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Ouverture de la Session Parlementaire Ordinaire d’octobre 2014 par le Président de l’Assemblée Nationale, Son Excellence l’Honorable Pie Ntavyohanyuma

Publié lundi 6 octobre 2014
parChristine Nahimana
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Lundi 06 octobre 2014 à l’hémicycle du Palais des Congrès de Kigobe, ont eu lieu les cérémonies d’ouverture solennelle des travaux de la Session Parlementaire Ordinaire de la Session d’octobre 2014.

Les cérémonies qui avaient vu la participation du Deuxième Vice-Président de la République, l’Honorable Gervais Rufyikiri et d’autres membres du Gouvernement, étaient présidées par le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma.

Nous vous proposons l’intégralité du discours prononcé par le Président de l’Assemblée Nationale à cette occasion.

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Le Président de l’Assemblée Nationale, le Très Honorable Pie Ntavyohanyuma, prononçant le discours d’ouverture
  • Honorables Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale
  • Excellence Monsieur le Deuxième Vice-Président de la République
  • Honorables Députés ;
  • Honorables Députés et chers collègues de l’East African Legislative Assembly ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
  • Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;
  • Monsieur le Procureur Général de la République ;
  • Monsieur le Président de la Cour des Comptes ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
  • Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Commissions et Conseils Nationaux ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres des Corps de la Police Nationale ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres des Corps de la Force de Défense Nationale ;
  • Monsieur le Chef de l’Opposition Politique extra-parlementaire ;
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des formations politiques agréées ;
  • Mesdames et Messieurs les Membres des confessions religieuses ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Au terme des vacances parlementaires du mois de septembre, l’Assemblée Nationale procède aujourd’hui à l’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2014, conformément à l’article 174 de la Constitution de la République du Burundi.

Permettez-nous, au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, de vous saluer tous et de vous souhaiter la bienvenue dans ce Palais de Kigobe. Nous vous remercions pour avoir bien voulu rehausser de votre présence cette cérémonie.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Nous voudrions saisir cette opportunité pour revenir sur la tragédie du dimanche 07 septembre 2014 qui a emporté la vie de trois religieuses de la Paroisse Saint Guido Maria Conforti de Kamenge, à savoir : Feu Révérende Sœur Lucia Pulici, Feu Révérende Sœur Olga Raschietti et Feu Révérende Sœur Bernadette Boggi.

Nous vous prions de bien vouloir vous lever pour que nous observions une minute de silence en leur mémoire.

(Minute de silence)

Nous vous remercions.

Nous voudrions présenter encore une fois, au nom de l’Assemblée Nationale et en notre nom propre, nos condoléances les plus attristées aux familles des disparues. Nous renouvelons également l’expression de notre compassion et de notre solidarité à l’endroit de la Paroisse Saint Guido Maria Conforti de Kamenge ainsi qu’à l’ensemble de l’Eglise Catholique.

Nous réitérons notre ferme condamnation de cet acte ignoble qui nous a profondément choqués.

Notre souhait est qu’une telle infamie ne se reproduise plus dans notre pays.

Nous encourageons l’Eglise Catholique à trouver l’énergie nécessaire pour surmonter cette épreuve et poursuivre sa mission et son engagement au Burundi.

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Vue partielle des Honorables Députés présents aux cérémonies d’ouverture

Honorables Députés ;

A l’occasion de cette ouverture solennelle de la session ordinaire d’octobre 2014, permettez-nous de vous accueillir particulièrement et de vous souhaiter une bonne rentrée parlementaire.
Nous espérons que vous revenez avec suffisamment d’énergie pour vous acquitter de notre mission principale d’analyse et de vote des lois ainsi que de contrôle de l’action gouvernementale, tel que cela est prescrit dans l’article 158 de la Constitution de la République du Burundi.

Nous voudrions aussi vous féliciter, chers collègues, pour avoir profité de ce moment de détente pour vous rapprocher de nos concitoyens, de nos électeurs pour, le cas échéant, les appuyer dans leurs diverses activités et entendre leurs préoccupations.

  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Au cours de leurs vacances de septembre 2014, les Députés ont en effet effectué des descentes sur terrain.

Mais ils ont, en outre, profité de ce mois pour renforcer leurs capacités et poursuivre, en collaboration avec les membres du Bureau de l’Assemblée Nationale, la consolidation de la diplomatie parlementaire.

