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Restitution de deux rapports-synthèses au cours de la séance plénière de ce 15 novembre 2012

Publié vendredi 16 novembre 2012
parChristine Nahimana
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La commission parlementaire en charge de l’Education, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication a restitué deux rapports-synthèses au cours de la séance plénière de ce 15 novembre 2012. L’une concernait des descentes que ladite commission a effectuées sur terrain en date du 1er au 03 août 2012 dans certaines communes ainsi que dans la mairie de Bujumbura et l’autre, la mission effectuée au Rwanda du 23 au 27 septembre 2012.

La descente sur terrain et la mission effectuée au Rwanda ont été organisées pour aider les honorables à être mieux outillés dans l’analyse du projet de loi portant « transfert des compétences de l’Etat vers les communes du Burundi », a fait savoir Honorable Marcelline Bararufise, Président de ma Commission. Ainsi la commission voulait se rendre compte du vécu quotidien dans la mise en application de lois en vigueur dans l’administration communale au Burundi et la visite au Rwanda était de voir ce qui se passe ailleurs en matière de décentralisation et l’adapter à la situation locale.

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Honorable Marcelline Bararufise présentant le Rapport de la Mission effectuée au Rwanda

Les problèmes constatés au niveau de l’administration communale concernent les délimitations des entités communales, les problèmes d’autonomie financière dans les communes urbaines, les informations en rapport avec les compétences de l’Administrateur communal. Des questions d’éclaircissement ont été posées en rapport avec le budget de la mairie de Bujumbura, le problème des frontières du Burundi avec la RDC au niveau de la commune de Mutimbuzi, les questions des 2% des recettes communales rurales versées à l’administration provinciale pour participer au financement de son fonctionnement.

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Hon.Sennel Nduwimana présentant le rapport de la descente sur terrain

En ce qui concerne le budget de la mairie de Bujumbura, les Députés qui ont été sur terrain ont révélé que ses recettes ont un budget annuel d’environ 5 milliards de francs burundais dont l’essentiel est versé par les taxes et impôts perçus par l’autorité communale. La où le bât blesse c’est que ce budget est versé à 90% par une seule commune et les 10% restants proviennent des 12 communes urbaines restantes. Ces recettes sont ensuite centralisées au niveau de la mairie de Bujumbura. Celle-ci se charge alors de la distribution d’un budget mensuel de fonctionnement de 300 000Fbu sauf la commune de Buyenzi qui reçoit mensuellement 100 000Fbu. Ce montant est versé aux communes après présentation des pièces comptables sur l’emploi des montants antérieurement donnés. Les communes urbaines, en effet, ne jouissent pas d’autonomie financière comme le prévoit l’article 111 de la loi communale.

En ce qui concerne les questions de frontière avec la République Démocratique du Congo au niveau de la commune de Mutimbuzi, le Président de l’Assemblée Nationale a conseillé aux parlementaires de ne pas se pencher sur cette question car il y a une commission nationale qui s’occupe actuellement de ce problème mais aussi des autres cas où se pose un problème de frontières avec les pays limitrophes.

Les honorables députés ont également échangés sur le bien fondé ou la légalité du versement des 2% de recettes communales pour contribuer au fonctionnement de l’administration provinciale au moment où certaines communes rurales peinent à payer leurs fonctionnaires.

En ce qui concerne la délimitation de la mairie de Bujumbura, les parlementaires pensent qu’il faudrait mettre en place une loi qui fixe les limites de la mairie. Cette loi permettra de tracer les limites des communes urbaines mais aussi d’en déterminer le nombre. Cela est plus urgent parce que la délimitation territoriale est du domaine de la loi, comme le stipule l’article 159 de la constitution. Or actuellement, c’est une ordonnance qui est appliquée à la place d’une loi.

En s’inspirant des synthèses présentés aux honorables députés et des suggestions et interrogations des uns et des autres, le Président Le président de l’Assemblée Nationale qui présidait cette séance a demandé à la commission en charge de l’Education, de la jeunesse, des sports et loisirs, de la culture et de la communication de préparer des questions à poser aux ministres impliqués directement dans la matière de décentralisation dont le Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Finances et de la planification et celui en charge du développement communal.

 
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