Assemblée Nationale du Burundi

 

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UNE LEGISLATION SPECIFIQUE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE DEMEURE UNE NECESSITE AU BURUNDI

Publié jeudi 11 juin 2009
parChristine Nahimana
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Dans le cadre du Projet de soutien aux femmes parlementaires du Burundi, des femmes et hommes parlementaires du Burundi et une délégation des femmes et hommes du Parlement du Rwanda se sont réunis à Bujumbura le 11 juin 2009 pour échanger sur le thème « action législative en faveur des femmes ».

Les débats ont porté sur des sujets en rapport avec la participation des femmes en politique , les violences basées sur le genre et les successions, régimes matrimoniaux et libéralités.

Au cours des débats, la délégation rwandaise a fait part aux participants de l’expérience de leur Parlement en matière de représentativité des femmes depuis les élections de 2003 et de 2008 où ce pays a battu un record mondial en cette matière. Actuellement le taux de représentativité des femmes au Rwanda est de 56%.

Les membres de la délégation rwandaise ont également parlé des avancées significatives enregistrées dans le domaine de la lutte contre les violences basées sur le genre et celui en rapport avec les successions. Ils ont insisté sur le processus d’élaboration des législations, leur contenu et les défis relevant de leur mise en œuvre.

Au cours des différentes interventions, les participants ont souligné que le pouvoir doit manifester une volonté politique qui favorise l’émancipation des femmes et admettre que celles-ci jouent un rôle important en matière de la paix et du développement. Un effort doit être consenti dans la protection de l’égalité dans la Constitution et le besoin de prévoir et d’appliquer les textes, mécanismes, institutions et pratiques nécessaires pour le respect des dispositions constitutionnelles.

Au Burundi, s’il est vrai que la Constitution garantit au moins 30% de femmes aux instances de prises de décisions, cette disposition devrait s’accompagner par des mesures législatives, de sensibilisation et de renforcement des capacités pour être effectivement appliquée et que ce seuil soit dépassé, ont insisté les participants. De plus, les formations politiques doivent placer les femmes candidates aux élections en bonne position d’éligibilité sur les listes en vue d’assurer une bonne représentation féminine et l’élection effective de plus de 30% de femmes.

Malgré les nombreuses avancées au niveau constitutionnel et législatif, les participants ont relevé de nombreux défis qui restent à faire face. Ceux-ci touchent en particulier la représentation d’au moins 30% de femmes jusqu’à la parité dans toutes les instances de prise de décision, de la base jusqu’au sommet. La partie burundaise a mis en lumière sur l’importance de la révision du Code électoral et de la Constitution dans ce sens. Ils ont relevé le besoin d’actions de sensibilisation et de renforcement des capacités nécessaire pour l’accompagnement des femmes aux prochaines élections de 2010.

Concernant l’autre thème en rapport avec la législation en matière de violences basées sur le genre, les participants ont souligné l’importance d’effectuer une enquête nationale sur l’ampleur et les spécificités du phénomène. En plus, il est nécessaire de procéder à des consultations avec la population, les victimes et les intervenants du Gouvernement et de la société civile. En effet, la loi sur les violences basées sur le genre doit comprendre les définitions de toutes les formes de violences, la prévention et la répression tant au niveau domestique qu’au niveau de la communauté. Des mesures d’accompagnement doivent être prévues car la loi seule ne suffit pour éradiquer les violences basées sur le genre.

Quoi que les participants aient reconnu des avancées palpables en matière de protection des femmes dans le nouveau Code pénal du Burundi, ils ont cependant estimé qu’une législation spécifique contre les violences basées sur le genre demeure une nécessité. Les chiffres démontrent en effet l’importance du phénomène et le besoin d’y apporter des réponses encore plus ciblées.

Quant au dernier thème en rapport avec la législation sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités, les participants ont noté que cette loi pourrait apporter une réponse au vide juridique observé en la matière dans le cas où ces questions restent gérées par les coutumes souvent discriminatoires et contraires à la Constitution qui consacre l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette loi serait élaborée à travers des processus de consultations populaires qui prendraient en considération les réalités étant donné le caractère sensible de la loi.

Les parlementaires ont insisté sur les actions et les mesures qui pourraient être mis en œuvre pour soutenir les processus d’élaboration et d’application des lois en faveur des femmes. Ils ont parlé de la nécessité de la solidarité entre les femmes parlementaires, du partenariat hommes-femmes, de la coopération avec les instances rattachées à l’exécutif et à la société civile, des consultations pour associer les bénéficiaires de la loi, des actions de sensibilisation, ainsi que de l’évaluation de cette loi.

Notons que la rencontre entre les femmes parlementaires du Burundi et leurs homologues du Parlement du Rwanda s’inscrit dans le cadre de l’Union Interparlementaire d’apporter son soutien au Parlement du Burundi pour le renforcement des capacités des femmes Députées et Sénatrices pour une bonne représentatitivité de leur électorat.

Egide KWIZERA

 
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