En ce qui concerne les descentes sur terrain, nous nous sommes joints à la population de la province de Kayanza, en date du 02 septembre 2014, pour accueillir le flambeau de la paix, à la frontière commune des provinces Kayanza et Cibitoke.

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Une vue partielle des membres du Gouvernement

A cette occasion, nous avons apporté notre soutien et nos encouragements à la population dans les travaux d’extension des bâtiments de l’hôpital de Kayanza et de l’école fondamentale de Rwegura, en commune de Muruta.

Le 6 septembre 2014, nous nous sommes rendus au Centre Jeunes de Kamenge, dans la Mairie de Bujumbura, pour joindre nos efforts à ceux de l’Institution de l’Ombudsman du Burundi, dans le cadre de la consolidation de la paix et du maintien de l’harmonie sociale au Burundi. Cette journée était consacrée au lancement d’un tournoi de football dans lequel participaient des équipes issues de divers milieux sociaux.

Au cours de la semaine du 26 septembre 2014, nous nous sommes également rendus dans toutes les communes de la Province de Kayanza pour nous enquérir de la situation qui y prévaut, ce travail ayant été couronné, en date du 27 septembre 2014, par les travaux communautaires d’appui à la construction d’une école, travaux communautaires que nous avons effectués dans la Commune de Gahombo avec la population et les Députés élus dans la circonscription de Kayanza.

En date du 16 septembre 2014, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Mo-Mamo KARERWA, s’est, quant à elle, rendue dans la commune urbaine de Buterere pour appuyer les efforts de l’ « Association Espoir pour les Jeunes Batwa », en collaboration avec l’association américaine « African Road ».

A cette occasion, des cartes nationales d’identité ont été octroyées à la population qui n’en disposait pas encore, particulièrement les Batwa. Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la préparation et de la sensibilisation des citoyens au processus électoral de 2015.

Au niveau de leurs différentes circonscriptions les Députés ont également effectué beaucoup de descentes.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

En ce qui concerne le renforcement des capacités, en date du 02 au 04 septembre 2014, des Députés ont participé, au Best Outlook Hotel, à un atelier de renforcement de capacités sur la prise en compte du genre dans le travail parlementaire.

Cette activité avait été organisée par l’Association des Femmes Parlementaires du Burundi (AFEPABU), en collaboration avec l’Union interparlementaire.

Le 30 septembre 2014, le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale a conduit une délégation de Députés qui a participé, au Best Outlook Hotel, à un atelier de restitution d’une étude sur les besoins des femmes occupant les postes de prise de décision. Cette étude a été réalisée par la Synergie des Partenaires pour la Promotion des Droits de la Femme, en collaboration avec l’ONG « CARE International ».

L’autre objectif de cette journée du 30 septembre 2014 consistait à sensibiliser les femmes potentiellement candidates aux élections de 2015 pour qu’elles se préparent à rehausser leur quota dans l’occupation des postes de prise de décision.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Dans le domaine de la diplomatie parlementaire, nous avons reçu en date du 9 septembre 2014, une visite de courtoisie de l’Ambassadeur du Rwanda au Burundi, Son Excellence Amandin RUGIRA.

En date du 02 septembre 2014, les Honorables Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale ont reçu successivement, dans leurs bureaux, une visite de courtoisie du Chargé d’Affaires à la Nonciature apostolique de Bujumbura.

Le 26 septembre 2014, le Deuxième Vice- Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable François KABURA, a reçu en audience une délégation d’experts de l’Union Interparlementaire, dans le cadre d’un montage de la Caisse « Pension complémentaire » au sein du Parlement burundais.

Dans le cadre de la coopération interparlementaire, des missions de travail ont également été effectuées à l’extérieur du pays.

Ainsi, l’Assemblée Nationale a envoyé des délégations en France, du 07 au 17, en Belgique, du 14 au 21, au Canada, du 20 au 30 et à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 20 au 30 septembre 2014.

Au début des vacances parlementaires, une délégation de l’Assemblée Nationale a aussi participé, du 04 au 05 septembre 2014, à Dar es Salam, en République Unie de Tanzanie, à la réunion préparatoire des jeux de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine.

