Assemblée Nationale du Burundi

 

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Trois projets de lois adoptés par l’Assemblée Nationale

Publié mercredi 22 août 2012
parChristine Nahimana
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Deux projets de lois, l’un portant "Ratification de l’Accord de Financement additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement pour le projet d’appui au développement du système de santé", l’autre portant "Ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association internationale de Développement pour le Projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique de l’Afrique de l’Est" présentés par la Ministre de la Santé Publique et de Lutte contre le Sida, Madame Sabine Ntakarutimana.

Ces deux projets ont été adoptés à l’unanimité par 82 honorables députés présents dans les travaux de la séance plénière.

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Mme Sabine Ntakarutimana, Ministre de la Santé Publique et de lutte contre le SIDA, à l’Assemblée Nationale

Le troisième Projet de loi portant Modification de certains articles de la loi N°1/05 du 22 avril 2009 portant Révision du Code Pénal analysé et adopté au cours de la séance plénière de cette journée a été présenté par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye.

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M.Pascal Barandagiye, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à l’Assemblée Nationale

Ces trois projets de lois ont été adoptés lors de la séance plénière du 22 août 2012.

Pour le Projet loi portant Ratification par la République du Burundi de l’Accord de financement entre la République du Burundi et l’Association internationale de Développement pour le Projet de mise en réseau des laboratoires de santé publique de l’Afrique de l’Est, la Ministre Sabine Ntakarutimana a expliqué aux honorable députés que ce projet qui est financé à hauteur de 15.000.000 USD par la Banque Mondiale vise la mise en place des systèmes efficaces et efficients pour le diagnostic et la surveillance de la tuberculose et les autres maladies transmissibles au Burundi et contribuer à une réponse régionale harmonisée. Ce projet va appuyer l’extension et la réhabilitation/la construction ainsi que l’équipement de cinq laboratoires à Kayanza, Rumonge, Makamba, Muyinga et le Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge, CHUK et le laboratoire national de référence de l’INSP qui vont fonctionner comme des laboratoires de santé publique polyvalents. Ce projet va se pencher également sur les formations aussi bien locales que régionales en vue du renforcement des capacités du personnel des laboratoires. Ce projet sera aussi focalisé sur la recherche opérationnelle conjointe avec trois sujets identiques de recherche déjà identifiés dans les cinq pays de l’EAC et l’échange d’expérience à travers les centres d’excellence identifiés dans chaque pays de l’EAC.

A la question de savoirs si les six laboratoires concernés par le projet sont suffisants pour le pays, la Ministre Sabine Ntakarutimana a répondu que chaque pays devrait choisir cinq ou six laboratoires situés dans les provinces qui se trouvent sur la frontière du pays. Cela est clair pour les laboratoires ciblés pour le Burundi auxquels il faut ajouter le laboratoire national de référence de l’INSP.

Pour le projet de loi portant Ratification de l’Accord de Financement additionnel entre la République du Burundi et l’Association Internationale de développement pour le projet d’appui au développement du système de santé », la ministre Sabine Ntakarutimana a expliqué que ce financement de 14.8millions de dollars américains est un don de la part de la Banque Mondiale destiné à l’appui du développement du secteur de santé au Burundi. Ce financement est accordé au Burundi suite aux résultats jugés très satisfaisants dans le secteur de la santé au Burundi. En effet, le Burundi a fait un pas important vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire de Développement relatifs à la santé de la mère et de l’enfant en réduisant de moitié le taux de mortalité infantile et en réduisant de près de 20% le ratio de mortalité maternelle de 2005 à 2010.

Dans l’exposé des motifs du troisième projet de loi analysé et adopté par l’Assemblée Nationale, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Pascal Barandagiye, a précisé que ce projet de loi portant modification de certains articles de la loi N°1/05 du 22 avril 2009 portant Révision du Code Pénal n’a pas pour objectif de réviser le Code pénal en soi, mais vient répondre à un besoin urgent de gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inspire aussi des recommandations qui ont été émises par l’Assemblée Nationale par le biais de la commission parlementaire permanente ayant en charge les questions de justice et des droits de la personne humaine. Ce nouveau projet de loi propose qu’il faut plutôt punir les délits et contraventions par les travaux d’intérêt général au lieu d’envoyer les auteurs de ces infractions dans une maison de détention. Le travail d’intérêt général, a continué le Ministre Pascal Barandagiye, poursuit trois objectifs à savoir la punition du délinquant, la réparation du préjudice par un travail utile à la communauté et la réinsertion sociale du délinquant.

Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a mentionné aussi les avantages du travail d’intérêt général :

- La lutte contre la surpopulation carcérale ;
- Réduire les frais d’entretien des détenus et améliorer par conséquent les conditions de détention ;
- Limiter au maximum le contact entre le délinquant primaire et les délinquants dangereux ;
- Faciliter la réinsertion sociale des condamnés et réduire les problèmes sociaux que connaissent les familles des condamnés à l’emprisonnement car ils peuvent continuer à travailler et subvenir aux besoins de leurs familles.

Le travail d’intérêt général, comme la précisé le ministre de la Justice, est non rémunéré et peut consister en travail manuel. Il peur aussi consister en travail intellectuel selon les compétences de la personne concernée. De plus a ajouté le Garde des Sceaux, le condamné aux travaux d’intérêt général les exécute à titre individuel et ne peut pas se faire remplacer par une personne tierce pour exécuter ces travaux.

Plusieurs questions ont été posées dans les échanges et ont trouvé des réponses satisfaisantes. Ce projet de loi a été en fin de compte adopté par l’Assemblée Nationale. 85 voix ont voté POUR ce projet de loi et une abstention.

 
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