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Ouverture Solennelle de la Session Parlementaire Ordinaire de Février 2015

Publié mardi 3 février 2015
parKabura Elidad
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En date du 02 février 2015, le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma, a procédé aux cérémonies d’ouverture de la Session Parlementaire Ordinaire de février 2015.

Ont pris part à ces cérémonies les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, les Honorables Députés, les Membres du Gouvernement, le Président de la Cour des Comptes, les Membres des Corps Diplomatique et Consulaire, les Représentants des Organisations Internationales, le Haut Commandement des Corps de Défense et de Sécurité, les Représentants des formations politiques agréées, les Représentants des confessions religieuses, ainsi que d’autres invités d’honneur.

Nous vous proposons ici l’intégralité du discours de circonstance prononcé par le Président de l’Assemblée Nationale à cette occasion :

DISCOURS PRONONCE PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE, SON EXCELLENCE L’HONORABLE PIE NTAVYOHANYUMA, A L’OCCASION DE L’OUVERTURE SOLENNELLE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE DE FEVRIER 2015

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Membres des Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Corps de Défense et de Sécurité ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des formations politiques agréées ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Conformément à l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi, l’Assemblée Nationale procède ce premier lundi du mois de février, à l’ouverture de sa première session ordinaire de cette année 2015. Au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nous vous souhaitons la bienvenue dans ce Palais des Congrès de Kigobe et vous remercions pour avoir accepté notre invitation à prendre part à la présente cérémonie.

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Le Président de l’Assemblée Nationale entrain de prononcer le discours d’ouverture

Honorables Députés ;

Nous vous souhaitons un bon retour des vacances parlementaires du mois de janvier 2015.

Nous vous remercions pour avoir suspendu vos vacances pour tenir, conformément à la loi, une session extraordinaire convoquée par le Décret n° 100/12 du 14 janvier 2015.

Cette session, qui s’est tenue du 15 au 17 janvier 2015, avait pour ordre du jour, rappelons-le, l’analyse et l’adoption d’un projet de loi urgent, à savoir :

  • le projet de loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre le Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au programme national pour la sécurité alimentaire et le développement rural de l’Imbo et du Moso. Ce projet de loi a été analysé et adopté à l’unanimité.

Nous vous félicitons aussi, Honorables Députés, pour avoir, pendant votre congé parlementaire, utilisé votre temps pour effectuer des descentes dans vos circonscriptions électorales respectives afin, notamment, de soutenir les initiatives de développement de nos concitoyens.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

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Une vue partielle des invités d’honneur

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire et du renforcement des capacités, le mois de janvier a été un mois bien rempli.
En effet, du 07 au 11 janvier 2015, nous avons effectué une mission de travail auprès de l’Union Interparlementaire à Genève, en Suisse.
En date du 15 janvier 2015, l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Burundi, Son Excellence YU XUZHONG, nous a rendu une visite de courtoisie, pour ses adieux à l’Assemblée Nationale, à la fin de son mandat au Burundi.

Le 16 janvier 2015, nous avons reçu en audience une délégation de la coopération suisse qui était venue recueillir des données d’évaluation à mi-parcours du processus d’intégration au sein du Forum des Parlements des Etats membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.
Du 19 au 23 janvier 2015, nous avons conduit la délégation du Parlement du Burundi qui a participé à Nairobi, au Kenya, à la 5ème session ordinaire de l’Assemblée plénière du Forum des Parlements des pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

A l’issue de cette session ordinaire, que nous avons dirigé, comme Président du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, nous avons passé le témoin de Président du Forum à notre homologue : le Président du Sénat de la République du Kenya.

Sur le plan du renforcement des capacités, en dates des 27 et 28 janvier 2015, l’Assemblée Nationale a appuyé l’Association des Femmes fonctionnaires de l’Assemblée Nationale qui avait organisé, à l’Hôtel Kibunoah, le lancement officiel de ses activités et une formation en leadership.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Au cours de la session ordinaire de février 2015, l’Assemblée Nationale se penchera, en ce qui concerne l’analyse et le vote des lois, sur l’ordre du jour qui lui a été envoyé par le Gouvernement conformément à l’article 188, alinéa 1, et à l’article 193 de la Constitution de la République du Burundi.

