Assemblée Nationale du Burundi

 

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Quatre projets de lois adoptés par l’Assemblée Nationale

Publié vendredi 20 février 2015
parChristine Nahimana
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Jeudi 19 février 2015, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté quatre projets de lois à savoir :

  • Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de Financement N°D0250 pour le Huitième Don d’Appui à la Réforme Economique (DARE VIII) d’un don de 25 millions de dollars américains , accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2014 ;
  • Le Projet de loi portant Ratification de l’Accord de coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du Projet de construction du Palais Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21aût 2009 ;
  • Le Projet de loi portant Ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011 ;
  • Le Projet de loi portant Règlement Intérieur révisé de l’Assemblée Nationale.
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Vue partielle des Honorables Députés au cours de l’expression du vote

Les Honorables Députés ont procédé à la révision de Règlement Intérieur de l’’Assemblée Nationale du Burundii pour intégrer les règles de procédures harmonisées à suivre dans le traitement des dossiers de l’EALA (East African Legislative Assembly) dans son règlement intérieur, a fait savoir l’Honorable Norbert Ndihokubwayo, le Président de la Commission des Affaires Sociales, du Genre, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la lutte contre le Sida qui a étudié au fond ce projet de loi.

En effet, l’Assemblée Nationale du Burundi ayant adhéré à l’un des objectifs de l’Assemblée Législative de la Communauté Est-Africaine (EALA), de promotion de la coopération entre cette institution et les Assemblées Nationales des Etats partenaires, il a fallu que celle-ci modifie son Règlement d’Ordre Intérieur en y introduisant un nouveau titre qui traite des relations entre l’Assemblée Nationale du Burundi et l’EALA. Ce projet de loi a été adopté par 89 honorables députés sur 90 présents.

Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Financement N°D0250 pour le Huitième Don d’Appui à la Réforme Economique (DARE VIII) d’un don de 25 millions de dollars américains, accordé par l’Association Internationale de Développement au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2014 analysé au cours de cette séance plénière, a été adopté à l’unanimité sur un score de 77 voix sur 77votants. Ce don est accordé dans la poursuite d’appui au Gouvernement dans les programmes de reformes économiques relatives à l’ajustement et à la stabilisation macroéconomique, la transparence des systèmes de gestion des Finances Publiques et l’amélioration du Climat des Affaires et Développement du Secteur Privé.

Le Projet de loi portant ratification de l’Accord de coopération Economique et Technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement du Projet de construction du Palais Présidentiel et des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 21aût 2009, concernait un montant de 50 millions de yuans. Ce projet de loi a été adopté sur un score de 89 députés.

Quelques questions d’éclaircissements en rapport avec l’indemnisation de la population et la canalisation de la rivière Gasenyi ont été posées. La Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l’Équipement, Ir Ciza Virginie, a répondu que la question d’indemnisation a été réglée définitivement et la rivière Gasenyi sera canalisée jusqu’à son aval au niveau du lac Tanganyika.

Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au financement des projets retenus par les deux Gouvernements, signé à Bujumbura le 16 septembre 2011. Ce projet de loi a été adopté sur un score de 82 députés qui se sont exprimés POUR et 13 qui ont voté CONTRE ce projet de loi. Ce projet de financement s’élève à 100.000.000 de yuans. La Ministre Virginie Ciza ayant en charge les Travaux Publics a fait savoir que cet argent sera également affecté à la construction du Palais présidentiel et des bureaux des Vice-Présidences.

 
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