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Présentation du Rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2014

Publié jeudi 17 décembre 2015
parPetronie Bucumi
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Les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale dirigent les activités du jour

Conformément à l’article 178 alinéas 1et 2 de la Constitution du Burundi, la Cour du Compte du Burundi présente au Parlement un rapport sur la régularité du Compte Général de l’Etat et confirme si les fonds ont été utilisés conformément aux procédures établies et au budget approuvé par le Parlement. C’est dans cette optique que le Président de la Cour des Comptes a présenté devant l’Assemblée Nationale, un rapport définitif de contrôle de l’exécution du budget général de l’Etat, exercice 2014, le mercredi 16 décembre 2015.

Les activités ont été dirigées par le Président de l’Assemblée Nationale, Très Honorable Pascal Nyabenda avec son premier Vice, Honorable Agathon Rwasa. Après avoir accueilli l’invité du jour, le Président de la Cour des Compte, Monsieur Elysée Ndaye, le Président de l’Assemblée Nationale lui a accordé la parole.

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Le Président de la Cour des Comptes s’exprimant dans la plénière

En effet, comme le Président de la Cour des comptes l’a signalé ; l’exécution des budgets publics, exercice 2014, n’a pas été respecté. Il y a eu des dépassements des crédits disponibles. Certains services de l’Etat ont contracté des biens et services aux différents fournisseurs alors qu’ils n’ont pas de budget pour les payer. A ce point, le Président de la Cour des Comptes a précisé que chaque ministre dans son domaine doit veiller à ce que les dépenses soient proportionnelles aux prévisions.

Après avoir analysé le rapport provisoire de la Cour ainsi que les observations et les commentaires de la part du Ministère en charge des Finances, la Cour a dégagé quelques principales constatations :

  • Insuffisances quant à la sincérité des opérations comptables ;
  • Insuffisances quant à la sincérité du solde budgétaire ;
  • Insuffisances quant à la transparence des opérations comptables et financières ;
  • Insuffisances quant à la régularité des dépenses ;
  • Insuffisances quant à les réalisations des indicateurs ;

En général, dans ce rapport, le compte de l’administration des finances publiques présente un montant de 9 428 346 600 FBU comme don reçu de la Belgique alors qu’il n’avait pas été budgétisé comme tel. Comparativement au rapport de 2013, les rapports de dons ont été moins importants. Le pays a enregistré en 2014 un montant global de 365 942 860 606 FBU contre 506 472 170 075 FBU en 2013, soit une diminution de 140 529 309 469 FBU (-27,73%).

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

En fin de compte, les Honorables Députés ont eu l’occasion de poser les questions liées à la clarification parce que celles relatives à l’insuffisance monétaire devraient être posées à ceux qui exécutent le budget. La majorité des intervenants ont suggéré en premier lieu, que les exécutants, c’est-à-dire les Ministres, lors de l’exécution budgétaire, doivent respecter la loi budgétaire en cours. En second lieu, les Honorables Députés ont constaté que le transfert du budget du ministère à l’autre peut atténuer l’indiscipline budgétaire qui a été constatée durant l’exercice 2014. Néanmoins ce transfert est autorisé au sein d’un même ministère.

 
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