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Prestation de serment de nouveaux membres de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens.

Publié mercredi 17 février 2016
parArlette Akimana
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Les deux membres de la Cour ont prêté serment devant le Président de la République

Ce mercredi 17 Février 2016, les membres de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens nouvellement nommés ont prêté serment.

Il s’agit de Bénoît SIMBARAKIYE nommé Président de la Chambre de 1er degré et de Billy NDARUSANZE RUSURA, membre de la Cour.

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Bénoît SIMBARAKIYE prêtant serment

L’événement a eu lieu au Palais des Congrès de Kigobe en présence de Son Excellence le Président de la République du Burundi et du Parlement.

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Billy NDARUSANZE RUSURA prêtant serment

Conformément à la loi No 1/26 du 15 Septembre 2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle, et tenant en mains le drapeaux national et celui de l’Unité Nationale, ils ont prêté serment en ces termes :

Devant le Président de la République, devant le Parlement, moi………,membre de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens,je jure de replir fidèlement mon mandat en toute indépendance et impartialité, de ne me laisser jamais guider par aucun intêret partisan et de me consacrer entièrement à l’accomplissement de ma mission dans le respect de la Constiution de la République du Burundi et de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.

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Après leur serment, ils ont apposé leur signature devant les membres du Bureau du Parlement

Après leur serment, les deux personnalités ont apposé leurs signatures devant les Membres du Bureau du Parlement.

 
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