L’Assemblée Nationale a également envoyé une délégation à Séoul, en Corée du Sud, pour la représenter au Sommet organisé du 17 au 19 septembre 2014, sous le thème « des religions pour la paix ».

Du 20 septembre au 05 octobre 2014, un Député a séjourné à New York, aux Etats Unis, où il a participé, à la 29ème Session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’adoption du nouveau Plan d’Action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement.

Du 30 septembre au 05 octobre 2014, une délégation de l’Assemblée Nationale s’est rendue en Afrique du Sud pour participer à une réunion du Réseau des femmes parlementaires d’Afrique centrale et aux cérémonies de célébration du 30ème anniversaire de l’Association des Parlementaires Européens Partenaires de l’Afrique (AWEPA).

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Au niveau du contrôle de l’action gouvernementale, l’Assemblée Nationale a mené, au cours de ce mois de septembre 2014, des actions destinées à faire suite aux recommandations de la séance plénière du 27 août 2014, une séance durant laquelle les Députés avaient entendu les réponses aux questions orales avec débat adressées au Ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida ainsi qu’au Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Pour rappel, cette séance avait eu à l’ordre du jour la question de la rupture des stocks dans les structures publiques de transfusion sanguine et dans les hôpitaux.

Ainsi, la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la lutte contre le Sida a mené une enquête parlementaire en vue d’évaluer l’impact de cette rupture de stocks du sang sur la santé de la population, ainsi que les difficultés liées à la collecte et à la distribution du sang à travers le pays.

Les membres de cette Commission ont effectué, à cet effet, des descentes sur terrain, du 15 au 17 septembre 2014, dans les provinces Ngozi, Kirundo, Muyinga, Ruyigi, Gitega, Bururi, Rutana, Makamba et dans la Mairie de Bujumbura.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Sur le plan législatif, les travaux de cette session d’octobre vont se structurer autour de l’analyse des projets de lois ci-après :

  1. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) ;
  2. Le Projet de loi portant Prévention, Protection et Répression des Violences Basées sur le Genre ;
  3. Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord-cadre de Coopération dans le Bassin du Fleuve Nil ;
  4. Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord Cadre de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 19 octobre 2010 à Rabat ;
  5. Le Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/07 du 26 avril 2010 portant Code de Commerce ;
  6. Le Projet de loi portant Révision de la loi n° 1/09 du 30 mai 2011 portant Code des Sociétés Privées et à Participation Publique ;
  7. Le Projet de loi relative à l’insolvabilité du Commerçant au Burundi ;
  8. Le Projet de loi portant Statut des langues au Burundi ;
  9. Le Projet de loi portant Prévention et Répression de la Traite des Personnes et Protection des Victimes de la Traite ;
  10. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord Cadre entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel par la Chine au Burundi destiné à l’achat d’un avion MA 60 signé à Bujumbura le 16 août 2013 ;
  11. Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord bilatéral entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 30 septembre 2013 ;
  12. Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord entre la République du Burundi et l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC, signé le 20 Avril 2009 ;
  13. Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de la Charte de Renaissance Culturelle Africaine, adoptée à Khartoum les 23 et 24 janvier 2006 ;
  14. Le Projet de loi portant Révision de la loi n°1/02 du 20 janvier 2010 portant Organisation de l’Administration Communale ;
  15. Le Projet de loi portant Système National de Paiement ;
  16. L’Assemblée Nationale a également été saisie par le Gouvernement pour effectuer une seconde lecture du Projet de loi portant révision de la loi n° 01/023 du 31 Décembre 2004 portant Création, Organisation, Mission, Composition et Fonctionnement de la Police Nationale, ainsi que pour examiner le Document d’Orientation Budgétaire 2015-2017 ;
  17. L’Assemblée Nationale poursuivra, enfin, l’important travail de mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation, en sigle « CVR ».
  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;
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    Une vue des membres du corps diplomatique et Consulaire

Cet ordre du jour que nous venons de présenter pour la session d’octobre n’est pas exhaustif. Il pourrait être modifié notamment par des ajouts de projets de lois qui pourront nous être envoyés par le Gouvernement.

Il convient aussi de signaler que la plupart des projets de lois, que nous avons présenté dans l’ordre du jour de la session que nous commençons aujourd’hui, sont déjà en cours d’analyse au sein des Commissions parlementaires permanentes, alors que d’autres ont déjà été analysés et votés par l’Assemblée Nationale et se trouvent au niveau de la navette législative entre les deux Chambres du Parlement.

