Assemblée Nationale du Burundi

 

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Tenue d’un atelier de renforcement des capacités sur les mécanismes de justice transitionnelle

Publié vendredi 19 avril 2013
parClarisse Biraronderwa
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Le Parlement a un rôle crucial à jouer dans le bon déroulement du processus de mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR)

C’est dans ce souci que le Parlement, en collaboration avec le Bureau des Nations Unies au Burundi, la Confédération Helvétique et le CENAP, ont organisé un atelier de renforcement des capacités des parlementaires. Ces assises ont lieu en date du 18 avril 2013, à l’Hôtel Royal Palace.

Les cérémonies d’ouverture de cet atelier ont été rehaussées par la présence de la Première Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, l’honorable Mo-Mamo Karerwa.

Dans le discours d’accueil présenté par le délégué du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies au Burundi, ce dernier a rappelé qu’en 2013, les Nations Unies ont demandé au Gouvernement du Burundi de collaborer avec ses partenaires afin de mettre en place une CVR crédible et consensuelle, en tenant compte des idées consignées dans le rapport des consultations nationales.

Il a félicité le Burundi pour le projet de loi portant Mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation et a affirmé que l’existence de ce projet de loi est une avancée pour le processus. Ce même projet de loi sera un déterminant de la crédibilité de la CVR et c’est lui qui va garantir si les témoins ou les victimes vont oser révéler ce qu’ils ont vu ou subi. Il a invité le Parlement à délibérer de façon à voter un projet de loi qui apporte des solutions satisfaisantes pour tous.

Dans le discours d’ouverture prononcé par la Première Vice-Présidente de l’Assemblée Nationale, elle a passé en revue tout le processus qui a abouti à la signature des Accords d’Arusha. C’est dans ces derniers que les acteurs politiques se sont convenus de mettre en place la Commission Vérité et Réconciliation. Même si cette mise en place a accusé un retard, le projet de loi qui le régit est déjà à l’Assemblée Nationale pour analyse et adoption. Comme la situation est favorable, il est grand temps pour les Burundais de faire face à leur passé douloureux, de connaître la vérité et d’avancer dans le futur. Elle a souligné que ce projet de loi va définir les règles et consignes qui correspondent à la réalité du pays, tout en respectant les normes internationales.

Dans cette noble tâche, les parlementaires ont besoin d’acquérir plus de connaissance, d’où la tenue de ces assises s’inscrivait dans les initiatives entreprises pour renforcer leurs capacités.

Les objectifs de cet atelier étaient entres autres les échanges sur le processus de la justice transitionnelle au Burundi et sur le projet de loi de la mise en place de la CVR, l’acquisition des connaissances sur les normes internationales sur les mécanismes de la justice transitionnelle et la documentation sur divers pays sur les bonnes pratiques dans ce genre de processus. Elle a affirmé qu’aussitôt que le projet de loi est voté, le Parlement veillera à sa mise en place effective et à son fonctionnement intégral.

Durant les exposés qui ont animé cette journée, les participants ont appris que les mécanismes de justice transitionnelle garantissent la paix et la réconciliation, ils amènent à la satisfaction des besoins et des droits des victimes, renforcent l’Etat de droit et luttent contre l’impunité des crimes et des graves violations. Ils reposent sur quatre piliers qui sont la poursuite pénale, la recherche de la vérité, la réparation et les reformes institutionnelles. Quant aux poursuites judiciaires, il a été dit que vu le nombre des crimes connus, un petit nombre d’entre eux peut faire l’objet d’enquête. Il est impossible d’engager des poursuites contre chacune des personnes qui ont commis un crime, un petit nombre, surtout les commanditaires sont poursuivis. La recherche de la vérité doit précéder les autres mécanismes.

Il a été rappelé que la CVR tourne autour de deux logiques, à savoir la logique judiciaire et la logique de vérité et réconciliation. Le choix de la logique à suivre détermine le contenu du projet de loi sur la CVR. Il a été rappelé que sans volonté politique, la CVR ne produira pas de solutions miracles. Il faudra que le processus soit déclenché dans son ensemble holistique. La responsabilité citoyenne ainsi que la réelle participation populaire sont nécessaires pour la réussite de ce processus.

Une réflexion pour la protection des témoins doit être engagée, tout comme la procédure pour l’élection des commissaires afin de garantir l’indépendance et la crédibilité de la CVR. Il a été souligné qu’il n’y a pas de modèle de justice transitionnelle, le Burundi est en droit de créer son propre modèle. L’essentiel est qu’il respecte les standards procéduraux comme l’équité, l’indépendance, l’impartialité, la reddition des comptes, les compétences, la non discrimination, la transparence. Le partage des pratiques d’ailleurs (Namibie, Ghana, Afrique du Sud et Timor Oriental) a été fait pour soutenir le caractère holistique de ces mécanismes.

Il incombe aux élus de mettre en place une CVR crédible, inclusive et qui respecte les principes contenus dans la Constitution du Burundi.

Ces derniers doivent garder en mémoire que les enjeux de ce processus sont extrêmement importants pour que la population puisse se défaire de ce passé douloureux et se préparer pour un futur meilleur. Les parlementaires ont été appelés de mettre à profit les connaissances acquises dans cette formation lors de l’analyse du projet de loi sur la CVR.

 
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