Assemblée Nationale du Burundi

 

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Trois projets de loi adoptés par l’Assemblée Nationale

Publié mercredi 12 mars 2014
parClarisse Biraronderwa
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Dans l’avant-midi du 12 mars 2014, l’Assemblée Nationale a accueilli deux représentants du Gouvernement qui étaient venus travailler avec les députés pour l’analyse et l’adoption de trois projets de loi. Il s’agissait de :

- Projet de loi portant Ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi ;

- Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention Apostille du 05 octobre 1961 ;

- Projet de loi portant ratification des actes finals de la Conférence Régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences174-230MHZ et 470-862 MHZ (CRR-06) adoptés à Genève le 16juin 2006.

Les deux premiers projets de loi ont été expliqués par le ministre ayant les Relations extérieures dans ses attributions, Ambassadeur Laurent Kavakure.

Pour le projet de loi portant Ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi, le ministre Laurent Kavakure a expliqué que sa raison d’être a été poussée par le fait que le Burundi a une volonté d’établir la coopération technique avec le Qatar. Le Burundi entretient des bonnes relations d’amitié avec le Qatar et la coopération dans le domaine de transport aérien, qui passe par la signature d’un accord bilatéral sur les services aériens entre les Gouvernements des deux pays, serait très profitable au Burundi. De plus, le Burundi pourrait faire d’une pierre deux coups car, la compagnie Qatar Airways est très riche et pourrait investir dans d’autres secteurs de développement en plus de l’aviation.

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Le ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale présentant l’exposé des motifs

L’accord bilatéral ayant été signé à Doha au Qatar en date du 19 mai 2012, le Projet de loi portant Ratification de l’accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de l’Etat du Qatar et le Gouvernement de la République du Burundi a été adopté à l’unanimité, c’est-à-dire à 77 voix des députés dont 1 procuration.

Le Projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la Convention Apostille du 05 octobre 1961, de son titre intégral « Convention de La Haye du 05 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers », est une convention qui attire plus d’adhésion. Ainsi, plus de cent pays, y compris les grands pays de ce monde, y ont adhéré. Il a expliqué que cette convention apporte une bonne entraide judiciaire et administrative.

Une « Apostille » est un certificat qui prend la forme d’un cachet portant mention Apostille et il est utilisé pour authentifier l’origine d’un acte public, a expliqué le ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale. Il a rappelé que la méthode traditionnelle d’authentification des documents publics est la légalisation. Ce processus est lent, couteux et implique la signature de plusieurs autorités.

Une Apostille par contre viendra simplifier l’authentification des documents utilisés à l’étranger. De plus, un document apostillé ne nécessite pas le sceau de l’ambassade ou du consulat une fois que ce document sera utilisé dans un Etat partie de la Convention. La ratification de la Convention Apostille sera bénéfique pour le Burundi. En fait, a dit le ministre des Relations Extérieures, la Banque Mondiale accorde un point d’indice pour le critère de facilité pour le « doing business » et adhérer à la Convention va attirer les investisseurs au Burundi. Un autre avantage est que les Apostilles seront taxées en devises.

Quant à la vérification de l’authenticité des Apostilles, elle est faite par le destinataire du document qui contacte l’autorité compétente qui figure sur l’Apostille.

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Vue partielle des Honorables Députés en plein vote

Ce Projet de loi a été adopté à l’unanimité, soit par 78 voix.

Le dernier projet de loi qui a été analysé concernait la ratification des actes finals de la Conférence Régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230MHZ et 470-862 MHZ (CRR-06) adoptés à Genève le 16juin 2006.

Le ministre des Télécommunications, de l’Information, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Tharcisse Nkezabahizi, avait représenté le Gouvernement pour présenter les raisons de l’envoi de ce texte à l’Assemblée Nationale.

Ce représentant du Gouvernement a expliqué que ces actes finals ont été signés dans le cadre de la modernisation du secteur de la radiodiffusion et aussi dans la révision du plan des fréquences affectées au service de radiodiffusion. Il a rappelé que le passage de l’analogique au numérique est une bonne occasion pour améliorer la qualité des services, mais aussi pour assurer la croissance économique dans le monde entier.

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Le ministre ayant les Télécommunications et la Communication dans ses attributions lors de l’analyse du projet de loi

Le ministre Nkezabahizi a ajouté que la radiodiffusion numérique permet la transmission de plus de 2 services/programmes numériques dans un canal, alors que la radiodiffusion analogique ne permet que la transmission d’un seul service/programme. Ainsi, si l’on convertit la plate-forme télévision en technologie numérique, il y aura un spectre de fréquences qui sera libéré et cela constituera un dividende numérique. Cette dividende pourra servir à fournir des services internet mobiles à la population, surtout celle des zones rurales.

La ratification par le Burundi des actes finals de la CRR va donc signer l’entrée du Burundi dans le numérique. De plus, le ministre ayant les télécommunications et la communication dans ses attributions a garanti que la radiodiffusion numérique garantit une meilleure qualité du son et de l’image, elle donne la possibilité de la croissance de la production locale. Ceci crée de l’emploi et développe l’esprit d’entreprise dans le pays.

Les honorables députés ont recommandé qu’il faut stopper dans les meilleurs délais l’importation des machines analogiques afin d’éviter que le Burundi devienne un dépotoir des pays qui sont déjà entrés dans le numérique.

Le projet de loi a été elle aussi adopté à l’unanimité, par 77 voix.

 
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