Assemblée Nationale du Burundi

 

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Projet de loi portant Révision du Code Pénal : approbation ou rejet des amendements formulés par le Sénat

Publié lundi 16 mars 2009
parTharza Manirakiza
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Les amendements formulés par le Sénat en rapport avec le Projet de loi portant Révision du Code Pénal et transmis à l’Assemblée Nationale ont fait objet d’approbation ou de rejet au cours de la séance plénière du 13 mars 2009.

L’Assemblée Nationale a gardé sa position en maintenant l’article criminalisant l’homosexualité. Les arguments défendus par certains selon lesquels il ne faudrait pas pénaliser les homosexuels parce qu’on abandonnerait ce groupe pour être victime du Sida, que ce phénomène d’homosexualité n’est pas prononcé au Burundi et qu’il faudrait garder ce crime comme attentat à la pudeur, n’ont pas convaincu la majorité des Honorables Députés.

Les arguments qui ont milité en faveur du maintien de la position de l’Assemblée Nationale ont été que la culture burundaise est contre la pratique de l’homosexualité. La population qui a été interrogée sur cette question s’est exprimée contre cette pratique au Burundi. Les honorables Députés ont estimé que si on retranchait cet article qui criminalise les homosexuels, il y aura un mouvement de personnes qui vont essayer cette pratique.

En répondant à l’inquiétude selon laquelle les homosexuels seraient plus victimes du Sida, il a été révélé que la lutte contre ce fléau se fait efficacement par des mesures préventives et non en rendant les gens plus vulnérables au virus du Sida. De plus, en tant que représentants du peuple, les Députés ont estimé qu’il faudrait respecter leur électorat. Les représentants du peuple ont fait savoir que même dans les pays limitrophes, nulle part la législation de ces pays ne tolère la pratique de l’homosexualité. Ils ont précisé qu’ils ne haïssent pas les homosexuels, mais qu’ils voudraient qu’ils reviennent sur le droit chemin.

L’autre argument qui a renforcé la position de l’Assemblée Nationale est la loi fondamentale en vigueur au Burundi. En effet, la Constitution burundaise consacre en ses articles 29 et 30 la protection de la famille. Or, si on tolère la pratique de l’homosexualité, les homosexuels vont réclamer de faire le mariage et la Constitution serait violée. Il faut alors respecter la Constitution et la culture burundaise.

Le Président de l’Assemblée Nationale qui dirigeait cette séance a demandé aux Honorables Députés de s’exprimer par le vote pour départager les positions et la majorité a voté la criminalisation de l’homosexualité.

D’autres amendements proposés par la Chambre du Sénat n’ont pas été approuvés par l’Assemblée Nationale. Dans ce cas, le Président de la séance a précisé lors de la clôture de cette séance qu’une commission paritaire sera mise en place tout prochainement pour pouvoir s’entendre sur une position commune à proposer pour adoption par l’Assemblée Nationale avant la promulgation de la loi comme c’est mentionné par la Constitution du Burundi.

Egide KWIZERA

 
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