Assemblée Nationale du Burundi

 

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OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE FEVRIER 2010

Publié mardi 2 février 2010
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- Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

- Honorables Députés ;

- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

- Madame le président de la Cour Suprême ;

- Madame le Président de la Cour Constitutionnelle ;

- Monsieur le Procureur Général de la République ;

- Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

- Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

- Mesdames et Messieurs les membres de la Force de Défense Nationale ;

- Mesdames et Messieurs les Membres de la Police Nationale ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des Formations politiques agréées ;

- Messieurs les Membres des Confessions religieuses ;

- Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ;

- Distingués Invités ;

- Mesdames, Messieurs ;

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Son Excelence Honorable Président de l’AN prononcant le discours d’ouverture.

C’est pour nous un insigne honneur et un réel plaisir de nous adresser à vous, Auguste Assemblée réunie dans ce palais de Kigobe, en ce moment où nous procédons à l’ouverture solennelle des travaux de la session parlementaire ordinaire de février 2010.

Permettez-nous, au nom des autres membres du Bureau et en notre nom propre, de vous présenter nos chaleureuses salutations et de vous souhaiter la bienvenue. Votre réponse positive à l’invitation que nous vous avons adressée à l’occasion de l’ouverture de cette session, nous réconforte et témoigne de l’importance que vous attachez à cette Institution parlementaire.

Nous nous réjouissons de la présence parmi nous, des membres du Gouvernement, des responsables de l’appareil judiciaire, du haut Commandement des corps de défense et de Sécurité, du Corps diplomatique et consulaire, des représentants des Partis politiques ainsi que des représentants des confessions religieuses.


- Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
- Honorables Députés ;
- Distingués Invités ;
- Mesdames, Messieurs ;

Pour cette session parlementaire, le Gouvernement nous a envoyé 14 projets de lois dont 10 seront analysés dans les commissions, les 4 autres ayant déjà fait l’objet d’une demande de retrait. Les projets de lois qui seront analysés sont les suivants :

1.Le Projet de loi portant code de commerce ;

2.Le Projet de loi portant code des sociétés ;

3.Le Projet de loi portant révision du code foncier du Burundi ;

4.Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi du Protocole de la Cour de justice de l’Union Africaine ;

5.Le Projet de loi portant code de navigation et du transport lacustre ;

6.Le Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Décret-Loi n°1/036 du 13 Décembre 1989 portant Institution d’un système de Normalisation et de Contrôle de la qualité ;

7.Le Projet de loi portant régime juridique de la concurrence ;

8.Le Projet de loi portant exercice de la profession vétérinaire ;

9.Le Projet de loi portant réglementation de la production et de la commercialisation des fertilisants et des amendements de sols au Burundi ;

10. Et enfin, le Projet de loi portant création de la Commission Nationale et Indépendante des Droits de l’Homme.

Parmi ces projets de lois, seul le dernier est nouveau. Cela permettra aux commissions permanentes saisies au fond de terminer rapidement leur analyse.

Lors des précédentes sessions, nous avions signalé, par ailleurs, que pour des raisons diverses, 4 projets de lois avaient fait l’objet d’une demande de retrait par l’Assemblée Nationale, même s’ils se retrouvent encore à l’ordre du jour qui nous a été envoyé par le Gouvernement. Il s’agit des projets de lois qui suivent :

1.Le Projet de loi portant révision de la loi n° 1/014 du 22/9/2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la prévention et l’éradication du génocide, des crimes de guerre, des autres crimes contre l’humanité et de l’exclusion ;

2.Le Projet de loi portant statut des anciens combattants ;

3.Le Projet de loi portant organisation et fonctionnement des confessions religieuses ;

4.Et le Projet de loi portant Protocole à la charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la femme.


- Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
- Honorables Députés ;
- Distingués Invités ;
- Mesdames, Messieurs ;

En marge de l’analyse et de l’adoption des textes législatifs, et comme à l’accoutumée, nous voudrions rappeler que d’autres activités parlementaires seront menées, notamment : le contrôle de l’action gouvernementale, les relations diplomatiques et interparlementaires, le renforcement des capacités des Députés et du personnel de l’Assemblée Nationale ainsi que les descentes sur terrain.


- Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
- Honorables Députés ;
- Distingués invités ;
- Mesdames, Messieurs ;

Cette session commence au moment où se poursuivent les préparatifs des élections. Nous demandons encore à chacun de vous de travailler, comme toujours, dans le sens de la consolidation de la paix, de la sécurité et de la démocratie dans notre pays. C’est cela qui est exprimé dans la devise proposée par le Président de la République pour l’année 2010, et qu’il faudrait que nous fassions nôtre : « Aimons notre pays en consolidant la paix et la sécurité qui nous font arriver à la Bonne Gouvernance fondée sur le pouvoir du peuple, pour le bien être de tous les Burundais. »

Sans la paix et la sécurité, il nous serait impossible d’organiser des élections libres, justes et transparentes. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de continuer à travailler, de concert avec tous acteurs politiques de notre pays, pour que les élections se préparent et se déroulent en toute quiétude, et viennent renforcer la marche de notre pays vers la consolidation de la paix, vers l’édification d’un Etat de droit, d’un Etat démocratique. Dans la diversité que nous incarnons, tirons profit des expériences du passé pour cheminer ensemble vers des élections apaisées.

Nous voudrions également profiter de cette occasion pour demander à la population de rester sereine. Les élections ne sont pas synonymes de chaos. Au contraire, elles sont bonnes et nécessaires en ceci qu’elles permettent aux citoyens de s’exprimer sur la façon dont ils veulent être gouvernés en choisissant entre plusieurs programmes des partis en compétition.

Aux différents partis politiques, nous demandons d’entrer en compétition comme des partenaires et non comme des adversaires, en respectant les lois et en mettant en avant l’intérêt général à travers les projets et les programmes qu’ils ont élaborés et qu’ils s’apprêtent à soumettre au verdict des citoyens burundais. Aux médias, nous demandons de continuer à donner leur contribution citoyenne pendant cette période de préparation et pendant celle des élections proprement dites.

Nul n’ignore en effet que les médias ont une place importante dans l’éducation, la formation et l’information des citoyens. Les médias peuvent contribuer efficacement à éclairer les électeurs sur le comportement à adopter avant, pendant et après les élections. Cela pourra constituer un apport important pour la nation et un appui au travail appréciable et apprécié réalisé actuellement par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Nous exhortons les confessions religieuses et la société civile à continuer à sensibiliser la population pour que celle-ci se fasse inscrire au rôle d’électeurs et participent, à travers les élections, à la mise en place des Institutions démocratiques dans notre pays. Nous demandons également aux corps de Défense et de Sécurité de redoubler de vigilance pour que les élections se fassent dans un climat libre, transparent et apaisé.

Notre souhait le plus ardent est que les prochaines élections puissent être sécurisées et puissent connaître une participation entière de la population. La période des élections est un moment important pour un pays et nécessite la contribution de tout le monde. C’est pourquoi nous demandons encore à la Communauté internationale de continuer à appuyer notre pays dans le processus électoral. Nous lui demandons d’accréditer des observateurs afin qu’ils suivent les élections de 2010 : dans leurs préparatifs, leur déroulement et dans le dépouillement du scrutin.

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Une vue du corps diplomatique et consulaire.

La présence de la Communauté Internationale constituera une réelle garantie pour que les élections se fassent en toute transparence. Elle contribuera significativement à rassurer les citoyens burundais ainsi que les amis de notre pays sur la régularité et la crédibilité des résultats issus des élections.


- Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
- Honorables Députés ;
- Distingués invités ;
- Mesdames, Messieurs ;

Nous ne saurions terminer notre discours sans encore une fois réitérer nos sincères remerciements à vous tous qui êtes venus à cette cérémonie. Nous sommes sûrs, et nous promettons que tous les Députés feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette dernière session de la législature puisse être fructueuse et répondre aux attentes de la population burundaise.

C’est sur ces mots que nous déclarons ouverte la session parlementaire ordinaire de février 2010.

Nous vous remercions.

 
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