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Questions orales avec débats adressées au Ministre de la Sécurité Publique

Publié lundi 4 avril 2011
parChristine Nahimana
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Ces questions qui ont été formulées par l’Honorable KARENGA Ramadhan étaient l’objet de la séance plénière de ce jeudi 31 mars 2011, séance présidée par le Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Pie Ntavyohanyuma. Le représentant du peuple élu dans la circonscription de Bururi voulait savoir les raisons majeures qui sont à l’origine de la montée, de façon exponentielle, du prix des papiers de voyage dont le passeport et le laissez-passer. Cette ordonnance a-t-elle été discutée au Conseil des Ministres ? Quels sont les lois ou les articles de la Constitution sur lesquels s’appuie cette ordonnance ? a-t-il encore interrogé.

Le Ministre de la Sécurité Publique a rappelé que le Burundi est membre de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale qui régule l’octroi des papiers de voyage. Dans le souci de contrer le terrorisme et le copiage, cet organisme a pris la décision DOC9303selon laquelle tous les pays membres doivent utiliser le passeport biométrique. Cette décision de 2007 devrait entrer en vigueur en avril 2010. Le Burundi, à l’instar d’autres pays sans ressources financières suffisantes, a dû négocier le report de ce délai. Le projet de changement du passeport numérique en passeport biométrique a été initié au Burundi en 2009 pour être effectif en 2011. Comme ce passeport biométrique exige beaucoup de techniques non connues au pays, il est normal qu’il coûte cher.

A propos des lois qui ont servi d’appui à cette ordonnance ministérielle, le Commissaire de Police Principal Alain-Guillaume BUNYONI a précisé qu’elle émane du Conseil des Ministres. La loi disposant de la mise sur pied du Ministère de la Sécurité Publique est issue de la Constitution de la République du Burundi qui stipule que la Direction Générale de la Police a sous son contrôle le service de l’Immigration. Le décret présidentiel n⁰100/26 du 30 janvier 1996 qui stipule que les papiers de voyage sont délivrés par la Police de l’Air, des Frontières et des Etrangers est lui-même issu de la Constitution. De même, le décret présidentiel n⁰107 du 20 mars 1989 stipule entre autres que le service de la PAFE contrôle l’octroi et les prix de ces papiers de voyage.

Les explications de ce représentant du Gouvernement ont convaincu les Honorables Députés, mais ont quand même demandé que le délai de validité de ces documents de voyage soit prolongé et que le service de la PAFE soit décentralisé. Le Ministre de la Sécurité Publique a promis de transmettre ces préoccupations.

Par contre, d’autres Députés étaient surpris du prix du passeport qu’ils jugent exorbitant au Burundi comparativement aux pays dits développés. Ils ont émis le souhait de voir le Gouvernement subventionner les taxes.

Selon le Commissaire de Police Principal Alain Guillaume Bunyoni, le passeport dans ces pays ne coûte pas cher puisque ils ont les moyens techniques et financiers pour fabriquer eux-mêmes ces documents. Quant au sujet des subventions, il a été clair. La question n’est pas de son ressort.

Pour ceux qui croyaient que la mesure de revoir à la hausse le prix de ces documents de voyage avait été rejetée au cours de la législature passée, le Ministre de la Sécurité Publique a répondu par la négative. La mesure n’a jamais été rejetée, a-t-il clamé. Seulement, le Gouvernement analysait entre temps les modalités de sa mise en pratique. La preuve, a-t-il renchéri, c’est que les taxes prélevées sur ces documents ont été portées au budget de l’Etat pour l’exercice 2011. D’autres Députés ont conseillé une culture favorable au changement, l’essentiel étant d’analyser que le changement rime avec le respect de la loi et l’intérêt du petit peuple.

D’aucuns ont tranquillisé. Le prix du passeport va diminuer au fil des jours. Et de recommander à ce membre du Gouvernement de passer à la vitesse supérieure dans ce processus avant que les autres documents ne passent à la phase biométrique comme la carte d’identité, la carte d’étudiant et la carte de fonctionnaire. Avant de lever la séance, le Président de l’Assemblée Nationale a indiqué que ce dossier n’était pas terminé. Et de recommander à la Commission ayant en charge la Bonne Gouvernance de suivre de près le dossier dans le but de revoir à baisse le prix de ces documents et ce, dans les meilleurs délais.

Signalons que ce dossier de la hausse du prix des papiers de voyage a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces derniers jours. Le service de protocole de l’Assemblée Nationale a alors tenu à inviter au cours de cette séance plénière ceux qui ont eu à s’exprimer à ce sujet dans les médias dont le président de l’OLUCOME.

Christine Nahimana

 
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