Assemblée Nationale du Burundi

 

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Questions orales avec débat à l’endroit d’un Membre du Gouvernement

Publié samedi 15 juillet 2017
parChristine Nahimana
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Un supplément de huit milliards de francs burundais par rapport aux prévisions a été enregistré par l’Office Burundais des Recettes, OBR en sigle, au cours du premier trimestre 2017. Cette conclusion a été tirée au terme d’une descente de la Commission des Comptes publics et des Finances, des Affaires économiques et de la Planification dans les provinces du pays pour s’informer sur les performances et les contraintes de l’OBR.

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Vue de profil des Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale et le Ministre des Finances

La restitution du rapport de cette descente, suivie des questions orales avec débat à l’endroit du Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation ont fait l’objet de la séance plénière de vendredi 14 juillet 2017.

Malgré cet état de fait, l’OBR connaît des défis de taille dont le manque de personnel et de matériel suffisants, l’éloignement de certains bureaux de l’OBR par rapport aux postes frontaliers et l’existence de cachettes qui favorisent la fraude.

Néanmoins, le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation reste confiant. Pour le cas du personnel insuffisant, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO a reconnu ce handicap en rapprochant le Burundi à l’Ile Maurice qu’il a visitée en 2015. En effet, le Burundi avec ses 11 million d’habitants compte 850 agents de l’OBR ; tandis que l’Ile Maurice qui est assimilée à une province du Burundi embauche 1.400 agents pour desservir une population estimée à 1.400.000 habitants.

Dès son opérationnalisation, a fait remarquer le Membre du Gouvernement, l’OBR s’est vu confier beaucoup de fonctions. D’abord, les redevables se sont accrus dans le but de l’élargissement de l’assiette fiscale. Ensuite, au fil du temps, la décentralisation a été la règle du jeu à l’OBR qui a aussi instauré le système de garde pour attraper au maximum les cas de fraude.

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Le Ministre des Finances Répondant aux questions des Honorables Députés

Enfin, l’impôt locatif est dorénavant perçu par l’OBR, a détaillé le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO qui a déclaré que le recrutement du personnel se fait proportionnellement à la disponibilité des moyens financiers.

Concernant le matériel, l’OBR ne serait pas le premier service à se plaindre à propos de l’outil informatique, a révélé le Ministre des Finances, du Budget et de la Privatisation qui a indiqué l’octroi de 350 ordinateurs qui s’ajoutent à ceux déjà en usage. Pour les scanners et les ponts bascules, l’OBR va s’en procurer à petit pas, a-t-il promis en ajoutant qu’il ne suffit pas d’équiper tel ou tel autre poste d’un pont bascule alors que le coin enregistre un camion par an !

Pour certains bureaux de l’OBR qui seraient éloignés des postes frontaliers, le Ministre Domitien NDIHOKUBWAYO a reconnu ce manquement, mais il a quand même souligné que le projet de construire ces bureaux aux postes frontaliers existe déjà. C’est le cas de Mabanda, Kayogoro et Gisuru.

S’agissant de la multiplicité des zones de cachette qui favoriseraient la fraude, l’Envoyé du Gouvernement en appelle au devoir civique. Chacun citoyen doit dénoncer tous les cas de fraude, a-t-il insisté en démontrant que les 800 employés de l’OBR ne peuvent pas couvrir les 27.834 Km² de superficie du pays.

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Vue partielle des Honorables Députés en plénière

Au sujet des grognes des dénonciateurs qui ne percevraient plus les 10% exigés par la loi, le Membre du Gouvernement a avoué qu’un budget de 18.000.000 est alloué à cette fin. Il a néanmoins nuancé qu’il ne suffit pas de dénoncer pour prétendre encaisser les 10%. Encore, faut-il que l’OBR fasse ses investigations pour analyser qu’il s’agissait bel et bien d’un cas de fraude ! Si c’est le cas, l’ordonnance parle du paiement dans un délai ne dépassant pas un mois de 10% de la valeur des marchandises attrapées.

Les chicaneries entre les hommes d’affaire et les agences de douanes n’ont pas raison d’être, a jugé le Ministre pour le des Finances, du Budget et de la Privatisation qui jette plutôt le tort aux commerçants qui font recours aux commissionnaires au lieu de se diriger vers les agences en douanes dont le tarif des services est connu d’avance.

Par contre, le Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO a trouvé fondées les lamentations des commerçants victimes d’une double taxation. En effet, ces derniers paient et à la commune et à l’OBR. Les lois s’interfèrent, a-t-il regretté avant de signaler que des commissions sont déjà à l’œuvre pour corriger les imperfections.

 
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