Sur cet ordre du jour se trouve les projets de lois ci-après :

- Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;

- Le Projet de loi portant Prévention, Protection et Répression des Violences Basées sur le Genre ;

- Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord-cadre de Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil ;

- Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc signé le 19 octobre 2010 à Rabat ;

- Le Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ;

- Le Projet de loi relative à l’insolvabilité du Commerçant au Burundi ;

- Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel par la Chine au Burundi destiné à l’achat d’un avion MA 60 signé à Bujumbura le 16 août 2013 ;

- Le Projet de loi portant Système National de Paiement ;

- Le Projet de loi portant Création de la Province de Rumonge et Délimitation des Provinces de Bururi, Bujumbura et Rumonge ;

- Le Projet de loi régissant la gestion de la dette publique ;

- Le Projet de loi portant Organisation de la Pêche et de l’Aquaculture ;

- Le Projet de loi portant Régime Général des Contrats de Partenariat Public-Privé ;

- Le Projet de loi portant Code Forestier ;

- Le Projet de loi régissant les activités bancaires ;

- Le Projet de loi portant révision du décret-loi n°1/41 du 9 juillet 1993 portant définition des Opérations de Crédit-bail et dispositions applicables au contrat de Crédit-bail et règlementation des conditions d’exercice de ces activités ;

- Le Projet de loi relative au transfert de compétence de l’Etat aux Communes ;

- Le Projet de loi portant Code de l’Aménagement du Territoire du Burundi ;

- Le Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes adopté à Genève le 20 décembre 1996 ;

- Le Projet de loi portant adhésion de la République du Burundi au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur adopté à Genève le 20 décembre 1996 ;

- Le Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques ;

- Le Projet de loi portant révision du Code des Investissements au Burundi ;

- Le Projet de loi régissant les Sûretés Mobilières Conventionnelles au Burundi ;

- Le Projet de loi régissant les Bureaux d’Information sur le Crédit ;

- Le Projet de loi portant Code de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction au Burundi ;

- Le Projet de loi portant réorganisation du Secteur de l’Electricité ;

- Le Projet de loi portant Réforme de la Fiscalité Communale ;

- Le Projet de loi portant Code des communications électroniques et des postes ;

- Le Projet de loi portant modification de la loi n°1/11 du 04 juin 2014 portant modification de la loi n°1/025 du 27/11/2003 régissant la presse au Burundi.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités :

Mesdames et Messieurs,

La plupart des projets de lois mentionnés dans l’ordre du jour que nous venons de vous présenter, sont déjà en cours d’étude au sein des Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.

Nous saisissons encore cette occasion pour solliciter le Gouvernement, les partis politiques, la société civile et toute personne morale ou physique intéressée, afin qu’en cas de besoin, ils apportent leurs contributions lors de l’analyse de certains de ces projets de lois parfois sensibles.

L’Assemblée Nationale pourra alors adopter des lois justes, opportunes et allant dans le sens de l’intérêt général.

Au regard d’importants défis à relever au cours de cette session, nous invitons les Honorables Députés à poursuivre avec détermination leur travail au sein des commissions parlementaires permanentes, des commissions qui comme le veut notre règlement, vont être réorganisées en ce début de session.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

Conformément à l’article 202 de la Constitution de la République du Burundi, l’Assemblée Nationale va continuer à user de ses prérogatives pour contrôler l’action gouvernementale à travers des questions orales avec débat qui seront adressées aux membres du Gouvernement.

L’Assemblée Nationale va, en outre, rester aux côtés de nos concitoyens, en organisant des descentes sur terrain destinées à recueillir leurs doléances pour contribuer à y apporter certaines solutions.

En ce qui concerne le renforcement des capacités en faveur des députés et des cadres de l’Assemblée Nationale, l’Assemblée Nationale compte également organiser des activités dans ce domaine, en collaboration avec ses partenaires.

Enfin, durant cette session de février 2015, l’Assemblée Nationale va aussi poursuivre ses activités de diplomatie et de coopération interparlementaires.

