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Questions orales avec débat adressées à deux ministres, celle de l’Agriculture et de l’Elevage et celui de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation

Publié samedi 19 novembre 2011
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Ces questions qui ont animé la séance plénière de vendredi 18 novembre 2011 avaient été formulées par la présidente de la commission permanente de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation. L’Honorable Bénigne Rurahinda a rédigé cette correspondance à ces deux membres du Gouvernement après que sa Commission ait rencontré les représentants de la Confédération Nationale des Associations des Caféiculteurs du Burundi, CNAC en sigle.

Dans cette missive, la représentante du peuple élue dans la circonscription de Bujumbura a entre autres voulu savoir où se situe la pomme de discorde entre les hommes d’affaires et la CNAC à propos de la privatisation.

Réagissant à cette inquiétude, la ministre ayant l’agriculture dans ses attributions a d’abord rappelé l’historique de la privatisation de la filière café au Burundi. Elle a ensuite précisé qu’en 1997, avant la première phase de cette privatisation, il y a eu partage des actions à raison de 72% pour les producteurs du café et 28% pour les différents intervenants en la matière dont les SOGESTAL (Société de Gestion des Stations de lavage).

Avant cette mesure, les caféiculteurs étaient payés à l’avance, avant même l’opération d’exportation, par consortium bancaire, c’est-à-dire que l’Etat contractait des crédits auprès des banques. Si la production était très bonne, les caféiculteurs bénéficiaient d’un deuxième paiement, un paiement dont le CNAC profitait aussi en guise de frais de fonctionnement. Entre temps, les caféiculteurs percevaient un montant fixe indépendamment des fluctuations du marché mondial. Cette situation occasionnait à l’Etat un manque à gagner de l’ordre des cinq milliards….

Avec la réforme de la privatisation des stations de lavage, le café devenait l’affaire des seuls caféiculteurs. La part des 72% ainsi que la probabilité du deuxième paiement n’existaient plus. C’est là où réside le nœud de la mésentente, a expliqué la ministre Odette Kayitesi. Et son collègue d’ajouter que cette réforme a été dictée par la Banque Mondiale qui a conseillé à l’Etat le souci de l’Etat de se désengager de la filière café.

En effet, a expliqué le ministre Jean-Baptiste Gahimbare, les arriérés de l’Etat auprès des banques avaient atteint les 15 milliards. Il a aussi précisé que cette réforme est devenue une pomme de discorde à cause de l’incompréhension des caféiculteurs qui sont impatients quand leurs intérêts ne sont pas immédiats. Le ministre espère ces producteurs de café nécessitent beaucoup de séances de sensibilisation pour se faire convaincre.

Le questionnaire faisait aussi mention du cas des étrangers qui, en achetant des stations de lavage, deviennent par la même occasion propriétaires des terrains où elles sont implantées, contrairement au code foncier en vigueur. La ministre de l’agriculture et de l’élevage a comparé cette situation à celui qui achèterait une maison sans bénéficier du terrain qui l’abrite.

Cette question a longtemps été débattue au cours des échanges. Les honorables députés ont conseillé la prudence dans la vente des stations de lavage qui, dans la majorité des cas, sont objet de litige. Certains caféiculteurs estiment qu’ils ont une part dans leur gestion, arguant qu’ils ont contribué dans leur construction, ce que Madame Odette Kayitesi a réfuté. Elle a enchaîné en expliquant que le mieux est de consulter les archives.

Pour elle, certains caféiculteurs font fi de l’ancien Code Foncier qui indemnisait uniquement les cultures et les arbres et veulent appliquer le présent Code Foncier qui n’existait pas encore à cette époque de la construction des stations de lavage.

En fin de compte, les honorables députés ont rappelé que le café est la première source de devises dans le pays. Ils jugent que les stratégies de privatisation ont fait couler beaucoup d’encre et de salive. Et d’encourager le Gouvernement de continuer le processus de renforcement des capacités, le SCEP n’intervenant que pour organiser les caféiculteurs en coopératives. La part de 25% réservée d’office aux caféiculteurs mais qui continue à animer les débats doit encore faire objet d’études, surtout que ce processus de privatisation va également toucher d’autres cultures d’exportation comme le thé ou le coton.

Signalons que 13 stations de lavage sur 117 sont déjà vendues. Vous saurez aussi que les représentants des caféiculteurs étaient présents au cours de cette séance plénière. Le lendemain, la synergie des médias devrait animer une émission relative à la privatisation de la filière café.

Christine Nahimana

 
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