Nous remercions le Gouvernement pour avoir transmis à temps l’ordre du jour de cette session ordinaire. Nous l’invitons à apprêter également dans les meilleurs délais le Projet de loi de finances et de le transmettre au Parlement afin qu’il soit bien analysé et voté en temps utile.

  • Honorables Députés ;

La session parlementaire d’octobre 2014 devra certainement tenir compte de l’approche des échéances électorales de 2015. Nous vous demandons donc de vous préparer, dès aujourd’hui, à un agenda plus chargé que d’habitude. Vous êtes appelés à redoubler d’efforts pour sensibiliser la population au processus électoral déjà en cours.

Aux côtés du Gouvernement, parmi les domaines qui nécessiteront une attention accrue de notre part se trouve le maintien de la sécurité et de la cohésion sociale qui sont indispensables à la réussite de l’actuel processus électoral.

C’est pour cette raison que nous vous invitons particulièrement à continuer à transmettre des messages de paix dans vos circonscriptions électorales respectives.

Nous vous invitons à soutenir les efforts du Gouvernement et des différents acteurs sociaux pour créer un climat de sérénité, de confiance et de respect mutuels entre nos concitoyens, quels que soient leurs appartenances politiques.

Nous remercions la Commission Electorale Nationale Indépendante pour ses efforts sans relâche pour organiser de bonnes élections en 2015. Nous l’encourageons à poursuivre ces efforts dans la sagesse qui l’a toujours caractérisée, ainsi que dans le dialogue avec tous les partenaires à ces élections.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Parallèlement aux préparatifs des élections, notre pays continue à faire face à d’importants défis liés au développement. C’est pour cette raison que l’Assemblée Nationale renouvelle son appel à tous nos concitoyens pour qu’ils maintiennent et renforcent même leur solidarité pour continuer à s’atteler aux activités de développement. Le développement de notre pays nous concerne tous.

Nous devons également soutenir le Gouvernement pour qu’il poursuive, sans relâche, la mise en œuvre des politiques nationales destinées à assurer l’épanouissement et le bien être des citoyens.

En ce qui concerne la situation des droits de l’homme qui a fait polémique ces derniers jours, il est à signaler que les efforts qui ont été fournis depuis 2005, ont permis des progrès significatifs en ce qui concerne la protection, la défense et la promotion des droits humains dans notre pays, tel que cela apparaît dans le rapport de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme au Burundi (CNIDH) présenté à la séance plénière de l’Assemblée Nationale le 28 août de cette année par son président.

Cela doit nous encourager tous : cela doit encourager particulièrement le Gouvernement à engager, en tablant sur les acquis du présent, d’autres réformes qui doivent permettre au pays de poursuivre ces améliorations.

A cette occasion, l’Assemblée Nationale voudrait aussi réaffirmer son total soutien à la réalisation des politiques contenues dans le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, Deuxième Génération, ou CSLP II.

L’Assemblée Nationale voudrait également remercier les amis du Burundi ainsi que les bailleurs de fonds pour leurs contributions à la réalisation du CSLP II. Nous les encourageons à continuer à assister le Burundi, notamment en cette période où le pays se prépare à consolider ses acquis démocratiques à travers les élections de 2015 que nous souhaitons tous sereines et transparentes.

La consolidation de la démocratie dans notre pays, qui est pour nous tous une exigence, va de pair avec le développement : les deux sont inter-reliés.

  • Honorables Députés ;
  • Distingués Invités ;
  • Mesdames, Messieurs ;

Nous ne saurions terminer notre propos sans vous réitérer nos remerciements pour avoir bien voulu rehausser de votre présence cette cérémonie.

Au cours de cette session ordinaire d’octobre 2014, nous avons plein espoir que, comme à l’accoutumée, la participation de tous, les Députés ainsi que les partenaires de l’Assemblée Nationale, chacun en ce qui le concerne, pourra permettre à notre Institution de remplir convenablement ses missions constitutionnelles.
C’est sur cet élan d’espoir et de conviction profonde que nous déclarons ouverts les travaux de la session parlementaire ordinaire d’octobre 2014.

Nous vous remercions.

 
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