Assemblée Nationale du Burundi

 

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Session ordinaire d’octobre 2013

Publié mardi 10 décembre 2013
parWebmestre, David NZEYIMANA
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Mardi le 10/12/2013

  1. Projet de loi portant ratification du septième Don d’Appui aux Réformes Economiques (DARE VII), d’un montant de 26 millions de dollars américains, accordé par la Banque Mondiale au Gouvernement de la République du Burundi pour l’exercice 2013  :commission saisie au fond:Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA  ;
  2. Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord-Cadre entre la République du Burundi et le Saint-Siège sur les matières d’intérêt commun  :commission saisie au fond : Commission de la Défense et de la Sécurité ;
  3. Projet de loi portant ratification par la république du Burundi des Actes finals de la Conférence Régionale des Radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz (CRR-06).  :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal .

Mardi le 03/12/2013

  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt de 10 millions de dollars par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le Projet de réhabilitation et de renforcement des infrastructures d’élevage  :commission saisie au fond : Commission de l’Agriculture, de l’Elevage, de l’Environnement et du Développement Communal  ;
  2. Projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2014  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 19/11/2013

  1. Projet de loi portant révision de certaines dispositions de la loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
  2. Projet de loi de règlement et compte-rendu budgétaire, exercice 2012  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 05/11/2013

  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de financement du don additionnel n° TF 014654, d’un montant de 4,25 millions de dollars accordé par la Banque Mondiale au Gouvernement du Burundi pour le Projet d’urgence de Démobilisation et de Réintégration Transitoire du Burundi (PDRT)  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant création de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens  :commission saisie au fond : Commission des Affaires Politiques, Administratives et des Relations Extérieures et de la Communauté Est-Africaine  ;
  3. Projet de loi portant révision de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens  :commission saisie au fond : Commission de la Bonne Gouvernance et de la Privatisation .

Mercredi le 23/10/2013

  1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°870 entre la République du Burundi et le Fonds Koweitien de Développement Economique Arabe relatif au Projet de réhabilitation de la route « Bujumbura-Nyamitanga », signé à Bujumbura le 27 mars 2013  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  2. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°9/590 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora « Phase1 : Bubanza-Ntamba et Phase 2 : Ntamba-Ndora, signé à Bujumbura le 29 juillet 2013 », signé à Bujumbura le 27 mars 2013  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification.

Mardi le 08/10/2013

  1. Projet de loi portant prévention, protection et répression des violences basées sur le genre  :commission saisie au fond : Commission des Affaires Sociales, du Rapatriement, de l’Egalité des Chances et de la Lutte Contre le SIDA ;
  2. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°10/591 entre le Gouvernement du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement pour le Projet de réhabilitation de la route « Bujumbura-Nyamitanga », signé à Bujumbura le 29 juillet 2013  :commission saisie au fond : Commission des Comptes Publics et des Finances, des Affaires Economiques et de la Planification ;
  3. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt n°1519P entre le Gouvernement du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Projet d’aménagement et de bitumage de la route « Bubanza-Ndora », signé à Vienne le 13 août 2013 :commission saisie au fond:Commission de la Défense et de la Sécurité.
 
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