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Sensibilisation des parlementaires sur le fonctionnement et l’organisation de l’institution de l’Ombudsman

Publié jeudi 20 octobre 2011
parChristine Nahimana
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Ce séminaire de sensibilisation qui s’est déroulé le mardi 18 octobre 2011 à Gitega dans les enceintes du Séminaire Jean-Paul II a vu la participation des parlementaires des provinces de Gitega, Karusi, Muramvya, Ruyigi et Cankuzo.

En souhaitant la bienvenue à tous les participants, le conseiller socio-culturel du Gouverneur de Gitega s’est réjoui que sa province qui se trouve au cœur du pays soit choisie pour abriter ces assises. Selon Alexis Nininahazwe, cet atelier vient à point nommé car huit mois après le démarrage de l’Institution, beaucoup de Burundais ne maîtrisent pas encore la mission constitutionnelle de l’Ombudsman et son champ d’action. C’est l’occasion rêvée de divulguer cette loi, a-t-il conclu.

Dans son discours d’ouverture, l’Ombudsman a indiqué que l’institution qui a été créée sous l’initiative du Président Julius Nyerere, est prévue dans l’Accord de Paix d’Arusha du 28 août 2000 et reprise dans la Constitution du Burundi. La loi n⁰1/03 du 27/01/2010 portant Organisation et Fonctionnement de l’Ombudsman a été promulguée le 18 mars 2010. Le 28 novembre 2010, l’Ombudsman a prêté serment tandis que le 11 février 2011, c’était le lancement officiel des activités de l’institution.

Il a aussi précisé que l’objet de l’institution de l’Ombudsman est entre autres de prévenir des conflits, assurer la médiation entre l’administration et la population, mener des enquêtes sur les fautes de gestion administrative et judiciaire et faire des recommandations aux autorités compétentes. Il a aussi identifié les grandes responsabilités administratives qui se focalisent autour de ces quatre points :

1. Amélioration des relations entre l’administration et la population ;

2. Amélioration de la bonne gouvernance démocratique et économique ;

3. Promotion de l’Etat de droit et des citoyens ;

4. Amélioration de l’harmonie sociale.

Dans une communication sur le rôle, le mandat et le fonctionnement de l’Ombudsman, le directeur de l’Institution de l’Ombudsman a expliqué que le terme « ombudsman » vient du suédois et signifie littéralement « celui qui parle au nom d’autrui », autrement dit « porte-parole ». En français, le terme est généralement traduit par le mot médiateur. C’est pourquoi on parle souvent de « service de médiation ».

Le médiateur est compris comme un « avocat du peuple », un « défenseur du peuple », un « commissaire du peuple » un « chancelier de justice », un « gouverneur des plaintes ». A l’origine, l’ombudsman est un fonctionnaire indépendant nommé par le Parlement.

A propos du rôle, du mandat et des missions de l’ombudsman, M. Philippe Njoni a signifié que le rôle de l’Ombudsman s’articule autour de trois points à savoir :

1. Examiner les plaintes des citoyens contre l’administration ;

2. Réguler et protéger les droits des citoyens ;

3. Garantir l’égalité, la justice et l’ordre public.

Pour ce qui est des missions dévolues à l’Ombudsman, le conférencier a précisé qu’elles évoluent avec le temps. Il a cité le cas de la Belgique où il existe des ombudsmans au niveau fédéral, régional, communautaire, communal et au sein des sociétés mêmes privées. Au Burundi, l’Institution est née de la volonté politique qui a décidé de sa mise en place. C’est notamment dans le Protocole II relatif à la Démocratie et la Bonne Gouvernance et dans la Constitution du Burundi en ses articles 237-239. La loi précitée précise que l’Ombudsman est élu par le Parlement pour une période de six ans non renouvelables.

Concernant le fonctionnement de l’Institution, l’Ombudsman jouit de l’indépendance et de l’immunité. Il ne reçoit aucune instruction d’aucune autorité. Il ne peut être poursuivi, arrêté, jugé en raison des opinions exprimées.

Au sujet de la recevabilité des réclamations par l’Ombudsman, la saisine est gratuite. La réclamation doit porter sur l’affaire concrète concernant son auteur et ne doit pas porter sur le fonctionnement de l’administration en général. L’Ombudsman mène des enquêtes et communique les résultats. C’est pour cela qu’il collabore avec le Procureur de la République. Il ne peut pas recevoir une affaire pendante en justice sauf en cas de non exécution.

Lors des échanges, les participants ont été informés que l’Institution va bientôt décentraliser ses services pour que les populations accèdent facilement à l’Ombudsman. Cette opération débute en 2012 avec la province pilote de Ngozi. Il y aura aussi un Code des procédures pour ne pas tomber dans l’ignorance.

Outre les Parlementaires élus dans les circonscriptions de Cankuzo, Gitega, Karusi, Muramvya et Ruyigi, cette journée de sensibilisation sur le fonctionnement et l’organisation de l’institution de l’Ombudsman a vu la participation de plusieurs personnes de différents services dont les corps de défense et de sécurité.

Précisons aussi que le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Karerwa Mo-Mamo et le Premier Vice-Président du Sénat, l’Honorable Persille Mwidogo avaient rehaussé de leur présence les cérémonies d’ouverture de ce séminaire. La Secrétaire Exécutive de la Région des Grands-Lacs, l’Ambassadeur Liberata Mulamula ainsi que d’autres représentants des corps diplomatiques et consulaires accrédités à Bujumbura étaient aussi de la partie.

Christine Nahimana

 
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