise en place réussie de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) par l’Assemblée Nationale

Publié vendredi 20 mai 2011
parTharza Manirakiza
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L’élection des membres de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) ainsi que son bureau était l’un des points à l’ordre du jour de la Session Extraordinaire convoquée en date du 14 mai 2011 par Son Excellence Monsieur le Président de la République pour une période du 17 au 19 mai 2011. Les activités de cette élection se sont étendues sur deux longs jours, du 18 au 19 mai 2011 et le vote, à scrutin secret, s’est déroulé en 9 tours complets.

Avant de commencer les travaux proprement dits, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, s’est réjoui que la Commission tant attendue par les Burundais et la communauté internationale va être mise en place. Il a vivement félicité les membres de la Commission ad hoc qui avait été mise en place pour piloter tout le processus du choix des candidats, pour un travail combien louable qu’elle a réalisé. Il a rappelé que cette élection se base sur la loi n° 1/04 du 05 janvier 2011 portant Création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et que les membres de cette Commission vont porter le nom de Commissaires. Le mandat de cette Commission sera de quatre ans renouvelables une fois.

Dans son rapport des activités, le Président de cette Commission ad hoc, l’Honorable Pascal Nyabenda, a passé en revue toutes les étapes suivies pour aboutir au choix des 21 candidats dans les 171 qui avaient déposé leurs dossiers. Comme le stipule l’article 9 de la loi portant Création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, les candidats membres de la Commission sont sélectionnés sur base des candidatures libres par une commission ad hoc désignée par l’Assemblée Nationale. En effet, c’est dans les 21 restant que l’Assemblée Nationale devait élire 7 personnalités membres de la CNIDH.

Le succès du travail de la Commission ad hoc a été garanti par la conduite que s’était fixée les membres de celle-ci. Ainsi, malgré la diversité des membres de la Commission qui devaient provenir de toutes les sensibilités politiques représentées à l’Assemblée Nationale, y compris la communauté des Batwa, la transparence, l’équité et le secret sur tout ce qui concerne le travail relatif à la sélection des candidats ont été scrupuleusement observés par tous les membres de la Commission.

Pour aboutir à une Commission qui reflète toutes les couches sociales du pays et en vertu de l’article 7 de la loi en question, les candidats ont été repartis en sept groupes de provenance, à savoir un membre en provenance des ONGs s’occupant des droits de l’homme en général, un membre en provenance des associations des droits de la femme, un membre en provenance des associations des droits de l’enfant, un membre en provenance du corps professoral universitaire, un expert qualifié en droits de l’homme et deux membres en provenance des confessions religieuses. En plus de l’expertise, d’autres considérations comme la province d’origine, l’appartenance ethnique et le genre ont été pris en compte.

Pour que le travail de la Commission ad hoc soit plus complet, cette dernière a pris en considération des avis provenant des milieux différents intéressés par la mise en place de la CNIDH. En plus de la loi qui régit la mise en place de la CNIDH, la commission ad hoc s’est aussi inspirée des Principes de Paris. Les membres de la Commission ad hoc ont reçu et entendu une délégation de la société civile, une délégation des confessions religieuses ainsi que l’Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique au Burundi et ces dernier se sont dits satisfaits du déroulement du processus de sélection.

Avant que l’Assemblée Nationale procède à l’élection proprement dite des sept commissaires membres de la Commission, tous les candidats ont eu l’opportunité de se présenter, de parler de leurs réalisations et de leur apport à la CNIDH une fois élus. Le vote a été fait par catégorie de provenance, c’est-à-dire qu’en vertu de l’article 9, alinéa 2, chaque catégorie comprenait 3 candidats dans lesquels la plénière de l’Assemblée Nationale devait tirer un seul.

Ainsi, les personnalités suivantes ont été élues comme Commissaires :

- Pour le groupe des experts qualifiés en droits de l’homme : Mr Jean Marie Vianney Kavumbagu ;

- Pour le groupe des ONGs s’occupant des droits de l’homme en général : Mme Claudine Amanimana ;

- Pour le groupe des associations des droits de la femme : Mme Lucie Nyamarushwa ;

- Pour le groupe des associations des droits de l’enfant : Maître Déo Ndikumana ;

- Pour le groupe du corps professoral universitaire : Dr David Nahimana ;

- Pour le groupe candidats en provenance des confessions religieuses : Frère Emmanuel Ntakarutimana de la Congrégation des Pères de Saint Dominique et Madame Sonia Ndikumasabo en provenance des Eglises protestantes.

L’Assemblée Nationale a aussi élu le Bureau de la CNIDH, prérogative qui lui est accordée par l’article 10 de la loi n°1/04 du 05 janvier 2011portant Création de la Commission nationale Indépendante des droits de l’Homme. En conséquence, Frère Emmanuel Ntakarutimana a été élu Président de la CNIDH, Madame Sonia Ndikumasabo élue comme Vice-Président de la Commission et Madame Claudine Amanimana élue comme Secrétaire de la Commission.

A la fin de cette activité, le Président de l’Assemblée Nationale a félicité les heureux élus Commissaires et les a exhortés de travailler en se basant sur la loi. Il leur a rappelé que la situation des droits de l’homme au Burundi a besoin d’être améliorée et que la population a besoin d’être éduquée dans ce domaine. Il leur a demandé de s’y atteler pour que le Burundi puisse retrouver son image d’antan.

Signalons que plusieurs observateurs en provenance de la société civile et du BNUB étaient présents au Palais des Congrès de Kigobe pour suivre le déroulement de l’élection des Commissaires, de même que les médias tant de la presse publique et privée qui étaient venus en masse.

Clarisse Biraronderwa

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