Excellences ;

Honorables Députés ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

La session parlementaire ordinaire de février se tient à quelques mois du début des élections de 2015.

En effet, c’est à partir du mois de mai que le peuple burundais procèdera à l’élection de ses dirigeants, de la base au sommet, pour les cinq années à venir. Ce sera une occasion de confirmer les acquis démocratiques que le pays ne cesse de consolider depuis 2005 et qui sont cruciaux pour la stabilité politique de notre Nation.

A l’occasion de l’ouverture de cette session, il nous paraît opportun de revenir sur le propos du Président de la République, Son excellence Pierre NKURUNZIZA, lors de la présentation de ses vœux de nouvel an 2015 à la Nation et aux amis du Burundi.

A cette circonstance, il a proposé, en ces termes, l’état d’esprit et la démarche qui devrait nous guider au cours des élections prochaines : « Faisons une introspection puis, choisissons nous-mêmes de véritables leaders, capables de nous faire parvenir au développement durable. » Les élections en perspective, que nous souhaitons libres et transparentes, constituent donc un défi et un enjeu important pour garantir la bonne marche de notre pays pour les 5 années qui viennent.

C’est pour cela que nous réitérons notre appel à tous les partenaires à ces élections, à tous les burundais, d’y participer activement et de manière responsable.

Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Membres des Corps Diplomatique et Consulaire ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;

Mesdames et Messieurs les Membres des Corps de Défense et de Sécurité ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des formations politiques agréées ;

Mesdames et Messieurs les Représentants des confessions religieuses ;

Distingués Invités ;

Mesdames, Messieurs ;

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vue partielle des députés en pleine ouverture de la session

A l’ouverture de cette session ordinaire de février 2015, l’Assemblée Nationale, qui incarne la représentation de notre peuple, exhorte, avec insistance, tous les partis politiques ainsi que tous les acteurs politiques à encadrer leurs militants afin que les actions de ces derniers soient menées dans le strict respect de la loi, dans la tolérance et dans le respect mutuel. Cela doit être pour chacun une exigence, un devoir citoyen.

L’Assemblée Nationale soutient les efforts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et l’encourage encore à poursuivre ses activités dans la transparence et le dialogue, comme il l’a fait jusqu’ici, afin que les résultats électoraux de 2015 puissent être crédibles et ouvrir de bonnes perspectives à notre pays.

L’Assemblée Nationale réitère son soutien au Gouvernement dans tous les efforts qu’il fournit pour maintenir un climat de paix, de sécurité et d’unité nationale et pour faire obstacle à toute menace à la stabilité du pays. L’Assemblée Nationale félicite encore les corps de défense et de sécurité pour leur excellent travail et les encourage à accroitre leur vigilance en cette période des élections.

Nous saisissons cette opportunité pour saluer l’action des partenaires au processus électoral qui ne ménagent aucun effort pour appuyer le Gouvernement et la Commission Electorale Nationale Indépendante. Nous exprimons notre sincère reconnaissance aux amis du Burundi pour leur contribution matérielle et financière au processus électoral en cours. Nous les invitons à poursuivre leurs efforts afin que le processus électoral dans lequel nous sommes engagés dans notre pays puisse se poursuivre dans de bonnes conditions, dans la paix et la sécurité pour tous.

Quant aux observateurs des élections qui auront lieu bientôt, nous voudrions rappeler que leur mission, qui est très importante, est de suivre celles-ci dans la plus grande neutralité.

En ce qui la concerne, l’Assemblée Nationale a analysé et adopté un Code électoral qui a été très bien accueilli par toute la Nation.

Notre souhait est donc que la Commission Electorale Nationale Indépendante, les partis politiques ainsi que tous acteurs politiques, qui se sont dotés librement, en plus, d’un code de conduite, puissent, pendant cette période, s’y conformer, pour que les élections de 2015 au Burundi soient couronnées de succès.

C’est sur ce souhait que nous déclarons ouverte la session parlementaire ordinaire de février 2015.

Nous vous remercions.

 
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