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Questions orales avec débat adressées à la Ministre des Finances

Publié vendredi 28 octobre 2011
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Ces questions formulées par l’Honorable Ezéchiel Nibigira ont fait l’objet de la séance plénière de ce jeudi 27 octobre 2011 sous la présidence du Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable François Kabura. Le représentant du peuple demandait entre autres pourquoi le langage divergeant tenu d’une part par les agents des services des douanes et d’autre part par les hommes d’affaires à propos du délai de livraison des marchandises qui est de deux jours pour les uns et deux semaines pour les autres. La divergence se remarque aussi entre l’accroissement du budget national et la faillite des commerçants, a fait observer le représentant du peuple qui se demande s’il n’y aurait pas de manque à gagner qui se répercuterait sur l’économie nationale surtout que le pays fait partie de l’EAC.

Pour la ministre des Finances, tous les dossiers ne sont pas identiques. Certains sont en ordre, d’autres, pas. La faute peut être imputée aux commerçants eux-mêmes. Certains sont débiteurs de l’Etat et courent ici et là pour contracter des crédits auprès des banques ou des particuliers avant d’honorer leur engagement avec les services des douanes. Ou encore, d’autres prétendent jouir du droit d’exonération alors qu’ils ne sont pas encore en possession des documents l’attestant. Dans ce cas-là, ils présentent un chèque certifié ou ils attendent d’être exonérés.

Concernant l’accroissement du budget national, ce membre du Gouvernement s’est réjoui que l’OBR soit une bouffée d’oxygène à l’économie du pays. Mais pour ces hommes d’affaires qui travailleraient à perte, Madame Clothilde Niragira avance plusieurs raisons. Elle a d’abord rappelé que le commerce est une activité à risque. Le mieux, a-t-elle conseillé, est de bien étudier le projet et les imprévus. Sinon, il y a ceux qui font banqueroute parce qu’ils n’ont pas eu suffisamment de marchés pour écouler leurs produits à temps ; d’autres prêtent les marchandises à crédit mais ne sont pas remboursés. Toutefois, elle a rejeté l’échappatoire selon laquelle l’OBR serait la principale cause de la faillite de certains hommes d’affaires.

Pour cette envoyée du Gouvernement, l’OBR démystifie plutôt ceux qui ne payaient pas l’impôt et vendaient par conséquent leurs marchandises à un prix inférieur à la valeur réelle. Ce genre de commerçants n’est pas en mesure de se lancer dans la concurrence. Elle félicite par ailleurs l’OBR pour son contrôle rigoureux.

A quand l’harmonisation de l’année budgétaire avec celle de l’EAC qui va du 1er juillet au 30juin ? a demandé le représentant du peuple.

La ministre des Finances a expliqué que le dossier est en cours d’étude. Elle espère que l’harmonisation débutera avec juillet 2013. Lors des échanges, les Honorables Députés se sont inquiétés du retard enregistré par le Gouvernement pour envoyer le Projet de Loi des Finances à l’Assemblée Nationale.

Madame Clotilde Niragira a reconnu que le retard est dû à la collaboration entre le pays et les partenaires à plusieurs échelons. Elle a cité l’exemple de cette rencontre avec les partenaires techniques et étrangers qui est prévue pour ce 7 novembre 2011. Toutefois, elle a promis de faire de son mieux pour que ce Projet de loi arrive à l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

Christine Nahimana

 
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